Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Mons
Adresse postale :  Grand Place, 22, BE- 7000  Mons
Point de contact:  Madame Sandra BALENA
Tél:   +32 65405633
Fax:   +32 65405649
Courriel:   sandra.balena@ville.mons.be
Adresse(s) internet:   http://www.mons.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Bureau d'étude Voirie
Adresse postale :  Rue Neuve 17, BE- 7000  MONS
Point de contact:  Monsieur Vincent LEKEUX
Tél:   +32 65405556
Courriel:   vincent.lekeux@ville.mons.be
Adresse(s) internet:   www.mons.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Curage extraordinaire des égouts  
Numéro de référence:   BE.2022/877.316.00/BS
II.1.2. Code CPV principal :  90470000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE323
Lieu d'exécution principal:   Entité de Mons
II.2.4. Description
Curage extraordinaire des égouts  
II.2.7. Durée
60   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. L'opérateur économique peut attester de ces capacités techniques en communiquant :1° par la présentation d'une liste des principaux services portant sur l'objet du marché (curage et endoscopie d'égouts de tous diamètres) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le nom du destinataire public ou privé. Distinction doit être faite entre les prestations de curage et les prestations d’endoscopies. Les prestations de services sont prouvées par des attestations de satisfaction émises ou contresignées par l'autorité compétente s’il s’agit d’un destinataire public, ou, lorsque le destinataire est un acheteur privé, par une attestation de ce dernier. A défaut, une déclaration du prestataire de services suffit. A noter que les procès-verbaux de réception provisoire ne sont pas considérés comme des attestations de satisfaction.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Niveau minimal d’exigence:
- minimum 10 prestations de services, en rapport avec l’objet du marché, effectuées sur les trois dernières années ;
- attestations de satisfaction : minimum 3 attestations.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-08-19  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-12-17
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-08-19
Heure locale:   10:30
Adresse:   Service des Marchés Publics, Rue Neuve, 17



VI.3. Informations complémentaires
Délai d’exécution en JOURS OUVRABLES.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  BRUXELLES
Tél:   +32 22349611

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-06-24