Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Woluwe-Saint-Pierre
Adresse postale :  avenue Charles Thielemans 93, BE- 1150  Bruxelles
Tél:   +32 27730602
Courriel:   bschepens@woluwe1150.irisnet.be
Adresse(s) internet:   http://www.woluwe1150.be/  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=448314



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
HÔTEL COMMUNAL - REMPLACEMENT DES CHAUDIÈRES  
Numéro de référence:   Woluwe-Saint-Pierre -2022.121/A//2022.E063.02/TS.BS-ADH-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
HÔTEL COMMUNAL - REMPLACEMENT DES CHAUDIÈRES
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE10
Lieu d'exécution principal:   Hôtel Communal, avenue Charles Thielemans 93, 1150 Bruxelles
II.2.4. Description
Hôtel communal - Remplacement des chaudières  
II.2.7. Durée
40   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation


III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à l’article 39 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même :- Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ;- La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ;En application de l’article 39, § 1er, 3ème alinéa, de l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, les opérateurs économiques doivent présenter l’extrait du casier judiciaire à la date limite d’introduction des offres.Le pouvoir adjudicateur peut toutefois réclamer des éléments de preuve complémentaires à tout stade de la procédure d'attribution.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Conformément à l’article 39 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même :
- Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ;
- La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ;
En application de l’article 39, § 1er, 3ème alinéa, de l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, les opérateurs économiques doivent présenter l’extrait du casier judiciaire à la date limite d’introduction des offres.
Le pouvoir adjudicateur peut toutefois réclamer des éléments de preuve complémentaires à tout stade de la procédure d'attribution.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
• Soit la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux pour l'exécution de travaux de catégorie D17 (Chauffage central, installations thermiques), classe 2 (La classe est déterminée au moment de l'attribution du marché).Soit les pièces justificatives alternatives nécessaires conformément à l'article 3 § 1er 2° de la loi du 20 mars 1991 relative à l’agréation d’entrepreneurs de travaux (cf. article 1er de l’arrêté ministériel du 27 septembre 1991).• Liste de remplacement de chaudières exécutées au cours des 5 dernières années, et reprenant le montant, pour chaque chantier, l’époque et le lieu d’exécution des travaux.Deux certificats délivrés par les destinataires publics ou privés pour le remplacement de chaudières attribuée au minimum pour un montant de 170.000,00 € chacune (hors TVA). Les attestations sont émises et signées par l'autorité compétente.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
catégorie D17 (Chauffage central, installations thermiques), classe 2
Deux certificats délivrés par les destinataires publics ou privés pour le remplacement de chaudières attribuée au minimum pour un montant de 170.000,00 € chacune (hors TVA).

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Les travaux devront être exécutés à partir de la mi-mai 2023 (LUNDI 15 MAI 2023).Le Pouvoir Adjudicateur attire l’attention des soumissionnaires sur ce qui suit :- La période durant laquelle aura lieu l’exécution du marché devra être interrompue 2 semaines pour des travaux internes.- Les soumissionnaires devront demander une dérogation pour travailler pendant la période des congés annuels du bâtiment.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-09-13  16:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
RUE DE LA SCIENCE 33,  BE- 1040  BRUXELLES

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
CONSEIL D'ETAT
RUE DE LA SCIENCE 33,  BE- 1040  BRUXELLES

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
CONSEIL D'ETAT
RUE DE LA SCIENCE 33,  BE- 1040  BRUXELLES

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-06-30