Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Woluwe-Saint-Pierre
Adresse postale :  avenue Charles Thielemans 93, BE- 1150  Bruxelles
Tél:   +32 27730614
Courriel:   svandorpe@woluwe1150.be
Adresse(s) internet:   http://www.woluwe1150.be/  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=448826



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Sport – Sportcity – Aménagement de 3 terrains de Padel  
Numéro de référence:   Woluwe-Saint-Pierre -2022.126/A//2022.E054.02/VOIRIE.SV-AD-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Sport – Sportcity – Aménagement de 3 terrains de Padel
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE10
Lieu d'exécution principal:   Centre Sportif SPORTCITY - avenue Salomé n°2, 1150 Bruxelles
II.2.4. Description
Sport – Sportcity – Aménagement de 3 terrains de Padel  
II.2.7. Durée
35   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation


III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à l’article 39 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même :- Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ;- La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ;En application de l’article 39, § 1er, 3ème alinéa, de l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, les opérateurs économiques doivent présenter l’extrait du casier judiciaire à la date limite d’introduction des offres.Le pouvoir adjudicateur peut toutefois réclamer des éléments de preuve complémentaires à tout stade de la procédure d'attribution.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même :
- Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ;
- La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ;
En application de l’article 39, § 1er, 3ème alinéa, de l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, les opérateurs économiques doivent présenter l’extrait du casier judiciaire à la date limite d’introduction des offres.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
• Soit la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux pour l'exécution de travaux de catégorie G4 (Revêtements spéciaux pour terrains de sport), classe 2 (La classe est déterminée au moment de l'attribution du marché).Soit les pièces justificatives alternatives nécessaires conformément à l'article 3 § 1er 2° de la loi du 20 mars 1991 relative à l’agréation d’entrepreneurs de travaux (cf. article 1er de l’arrêté ministériel du 27 septembre 1991).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
• Soit la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux pour l'exécution de travaux de catégorie G4 (Revêtements spéciaux pour terrains de sport), classe 2 (La classe est déterminée au moment de l'attribution du marché).

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
La durée totale du délai (hors délai de commande) est de 35 jours ouvrables et sera composée de 2 phases :• 1ère phase : est composée des travaux préparatoires réalisés, à savoir : le démontage des installations existantes, la réalisation des semelles en béton pour les 3 terrains. • Délai : 20 jours ouvrablesPendant cette phase, il sera procédé à la commande du matérielAprès la phase 1, les travaux seront statés le temps de la livraison du matériel (8 semaines maximum)• 2ième phase : est composée du montage et placement des 3 structures des terrains de Padel.• Délai : 15 jours ouvrablesDès la fin du délai de la phase 2, il restera un mois à l’entreprise pour fournir les documents finaux, à savoir :- la réception par un organisme agréé de l’installation électrique- l’homologation du terrain par un organisme certificateur




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-08-29  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de le Science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-06-29