Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Ville de Charleroi
Adresse postale : Hôtel de Ville, Place Charles II, 14-15, BE- 6000 Charleroi
Point de contact: Madame Véronique VANDEBROUCK
Tél: +32 71869367
Fax: +32 71869344
Courriel: veronique.vandebrouck@charleroi.be
Adresse(s) internet: www.charleroi.be
Adresse internet du profil d'acheteur:
I.3. Communication
Nom officiel : Division de la Voirie
Adresse postale : Maison Communale annexe, BE- 6043 RANSART
Point de contact: Madame Véronique VANDEBROUCK
Tél: +32 71869367
Courriel: veronique.vandebrouck@charleroi.be
Adresse(s) internet: www.charleroi.be
Adresse internet du profil d'acheteur:
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Marché stock de réparation et d'aménagement d'ouvrages hydrauliques Numéro de référence: 2022/VOIRIE/02
II.1.2. Code CPV principal : 45000000
II.1.3. Type de marché : travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32B
Lieu d'exécution principal: Entité de charleroi
II.2.4. Description
Marché stock de réparation et d'aménagement d'ouvrages hydrauliques
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. * Le soumissionnaire est tenu d’apporter la preuve qu’il dispose de l’agréation d’entrepreneurs de travaux dans la catégorie C et de classe 2. Durant l’exécution du marché, aucune commande partielle ne pourra être supérieure à la catégorie et classe exigée. Niveau spécifique minimal : catégorie C, classe 2.*
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. /agréation : catégorie C, classe 2
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d'une agréation d'entrepreneur (loi du 20 mars 1991) comme précisé ci-dessous ou à défaut la preuve que l'entrepreneur remplit les conditions d'obtention d'agréation dans la catégorie et la classe exigée :Catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers) et classe 2Durant l’exécution du marché, aucune commande partielle ne pourra être supérieure au montant de la classe déterminée. Le soumissionnaire doit disposer d'un ratio chiffres d'affaires effectif annuel sur les 3 dernières années. Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu'il soit d'encadrement ou ouvrier. Le ratio doit être au maximum égal à 500.000 EUR par travailleur sur les 3 dernières années (année par année et pas en moyenne). Afin de vérifier ce critère, les documents à joindre à l'offre sont :1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ;2) le chiffre d'affaire global sur les 3 dernières années disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible via Télémarc, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de se renseigner sur ces données. Catégorie C classe 2.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-08-09 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2023-02-05
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2022-08-09
Heure locale: 11:00
Adresse: Les offres doivent être introduites électroniquement
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE- 1040 Bruxelles (Etterbeek)
Tél: +32 22349611
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-06-28