Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : RW-SPW-SG-SUPPORT-DGI-Direction des services immobiliers
Adresse postale : Boulevard du Nord 8, BE- 5000 NAMUR
Courriel: veronique.ernotte@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://www.wallonie.be
Adresse internet du profil d'acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=450381
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Maintenance des systèmes de contrôle d’accès équipant les bâtiments du SPW Numéro de référence: SPW-DT61-01-22-3193-F02_0
II.1.2. Code CPV principal : 50700000
II.1.3. Type de marché : services
II.1.4. Description succincte
Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et curative des systèmes de contrôle d’accès équipant les bâtiments du SPW. Devront être assurées les prestations d’entretien des installations ainsi que de dépannage et de réparation nécessaires au bon fonctionnement des équipements.
La description des tâches est reprise au titre IV – Prescriptions techniques – du présent cahier spécial des charges.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
II.2.4. Description
Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et curative des systèmes de contrôle d’accès équipant les bâtiments du SPW. Devront être assurées les prestations d’entretien des installations ainsi que de dépannage et de réparation nécessaires au bon fonctionnement des équipements. La description des tâches est reprise au titre IV – Prescriptions techniques – du présent cahier spécial des charges.
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
En application de l’article 57, §2, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reconduire le marché à 1 reprise. La reconduction est conditionnée par une décision expresse du pouvoir adjudicateur notifiée à l’adjudicataire avant l’expiration du terme en cours. La reconduction se fait aux termes et conditions du présent cahier des charges, qui restent identiques, sans préjudice aux clauses de réexamen prévues. La reconduction prévue par le présent article est une faculté pour le pouvoir adjudicateur dont l’adjudicataire ne peut tirer aucun droit, ni par conséquent aucune indemnisation en cas de non reconduction.
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification
IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-07-18 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE- 1040 Bruxelles
Courriel: info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54, BE- 5000 Namur
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet: www.le-mediateur.be
VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
La question a été abordée lors de la Commission fédérale des MP du 09.09.2019. La réponse fournie par la Cour des Comptes est positive pour les marchés européens relatifs aux marchandises et services visés dans les annexes 4 5 et 6. Sauf motivation juridique particulière, les services d'entretien et de réparation étant repris dans l’annexe 5 pourriez-vous activer cette option sur oui.
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW-SG-SUPPORT-DGI-Direction des Services Immobiliers
Boulevard du Nord 8, BE- 5000 Namur
Courriel: veronique.ernotte@spw.wallonie.be
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-06-27