Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Ville de Mouscron
Adresse postale : Rue de Courtrai 63, BE- 7700 MOUSCRON
Point de contact: Madame Nathalie BLANCKE
Tél: +32 56860206
Courriel: nathalie.blancke@mouscron.be
Adresse(s) internet: www.mouscron.be
Adresse internet du profil d'acheteur:
I.3. Communication
Nom officiel : Service Technique de la Voirie
Adresse postale : Rue de Courtrai 63, BE- 7700 MOUSCRON
Point de contact: Monsieur Julien Grillet
Tél: +32 56860851
Fax: +32 56860525
Courriel: julien.grillet@mouscron.be
Adresse(s) internet: www.mouscron.be
Adresse internet du profil d'acheteur:
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Fourniture et pose de totems crayons pour la sécurisation des abords des écoles Numéro de référence: DV/2022/01
II.1.2. Code CPV principal : 35261000
II.1.3. Type de marché : fournitures
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE328
Lieu d'exécution principal: Entité mouscronnoise
II.2.4. Description
Fourniture et pose de totems crayons pour la sécurisation des abords des écoles
II.2.7. Durée
Fin (jj/mm/aaaa): 2022-12-31
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales et sociales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l’introduction des offres.Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications.Les soumissionnaires joignent si possible à leur offre un extrait récent du casier judiciaire de leur société. L’article 70, §2 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics est d’application.En effet, lorsqu’il existe dans le chef du soumissionnaire un ou des motifs d’exclusion obligatoire, le soumissionnaire signale d'initiative s'il a pris les mesures correctrices démontrant sa fiabilité au début de la procédure.Les mesures correctrices relatives aux motifs d'exclusion facultative doivent également être présentées d'initiative en début de procédure par le soumissionnaire.
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste de fournitures et pose similaires au présent marché (fourniture et pose de totems, panneaux de visibilité ou panneaux de signalisation) exécutés durant les 5 dernières années (06/2017 à 06/2022 inclus).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Parmi cette liste de références similaires, le soumissionnaire doit avoir réalisé 5 références de fourniture et pose de totems, panneaux de visibilité ou panneaux de signalisation pour un nombre d’un totem, un panneau de visibilité ou un panneau de signalisation par référence.
Ces références reprendront la période d’exécution, le lieu d'exécution, le nombre de panneaux concernés et des photos des réalisations.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-07-29 08:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-11-26
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2022-07-29
Heure locale: 08:30
Adresse: Service Technique de la Voirie, Rue de Courtrai 63 à 7700 MOUSCRON
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE- 1040 Bruxelles (Etterbeek)
Tél: +32 3222349611
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-06-28