Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Watermael-Boitsfort
Adresse postale :  Place Antoine Gilson, 1, BE- 1170  Watermael-Boitsfort
Point de contact:  Monsieur Lionel Wéry
Tél:   +32 26747515
Fax:   +32 26747510
Courriel:   lwery@wb1170.brussels
Adresse(s) internet:   http://www.watermael-boitsfort.be/  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Marché stock - Réasphaltage - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   2022-1631
II.1.2. Code CPV principal :  45233140
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Watermael-Boitsfort
II.2.4. Description
Marché stock - Réasphaltage  
II.2.7. Durée
42   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris le dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.* En application de l'article 62 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.* En application de l'art. 63 de l'AR du 18 avril 2017, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.* En application de l'art. 63 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Sont exclus de la procédure d’attribution du marché :- les soumissionnaires qui sont en état ou ont fait aveu de faillite, qui sont en état ou font l’objet d’une procédure de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou qui se trouvent dans toute situation analogue ;- les soumissionnaires qui ont fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement passé en force de chose jugée pour toute infraction affectant leur moralité professionnelle,- les soumissionnaires qui, en matière professionnelle, ont commis une faute grave dûment constatée par le pouvoir concédant ;- les soumissionnaires qui ne sont pas en règle avec leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ou de leurs impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel ils sont établis ;- les soumissionnaires fournissant des faux renseignements exigibles en application du présent cahier des charges, sauf en cas d’erreur de minime importance.Pour les personnes physiques, le soumissionnaire fournira un extrait du casier judiciaire (modèle 1) délivré par l’administration communale (datant au maximum de 6 mois). Pour les personnes morales, le soumissionnaire fournira un extrait du casier judiciaire des personnes morales (datant au maximum de 6 mois) au nom de la personne morale qui a introduit l’offre. Le casier judiciaire des personnes morales (sociétés) est à demander au Service du casier judiciaire central:- par courrier à l'adresse SPF Justice - Service Casier judiciaire central (DG ROJ) - Boulevard de Waterloo, 80 à 1000 Bruxelles ;- par mail à casierjudiciaire@just.fgov.bePour de plus amples informations: 02/552 27 47 (fr) of 02/552 27 29 (nl). Pour les sociétés de capital ou les sociétés de personnes, le soumissionnaire détaillera la composition de son Conseil d’Administration et fournira un extrait du casier judiciaire (de maximum 6 mois) pour chacun des administrateurs, gérants ou associés.Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances).L’article 70 de la lo.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Chiffre d'affaire global de minimum 500.000,00 euros; chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché : minimum 400.000 euros

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), classe 2 (selon estimation du marché mais pourrait être adapté en fonction du montant de l'offre)



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-08-26  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-12-24




VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la science 33,  BE- 1040  Bruxelles (Etterbeek)

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-06-28