Commune De Woluwe-saint-pierre

Voirie - Avenue Paule - Réaménagement



Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  (o) Woluwe-Saint-Pierre(3p)
Adresse postale :  Avenue Charles Thielemans 93, BE- 1150  Woluwe-Saint-Pierre
Point de contact:  Cédric Visse
Tél:   +32 27730604
Courriel:   cvisse@woluwe1150.irisnet.be
Adresse(s) internet:   http://www.woluwe1150.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=451052


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Voirie - Avenue Paule - Réaménagement  
Numéro de référence:   Commune de Woluwe-Saint-Pierre(3p)-2022.123/A//2022.E034.02/VOIRIE.DVO-CV-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45233220
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Voirie - Avenue Paule - Réaménagement
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
II.2.4. Description
Voirie - Avenue Paule - Réaménagement  
II.2.7. Durée
130   jour(s)
Renouvellement possible:   NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, lesoumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visésaux articles 67 à 69 de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneurimplicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée.Le pouvoir adjudicateur demandera lui-même les documents et certificats qu’il peutobtenir gratuitement par l’intermédiaire d’une base de données. L’offre dusoumissionnaire devra toutefois comporter tous les autres documents et certificats,notamment le casier judiciaire ou, à défaut, un document équivalent délivré parl’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine oud’établissement de l’opérateur économique.A l’exception des motifs d’exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales, lesoumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations d’exclusion obligatoires oufacultatives peut fournir des preuves qu’il a prises des mesures correctrices afin dedémontrer sa fiabilité.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Néant
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Néant

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Agréation

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Soit la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux pour
l'exécution de travaux de catégorie C5 classe 3 (la classe étant déterminée au
moment de l'attribution du marché); Soit les pièces justificatives alternatives
nécessaires conformément à l'article 3 § 1er 2° de la Loi du 20 mars 1991 relative
à l’agréation d’entrepreneurs de travaux (cf. article 1er de l’Arrêté ministériel du 27
septembre 1991).
Agréation requise: C5 (Revêtements hydrocarbonés et enduisages), classe 3.


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-08-01  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-11-19


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-06-30

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