Police Fédérale

CAHIER SPECIAL DES CHARGES PROCUREMENT N° 2023 R3 008 concernant un accord-cadre pluriannuel de fournitures relatif à l'acquisition, l'installation et l’entretien de systèmes Automatic Border Control au profit de la police fédérale.



Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Police Fédérale Service Procurement
Adresse postale :  Avenue de la Couronne, 145A, BE- 1050  Bruxelles
Tél:   +32 25544296
Courriel:   DRF.Procurement@police.belgium.eu
Adresse(s) internet:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=450344  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=450344


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
CAHIER SPECIAL DES CHARGES PROCUREMENT N° 2023 R3 008 concernant un accord-cadre pluriannuel de fournitures relatif à l'acquisition, l'installation et l’entretien de systèmes Automatic Border Control au profit de la police fédérale.  
Numéro de référence:   POL-2023 R3 008-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  30230000
II.1.3. Type de marché :  fournitures
II.1.4. Description succincte
CAHIER SPECIAL DES CHARGES PROCUREMENT N° 2023 R3 008 concernant un accord-cadre pluriannuel de fournitures relatif à l'acquisition, l'installation et l’entretien de systèmes Automatic Border Control au profit de la police fédérale.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE
II.2.4. Description
accord-cadre pluriannuel de fournitures relatif à l'acquisition, l'installation et l’entretien de systèmes Automatic Border Control au profit de la police fédérale  
II.2.7. Durée
120   mois
Renouvellement possible:   NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation



SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-08-19  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-03-31
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-08-19
Heure locale:   11:00

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33,  BE- 1040  BRUXELLES

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
rue de la Science 33,  BE- 1040  BRUXELLES

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33,  BE- 1040  BRUXELLES

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-06-24

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