Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Administration communale de Jemeppe-sur-Sambre
Adresse postale :  Place Communale, 20, BE- 5190  Jemeppe-sur-Sambre
Point de contact:  Jean François PEIFFER,
Courriel:   jean-francois.peiffer@jemeppe-sur-sambre.be
Adresse(s) internet:   https://www.jemeppe-sur-sambre.be/  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=436978

I.3. Communication

Nom officiel :  Igretec
Adresse postale :  Boulevard Mayence, 1, BE- 6000  Charleroi
Point de contact:  Arnaud Vendramin
Courriel:   arnaud.vendramin@igretec.com
Adresse(s) internet:   https://www.igretec.com  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=436978


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de travaux ayant pour objet la poursuite du chantier de construction d’une crèche de Jemeppe-sur-Sambre (en l’état actuel de gros oeuvre fermé).  
Numéro de référence:   Igretec-56590-C2022/017-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Marché de travaux en 2 lots ayant pour objet la poursuite du chantier de construction d’une crèche à Jemeppe-sur-Sambre suite à la liquidation judiciaire de l’entreprise ayant démarré les travaux.
Le chantier est actuellement à l’état de gros oeuvre fermé. La mission consiste en l’achèvement des travaux (parements extérieurs, parachèvements intérieurs, techniques spéciales, abords.) mais également en la réparation des malfaçons (étanchéité toiture, techniques …) et des éléments détériorés par vandalisme (châssis, .).
Lot 1 : Bâtiment
- Parements extérieurs
- Parachèvements intérieurs
- Techniques spéciales
- Réparations suite aux malfaçons et vandalisme.
Lot 2 : Abords
Il est rappelé aux soumissionnaires que, pour l’attribution, chaque lot est considéré comme un marché.
Les délais d’exécution de chaque lot sont les suivants :
Lot 1: 270 JC
Lot 2: 75 JC
Le contenu du marché et son contexte général d’exécution sont développés dans la partie technique du présent cahier des charges.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Bâtiment  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE352
Lieu d'exécution principal:   Crèche de Jemeppe-sur-SambreAvenues des Fauvettes 5190 Jemeppe sur Sambre
II.2.4. Description
Lot 1 : Bâtiment   - Parements extérieurs   - Parachèvements intérieurs   - Techniques spéciales   - Réparations suite aux malfaçons et vandalisme.   Le chantier est actuellement à l’état de gros oeuvre fermé. La mission consiste en l’achèvement des travaux (parements extérieurs, parachèvements intérieurs, techniques spéciales, abords.) mais également en la réparation des malfaçons (étanchéité toiture, techniques …) et des éléments détériorés par vandalisme (châssis, .).   Le contenu du marché et son contexte général d’exécution sont développés dans la partie technique du présent cahier des charges.  
II.2.7. Durée
270   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Abords  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE352
Lieu d'exécution principal:   Crèche de Jemeppe-sur-SambreAvenues des Fauvettes 5190 Jemeppe sur Sambre
II.2.4. Description
Lot 2 : Abords   Le contenu du marché et son contexte général d’exécution sont développés dans la partie technique du présent cahier des charges.  
II.2.7. Durée
75   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation


III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
A. AGREATIONEn ce qui concerne la capacité économique et financière, conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur exige la preuve de l’agréation comme décrit au point 6 du cahier spécial des charge pour opérer la sélection des soumissionnaires.Pour le lot 1, les travaux sont rangés dans la catégorie D et le pouvoir adjudicateur considère qu’ils rentrent dans la classe 4 selon les prescriptions de l’AR du 26/09/91 fixant les mesures d’application de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation des entrepreneurs.Pour le lot 2, les travaux sont rangés dans la catégorie C et le pouvoir adjudicateur considère qu’ils rentrent dans la classe 2 selon les prescriptions de l’AR du 26/09/91 fixant les mesures d’application de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation des entrepreneurs.Il est rappelé que la classe d'agréation exigible pour l'attribution d'un marché est celle qui correspond au montant de la soumission à approuver.B. CHIFFRE D'AFFAIRELOT 1 : BATIMENTConformément à l’article 67 de l’A.R. du 18 avril 2017, le soumissionnaire doit présenter une capacité économique et financière adaptée au présent marché. Pourra être sélectionné le soumissionnaire remplissant les critères de capacité financière et économique fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants :1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire.Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant : un chiffre d’affaires global annuel de minimum 1.400.000 € /an.Si pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.LOT 2 : ABORDSConformément à l’article 67 de l’A.R. du 18 avril 2017, le soumissionnaire doit présenter une capacité économique et financière adaptée au présent marché.Pourra être sélectionné le soumissionnaire remplissant les critères de capacité financière et économique fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants :2) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire.Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant : un chiffre d’affaires global annuel de minimum 550.000 € /an.Si pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
A. AGREATION
Lot 1 : Catégorie D - Classe 4
Lot 2 : Catégorie C - Classe 2
B. CHIFFRE D'AFFAIRES
Lot 1: Bâtiment
Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant : un chiffre d’affaires global annuel de minimum 1.400.000 € /an.
Si pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Lot 2:
Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant : un chiffre d’affaires global annuel de minimum 550.000 € /an.
Si pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
A. AGREATIONEn ce qui concerne la capacité technique et professionnelle, conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur exige la preuve de l’agréation comme décrit au point 6 du cahier spécial des charge pour opérer la sélection des soumissionnaires.Pour le lot 1, les travaux sont rangés dans la catégorie D et le pouvoir adjudicateur considère qu’ils rentrent dans la classe 4 selon les prescriptions de l’AR du 26/09/91 fixant les mesures d’application de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation des entrepreneurs.Pour le lot 2, les travaux sont rangés dans la catégorie C et le pouvoir adjudicateur considère qu’ils rentrent dans la classe 2 selon les prescriptions de l’AR du 26/09/91 fixant les mesures d’application de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation des entrepreneurs.Il est rappelé que la classe d'agréation exigible pour l'attribution d'un marché est celle qui correspond au montant de la soumission à approuver.B. CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLEConformément à l’article 68 de l’A.R. du 18 avril 2017, le candidat soumissionnaire doit présenter une capacité technique et professionnelle suffisante et répondre à toutes les conditions légales et réglementaires d’exercice de sa profession.Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants :LOT 1 : BATIMENTREFERENCES1) une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années au maximum, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants;Sera considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : 3 références de construction similaires réalisées, avec certificat de bonne exécution pour un montant de minimum 500.000€ htva par référence.Par construction similaire, le pouvoir adjudicateur entend une construction :- de même budget : entre 500.000 € et 1.000.000 € htva,- de même surface : entre 300 m2 et 700 m2- avec le même type de matériaux extérieurs et intérieurs (enduit sur isolant, étanchéité EPDM, revêtement de sol souple, …).Les références seront accompagnées d’une note explicative du projet, avec précision des critères ci-dessus ainsi qu’un reportage d’une dizaine de photos (extérieures et intérieures).EFFECTIFS MOYENS ANNUELS2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur pendant les trois dernières années. Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu’il soit d’encadrement ou ouvrier. Sera considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : pour chacune des 3 dernières années, les soumissionnaires doivent disposer d’un ratio chiffres d’affaires annuel /effectif moyen annuel au maximum égal à 500.000 € par travailleur. Documents à fournir : Le soumissionnaire joint à son offre un document reprenant le chiffre d’affaires des trois dernières années et l’effectif moyen annuel correspondantEn outre, conformément à l’article 69 de l’A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur peut considérer qu'un opérateur économique ne possède pas les capacités professionnelles requises lorsqu'il a établi que l'opérateur économique a des intérêts conflictuels qui pourraient avoir une incidence négative sur l'exécution du marché.LOT 2 : ABORDSConformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation comme décrit au point 6 ci-dessus pour opérer la sélection des soumissionnaires.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
A. AGREATION
Lot 1 : Catégorie D - Classe 4
Lot 2 : Catégorie C - Classe 2
B. CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE
LOT 1 - BATIMENT:
REFERENCES
- Sera considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : 3 références de construction similaires réalisées, avec certificat de bonne exécution pour un montant de minimum 500.000€ htva par référence.
Par construction similaire, le pouvoir adjudicateur entend une construction :
- de même budget : entre 500.000 € et 1.000.000 € htva,
- de même surface : entre 300 m2 et 700 m2
- avec le même type de matériaux extérieurs et intérieurs (enduit sur isolant, étanchéité EPDM, revêtement de sol souple, …).
Les références seront accompagnées d’une note explicative du projet, avec précision des critères ci-dessus ainsi qu’un reportage
d’une dizaine de photos (extérieures et intérieures).
EFFECTIFS MOYENS ANNUELS
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur pendant les trois dernières années. Sera considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : pour chacune des 3 dernières années, les soumissionnaires doivent disposer d’un ratio chiffres d’affaires annuel /effectif moyen annuel au maximum égal à 500.000 € par travailleur.
LOT 2 - ABORDS
Conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation comme décrit au point 6 ci-dessus pour opérer la sélection des soumissionnaires.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-09-02  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-09-02
Heure locale:   10:00
Adresse:   Les offres doivent être déposées via la plateforme électronique E-Tendering (https://eten.publicprocurement.be) qui garantit le respect des conditions de l’article 14 § 7 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics., Conformément à ce dernier, aucune offre ne peut être remise par mail.



VI.3. Informations complémentaires
VISITE DES LIEUXLa visite des lieux est obligatoire, il s’agit d’une exigence substantielle, au sens de l’article 76 §1er, 3° de l’AR du 18.04.2017 de telle sorte que son non-respect entraînera l’irrégularité substantielle de l’offre. Elle se déroule soit le vendredi 19/08/2022 à 14h00, soit le mercredi 24/08/2022 à 10h00 sur site, après rendez-vous pris auprès de Monsieur Arnaud Vendramin - courriel: arnaud.vendramin@igretec.com.Suite aux mesures de protections mise en place en vue d’éviter la propagation du Covid-19, les visites seront organisées comme suit : une seule visite par entreprise et maximum deux personnes par entreprise. Le port du masque sera obligatoire pour effectuer la visite. Les heures de rendez-vous seront confirmées par mail.L’attestation de visite signée par un représentant du pouvoir adjudicateur sera remise au soumissionnaire. L’original de cette attestation devra être joint à l’offre.CLAUSES ANTI-DUMPINGL’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le Présent Cahier Spécial des Charges contient des clauses anti-dumping social (assorties de pénalités spéciales importantes) mises au point dans le cadre du Comité de Développement Stratégique de la Région de Charleroi et du Sud-Hainaut. Elles sont surlignées en gris dans le C.S.CH. En conséquence de quoi, les soumissionnaires sont fermement invités : - à en tenir compte dans l’élaboration de leur offre, le Pouvoir Adjudicateur se donnant les moyens de vérifier la conformité du chantier à celles-ci et de sanctionner en cas d’infraction ; - à compléter et joindre à l’offre la Déclaration sur l’honneur relative aux clauses anti-dumping social reprise en annexe du présent Cahier Spécial des Charges. L’absence de déclaration jointe à l’offre ou une déclaration jointe mais non complétée sera considérée comme révélant l’intention du non-respect des clauses contre le dumping social et, en conséquence, considérée comme une irrégularité substantielle.MOTIFS D'EXCLUSIONSe référer aux articles 67 à 70 de la loi du 17 juin 2016 et aux articles 61 à 63 de l’AR du 18 avril 2017 détaillés dans le CSCH. Il estfait usage de la déclaration sur l’honneur implicite.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
Rue de la Sciences n° 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
15 jours et 60 jours

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-06-29