Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  SNCB-Procurement
Adresse postale :  Avenue de la Porte de Hal 40, BE- 1060  Bruxelles
Point de contact:  Claude Van Geyte
Courriel:   claude.vangeyte@belgiantrain.be
Adresse(s) internet:   www.B-rail.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=450376



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
CS4/0003166241 - Electrification des voies à Schaerbeek-Formation (une seule phase - la candidature et l'offre doivent être remis en même temps)  
Numéro de référence:   SNCB-CS-CS4/0003166241-F05_0
II.1.2. Code CPV principal :  45234100
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Electrification des voies à Schaerbeek-Formation (une seule phase - la candidature et l'offre doivent être remis en même temps)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE100
II.2.4. Description
Electrification des voies à Schaerbeek-Formation (une seule phase - la candidature et l'offre doivent être remis en même temps)  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2023-01-01
Fin (jj/mm/aaaa):   2023-12-31
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Pour l’introduction de sa demande de participation, l’opérateur économique utilise le Document Unique de Marché Européen (DUME). Ce document peut être rempli sur le site web https://ec.europa.eu/tools/espd de la Commission européenne. Un opérateur économique peut être exclu de la procédure de passation de marché ou faire l’objet de poursuites s’il s’est rendu coupable de fausses déclarations en remplissant le DUME, ou s’il a omis ces informations ou n’est pas en mesure de présenter les justifications les complétant.L’opérateur économique doit fournir les informations suivantes dans la partie II du DUME pour satisfaire aux conditions de la rubrique III.1.1.) de cet avis de marché:A. Informations concernant l’opérateur économique:- Nom, rue et numéro, code postal, ville, pays, adresse internet (le cas échéant), adresse électronique, téléphone, personne ou personnes de contact, numéro de TVA ou autre numéro d’identification national;- Lorsqu’un opérateur économique participe à la procédure de passation de marché avec d’autres, il est tenu de le signaler dans cette partie du DUME. Pour les autres parties concernées, un formulaire DUME distinct doit également être fourni.B. Informations relatives aux représentants de l’opérateur économique:- Dans la partie II B du DUME, il y a lieu d’indiquer l’information concernant la personne ou les personnes habilitée(s) à représenter l’opérateur économique aux fins de la présente procédure de passation de marché.C. Informations relatives au recours aux capacités d’autres entités:- Lorsqu’un opérateur économique a recours aux capacités d’autres entités pour satisfaire aux critères de sélection, ceci doit être indiqué dans la partie II C du DUME, Pour chacune des entités concernées, un formulaire DUME distinct doit être fourni (contenant les informations demandées dans les parties I, II A et B et III du DUME). D. Informations relatives aux sous-contractants auxquels l’opérateur économique n’a pas recours:- Lorsqu’un opérateur économique a l’intention de sous-traiter une partie du contrat à des tiers, ceci doit être précisé dans la partie II D du DUME. Pour chacun des sous-traitants, l’information demandée dans les parties I, II A et B et III du DUME est à fournir.L’opérateur économique doit fournir les informations suivantes dans la partie III du DUME pour satisfaire aux conditions de la rubrique III.1.1.) de cet avis de marché:A. Motifs liés à des condamnations pénales:- L’opérateur économique déclare sur honneur s’il a été condamné pour les faits suivants: participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes, blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme, travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains;- Lorsqu’un opérateur économique a été condamné pour un des faits mentionnés ci-dessus et lorsque l’opérateur économique a pris des mesures pour démontrer sa fiabilité, ces mesures doivent également être indiquées dans cette partie du DUME.B. Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale:- L’opérateur économique déclare sur l’honneur s’il est en ordre avec le paiement d’impôts et de taxes et des cotisations de sécurité sociale.C. Motifs liés à l’insolvabilité, aux conflits d’intérêts ou à une faute professionnelle:- L’opérateur économique déclare sur l’honneur s’il se trouve dans une des situations suivantes: faillite, insolvabilité, concordat préventif avec les créanciers, situation analogue à la faillite, biens administrés par un liquidateur ou état de cessation d’activités;- L’opérateur économique déclare sur l’honneur s’il a faussé la concurrence;- L’opérateur économique déclare sur l’honneur s’il s’est rendu coupable d’une faute professionnelle grave;- L’opérateur économique déclare sur l’honneur s’il existe un conflit d’intérêts créé par sa participation à la procédure de passation de marché;- L’opérateur économique déclare sur l’honneur s’il y a un lien direct ou indirect à la préparation de cette procédure de passation de marché;L’opérateur économique déclare sur l’honneur qu’il ne s’est pas rendu coupable de fausses déclarations. Un opérateur économique peut être exclu de la procédure de passation de marché ou faire l’objet de poursuites s’il s’est rendu coupable de fausses déclarations en remplissant le DUME, ou s’il a omis ces informations ou s’il n’est pas en mesure de présenter les justifications les complétant.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les informations concernant le chiffre d’affaires, l’inscription sur un registre professionnel (le cas échéant) et l’assurance contre les risques professionnels (le cas échéant) doivent être prévus dans la partie IV A et IV B du Document Unique de Marché Européen (DUME). L’opérateur économique peut annexer les autres informations demandées à ce document.La SNCB demandera la solvabilité du candidat à une agence de notation externe (CreditSafe) ; la demande sera rejetée si le candidat n'est pas solvable selon l'agence externe ou a un profil de risque inférieur à la moyenne (c'est-à-dire lorsque le candidat a un score CreditSafe International de D ou E).

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
L’information concernant la capacité technique et professionnelle doit être prévue dans les champs correspondants de la partie IV C du Document Unique de Marché Européen (DUME). Lorsqu’il n’y a pas un champ prévu dans ce document pour l’information demandée, l’opérateur économique peut attacher l’information demandée au document.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation : catégorie H2, classe 7 + Certificat Quality Management System aux normes EN ISO 9001



IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-08-30  12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Fax:   +32 22349842
Courriel:   info@raadvanstate.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-06-26