Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS
Adresse postale :  Digue de Cuesmes 31, BE- 7000  Mons
Point de contact:  Monsieur Sylvain Uystpruyst (Directeur général provincial) et Serge Hustache (Président du Collège provincial)
Tél:   +32 65382428
Courriel:   romina.henry@hainaut.be
Adresse(s) internet:   www.hainaut.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS
Adresse postale :  Digue de Cuesmes 31, BE- 7000  Mons
Point de contact:  Madame Nathalie Tricarico
Tél:   +32 65382302
Courriel:   nathalie.tricarico@hainaut.be
Adresse(s) internet:   www.hainaut.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Mise à disposition de terminaux de paiement en achat ou location et service de transactions financières y liées - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   2022/079
II.1.2. Code CPV principal :  66172000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32
Lieu d'exécution principal:   (Toutes), Avenue G. De Gaulle 102 à 7000 MONS
II.2.4. Description
Le présent accord-cadre vise à s'adjoindre des services d'un prestataire qui fournira des terminaux de paiement en achat ou location ainsi que le service de transactions financières y liées à différentes institutions et régies de la Province du Hainaut.   Actuellement, plusieurs institutions et régies disposent d'un terminal en achat ou location et se sont adjoints des services de prestataires via des contrats individuels.   La situation ci-après indique, pour chacune, le nombre de terminaux en leur possession, en achat ou en location, la date d'échéance de leur contrat actuel.   Il est à noter que pour chaque institution/régie, la résiliation de leurs contrats respectifs doit être effectuée dans un délai allant d’un mois à 3 mois avant date anniversaire, selon le contrat.   En fonction de la date d'attribution du marché, les résiliations seront effectuées au fur et à mesure et il sera demandé à l'adjudicataire du présent marché d'installer le terminal à la date de fin effective des contrats, afin d'assurer la continuité des services sans interruption.   Il sera aussi demandé à l'adjudicataire de proposer une solution afin que les institutions/régies qui ont acquis leur propre terminal puissent continuer à l'utiliser ou qu'il puisse être racheté par l'adjudicataire (pour les terminaux suffisamment récents et équipés de technologie 3G/4G/5G).   Concernant l'estimation, sur base des transactions et services de 2021, une dépense annuelle de minimum 16.000,00 EUR HTVA a été relevée.   Cependant, il est à noter que l'année 2021 a été impactée par les mesures COVID (fermetures d'établissements HORECA, fréquentation à la baisse, transactions par virements).   De même, certaines institutions ont seulement été équipées mi 2021, il est donc difficile d'estimer avec précision le nombre de transactions annuelles.   Enfin, d'autres institutions et régies provinciales non équipées de terminaux pourront décider de s'équiper pendant la durée de ce marché si un nouveau besoin se présente.   C'est pour ces raisons que nos prévisions s'élèvent à 30.000,00 EUR HTVA par an, soit 120.000,00 EUR HTVA pour 4 ans (montant maximal 40.000,00 EUR HTVA par an, soit 160.000,00 EUR HTVA pour 4 ans).  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit fournir au moins 3 attestations pour des livraisons de terminaux de paiement et de prestations de services de transactions y liés, effectuées au cours des 3 dernières années pour des destinataires différents et dont la valeur cumulée est au moins une fois égale à 16.000,00 EUR Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente OU, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l’acheteur OU à défaut simplement par une déclaration du soumissionnaire.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. min. 3 attestations
16.000,00 EUR



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-07-18  13:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-01-14




VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
rue de la Science 33,  BE- 1040  bruxelles
Tél:   +32 22349611
Fax:   +32 22349900

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-06-30