Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Bruxelles Environnement
Adresse postale :  Avenue du port 86C/3000, BE- 1000  Bruxelles
Point de contact:  Monsieur Jean Moulart
Tél:   +32 25634279
Courriel:   jmoulart@environnement.brussels
Adresse(s) internet:   www.environnement.brussels  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Gestion des potagers et des ruchers régionaux  
Numéro de référence:   2022G0027A
II.1.2. Code CPV principal :  98390000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Gestion des potagers  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
La reconduction se fera à la date anniversaire de la conclusion du marché de base.  

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Suivi des activités apicoles dans les potagers  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
La reconduction se fera à la date anniversaire de la conclusion du marché de base.  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. L'indication des titres d'études et professionnels du prestataire de services.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Lot 1 : Le soumissionnaire doit justifier, dans son offre, d’au moins 2 des 3 éléments suivants : au moins une personne disposant d’une expérience d’au moins 3 ans • de culture maraichère dans un cadre professionnel, associatif ou privé ; • en coordination de projets, dans un cadre professionnel ou associatif ; • en dynamiques sociales ou prévention des conflits ou médiation dans un cadre professionnel ou associatif . Il est impératif que ces compétences se retrouvent dans l’équipe du prestataire en tout temps, pour au minimum un mi-temps effectif (pouvant être cumulées chez la même personne si à temps plein). Lot 2 : Le soumissionnaire doit justifier, dans son offre, des éléments suivants : - une expérience de 3 ans au moins dans la formation, l’accompagnement technique et pédagogique d’adultes dans le domaine de l’apiculture ; - au moins un diplôme reconnu en apiculture, obtenu depuis 3 ans ou plus, au sein de l’équipe (expert apicole).



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-08-08  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-12-06
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-08-08
Heure locale:   11:00
Adresse:   Avenue du Port 86C, 1000 Bruxelles/3000



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux ou à défaut d’avoir un entretien téléphonique avec le représentant de Bruxelles Environnement.La visite sera organisée sur un ou plusieurs sites de potagers de la région. Demande de rendez-vous pour la visite ou pour l’entretien téléphonique avec Jean Moulart au plus tard 7 jours calendrier avant la date limite pour la remise de l’offre (jmoulart@environnement.brussels).Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
rue de la Science 33, 1040 Bruxelles,  BE- 1040  Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-06-27