Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Régie foncière de la Ville de Bruxelles
Adresse postale :  Boulevard Emile Jacqmain 1, BE- 1000  Bruxelles
Point de contact:  Monsieur Valorisation Régie Foncière
Tél:   +32 22793210
Courriel:   regie@brucity.be
Adresse(s) internet:   https://regiefonciere.bruxelles.be/  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
477_ Bockstael 160  
Numéro de référence:   RF/21/PO/877
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Boulevard Emile Bockstael 160 , 1020 Bruxelles
II.2.4. Description
Marché de travaux pour la rénovation et l’aménagement intérieur (technique spéciale et finition intérieur) d'un ensemble de locaux en salles polyvalentes pour un centre de formation   Le bâtiment est situé en intérieur d’îlots dans un complexe nouvellement construit. L’accès se fait via une porte cochère sous des logements appartenant au CPAS. L’ensemble des impétrants du site ont leur arrivés directe dans l’immeuble de logement avant. Depuis cet immeuble, les impétrants arrivent dans l’immeuble arrière faisant l’objet du présent marché avant d’être redispatché vers l’immeuble de fond de parcelle voisin.  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2023-01-10
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* Via le DUME, le soumissionnaire déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.En vertu de l'article 61 de l'Arrêté Royal du 18 avril 2017 sur la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, les infractions qui sont prises en considération pour l’application des motifs d’exclusion obligatoires visés à l’article 67 de la loi du 17 juin 2016 sont les suivantes :1° participation à une organisation criminelle;2° corruption;3° fraude;4° infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction;5° blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme;6° travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains.7° occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.En vertu de l’article 68 de la loi du 17 juin 2016, sont exclus de l'accès au marché, les soumissionnaires qui à quelque stade de la procédure de passation que ce soit, ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.En vertu de l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 sont exclus de l'accès au marché, les soumissionnaires qui 1° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le candidat ou le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, visées à l’article 7 de la loi du 17 juin 2016;2° lorsque le candidat ou le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l’aveu de sa faillite ou fait l’objet d’une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans d’autres règlementations nationales;3° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le candidat ou le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité;4° lorsque le pouvoir adjudicateur dispose d’éléments suffisamment plausibles pour conclure que le candidat ou le soumissionnaire a commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence, au sens de l’article 5, alinéa 2 de la loi du 17 juin 2016 ;5° lorsqu’il ne peut être remédié à un conflit d’intérêts au sens de l’article 6 de la loi du 17 juin 2016 par d’autres mesures moins intrusives;6° lorsqu’il ne peut être remédié à une distorsion de la concurrence résultant de la participation préalable des candidats ou soumissionnaires à la préparation de la procédure de passation, visée à l’article 52 de la loi du 17 juin 2016, par d’autres mesures moins intrusives;7° lorsque des défaillances importantes ou persistantes du candidat ou du soumissionnaire ont été constatées lors de l’exécution d’une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d’un marché public antérieur, d’un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d’une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d’office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable;8° le candidat ou le soumissionnaire s’est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l’absence de motifs d’exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n’est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l’article 73 ou de .(voir documents du marché)

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Référence(s) : Les capacités techniques du soumissionnaire devront être démontrées par une présentation de travaux réalisés durant les 5 dernières années. Au moins 1 référence pertinente devra être présentée au moyen d’une fiche de projet (maximum 2 pages A4 recto/verso) incluant un descriptif succinct de la référence, des photos en couleurs, des plans, les délais de réalisations en vue de répondre aux critères minimums décrits ci-après.Chaque référence choisie devra être complété par une attestation de bonne exécution indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, le montant des travaux exécutés, la date de réalisation et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.La date de fin des travaux mentionnée dans la référence doit être postérieure au 05/04/2017.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Exigences minimales pour les références :
La capacité du soumissionnaire est considérée comme acquise lorsque le soumissionnaire atteste d’au moins 1 référence illustrée(s) et accompagnées d’attestation de bonne exécution et selon les critères suivants :
• Un budget de 250.000 EUR HTVA par marché (sur un même site).
• Les projets seront similaires par leur nature (aménagement intérieur d’espaces polyvalent destinée à des bureaux ou à des espaces de cours, y compris les fonctions annexes).

Si une ou plusieurs de ces références ont été réalisées dans le cadre d’une association, le soumissionnaire décrira et justifiera la part des travaux réalisées ainsi que leurs montants.(> EUR 250.000 HTVA)
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), classe 3



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-09-08  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-03-27
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-09-08
Heure locale:   11:00
Adresse:   Boulevard Emile Jacqmain 1 à 1000 Bruxelles, 2e étage, bureau 2.04



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-06-27