Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune d'Ans
Adresse postale :  Esplanade de l'Hôtel communal, 1, BE- 4430  Ans
Point de contact:  Madame Julia Nardelli
Tél:   +32 42477300
Fax:   +32 42477209
Courriel:   julia.nardelli@ans-commune.be
Adresse(s) internet:   www.ans-commune.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - VILLE D'ANS / Dégâts d'hiver 2022 / Travaux de réfection de voiries - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   DOSSIER 2021-316
II.1.2. Code CPV principal :  45233220
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Plusieurs lieux
II.2.4. Description
OBJET DU MARCHE:   Le présent marché de travaux concerne la réfection de diverses voiries sur le territoire de la Ville d'ANS.   Les travaux comprennent les tâches principales suivantes (liste non exhaustive) :   • le fraisage du revêtement hydrocarboné en place, sur toute la chaussée   • la démolition ponctuelle de la fondation et de la sous-fondation existante en fonction des besoins et reconstruction des couches   • le reprofilage et compactage de la fondation existante ou réalisation d'une nouvelle sous / fondation   • la pose de nouveaux filets d’eau   • la pose de nouvelles bordures   • la mise à niveau de trapillons avec réalisation de margelles en béton autour des trapillons   • la pose d’un enrobé sur toute la surface de la chaussée   • la rénovation / ragréage ponctuels de certains accotements   • la dépose et la réalisation de marquages et de signalisation verticale   • la pose et ou le remplacement d'avaloirs sur les raccordements existants   Le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent Cahier des Charges.  
II.2.7. Durée
60   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Pour le soumissionnaire classé premier, un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire :- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction, blanchiment de capitaux ou financement de terrorisme, travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal ;- n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou règlementations nationales;- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et règlementations nationales;- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;En outre, le pouvoir adjudicateur s'assurera que le soumissionnaire :- n'a pas commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ;- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application de la sélection qualitative.Est exclu de l’accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, sauf exigences impératives d’intérêt général, tout candidat ou soumissionnaire pour lequel il est établi qu’il a occupé, en tant qu'employeur, des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même :- Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS;- L'assujettissement à la TVA (SPF Finances);- La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE;- La balance de dettes fiscales (SPF Finances);- Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application);- L'Agrégation des entrepreneurs de la construction (SPF Économie) (si d'application).Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.

III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La capacité technique du soumissionnaire est établie comme suit : - la présentation de la liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces certificats indiqueront au minimum : le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux ainsi que le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Les modalités de preuve et le minimum exigé sont 3 travaux de réalisations similaires (réfection de voiries avec revêtement en hydrocarboné, travaux de raclage / pose) d’un montant minimum de 100.000 EUR hors TVA par réalisation ou par lot
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-08-19  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-02-15




VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Service Travaux
Esplanade de l'Hôtel communal, 1,  BE- 4430  Ans
Tél:   +32 42477249
Fax:   +32 42477245

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-06-30