Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Chièvres
Adresse postale :  Rue Grand Vivier, 2, BE- 7950  Chièvres
Point de contact:  Madame Marie-Line Vanwielendaele
Tél:   +32 68656830
Fax:   +32 68656831
Courriel:   ml.vanwielendaele@chievres.be
Adresse(s) internet:   www.chièvres.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Ville de Chièvres
Adresse postale :  Rue Grand Vivier, 2, BE- 7950  Chièvres
Point de contact:  Madame Marie-Line Vanwielendaele
Tél:   +32 68656830
Fax:   +32 68656831
Courriel:   ml.vanwielendaele@chievres.be
Adresse(s) internet:   www.chièvres.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Restauration de l’enveloppe de l’église Saint-Martin de Chièvres - Phase 1 - Lots 1 et 2  
Numéro de référence:   CSCH 517 - Eglise de Chièvres - Lots 1 et 2
II.1.2. Code CPV principal :  45261000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché de travaux, a pour objet les travaux, fournitures, transports, main d’oeuvre et tous moyens nécessaires à l’exécution de la phase 1 de la restauration de l’enveloppe de l’église Saint-Martin de Chièvres.
Le marché est constitué de plusieurs lots attribués séparément.
Lot 1 : Restauration des toitures de la nef, du choeur, des chapelles, du transept des sacristies.
Lot 2 : Restauration des toitures du clocher
Le lieu d’exécution est : Place du Château 7950 Chièvres
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Restauration des toitures de la nef, du chœur, des chapelles, du transept des sacristies  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32A
Lieu d'exécution principal:   Eglise de Chièvres, Place du château à 7950 Chièvres
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
215   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Restauration des toitures du clocher  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32A
Lieu d'exécution principal:   Eglise de Chièvres, Place du château à 7950 Chièvres
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
150   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.Le PA vérifie la véracité des déclarations faites dans le DUME. Ainsi :a) Les déclarations relatives aux dettes fiscales et sociales sont vérifiées dans le chef de tous les soumissionnaires, à l’aide des attestations ONSS, fiscale et TVA ou documents équivalents.La vérification a lieu dans les 20 jours qui suivent la date ultime pour l’introduction offres, lorsque la vérification est faite sur base des attestations disponibles électroniquement. Pour les opérateurs économiques belges, le PA utilise TELEMARC.b) Les déclarations relatives aux motifs d’exclusion obligatoires et facultatifs sont vérifiées dans le chef de tous les candidats n’ayant pas été exclus pour des dettes fiscales - sociales1.c) Les déclarations relatives aux critères de sélection qualitative sont vérifiées dans le chef de tous les candidats n’ayant été exclus ni pour dettes fiscales – sociales, ni pour motifs d’exclusion2.La vérification est effectuée à l’aide des documents probants délivrés par les autorités publiques ou les tiers et mentionnés dans le CSC.L’opérateur économique a l’obligation de fournir les documents probants dans les 15 jours calendrier qui suivent la demande du PA, sauf dans 2 hypothèses :- lorsque le PA a la possibilité d’obtenir, directement et gratuitement, les documents probants en accédant à une base de données nationale d’un État membre- lorsque le PA a déjà ces documents en sa possession à la suite d’un marché ou accord-cadre conclu précédemment, pour autant que les renseignements et documents mentionnés répondent encore aux exigences requises. Dans ce cas, l’opérateur économique identifie dans la demande de participation, la procédure au cours de laquelle lesdits documents ont déjà été fournis.Le soumissionnaire joint son propre DUME à son offre.Si le soumissionnaire est un groupement d’opérateurs économiques, chaque membre du groupement joint un DUME distinct à l’offre.Le soumissionnaire dépose un DUME distinct pour chaque lot (ou groupe de lots partageant les mêmes critères de sélection) pour lequel il entend remettre offre.Si le soumissionnaire fait appel à la capacité d’entités tierces, il joint à son offre de participation un DUME distinct pour chacune d’elles.* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire :- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction, blanchiment de capitaux ou financement de terrorisme, travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal ;- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;En outre, le pouvoir adjudicateur s'assurera que le soumissionnaire ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application de la sélection qualitative.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
LOT 1 : Restauration de la toiture de la nef, des chapelles, du transept, des sacristies, du chœur :Le soumissionnaire doit faire la preuve qu’il est assuré en responsabilité civile professionnelle ou qu’une compagnie d’assurance accepte de le couvrir s’il remporte le marchéLOT 2 : Restauration de la toiture du clocherLe soumissionnaire doit faire la preuve qu’il est assuré en responsabilité civile professionnelle ou qu’une compagnie d’assurance accepte de le couvrir s’il remporte le marché
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
LOT 1 : Restauration de la toiture de la nef, des chapelles, du transept, des sacristies, du chœur :
Le montant minimale assuré doit s’élever à minimum 1.500.000 EUR
LOT 2 : Restauration de la toiture du clocher
Le montant minimale assuré doit s’élever à minimum 1.000.000 EUR
Agréation requise: LOT 1 : Restauration de la toiture de la nef, des chapelles, du transept, des sacristies, du chœur :
- D12 et rentre dans la classe 4 (la classe étant déterminée par le montant de l'offre)
LOT 2 : Restauration de la toiture du clocher
- D12 et rentre dans la classe 3 (la classe étant déterminée par le montant de l'offre)

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
LOT 1 : Restauration de la toiture de la nef, des chapelles, du transept, des sacristies, du chœur :liste des 3 travaux exécutés au cours des 10 dernières années (bâtiment classé), cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution.LOT 2 : Restauration de la toiture du clocherliste des 3 travaux exécutés au cours des 10 dernières années (bâtiment classé), cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
LOT 1 : Restauration de la toiture de la nef, des chapelles, du transept, des sacristies, du chœur :
Le montant minimum exigé pour chacun des travaux est de 1.000.000 EUR .
LOT 2 : Restauration de la toiture du clocher
Le montant minimum exigé pour chacun des travaux est de 1.000.000 EUR .
Agréation requise: LOT 1 : Restauration de la toiture de la nef, des chapelles, du transept, des sacristies, du chœur :
- D12 et rentre dans la classe 4 (la classe étant déterminée par le montant de l'offre)
LOT 2 : Restauration de la toiture du clocher
- D12 et rentre dans la classe 3 (la classe étant déterminée par le montant de l'offre)



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-08-31  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-02-27
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-08-31
Heure locale:   10:00



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Le soumissionnaire prendra contact avec le MO afin de visiter les lieux avant la remise de prix. Le MO remettra au soumissionnaire un certificat de visite indispensable pour la remise de prix. En l’absence de visite des lieux, l’offre sera considérée comme nulle et non recevable.La visite doit être réalisée avec le sous-traitant éventuel qui réalisera les travaux.Celui-ci devra valider sa présence en signant l’attestation de visite au même titre que le soumissionnaire. Cette clause est valable pour le soumissionnaire couvreur, maître verrier et ferronnier.Les sous-traitants devront également fournir le certificat de visite sous peine de nullité absolue de son offre.Les soumissionnaires se sont rendus sur les lieux où les travaux doivent être réalisés afin de se rendre compte de la présence éventuelle d'éléments de nature à engendrer une répercussion sur les travaux à exécuter. Ils reconnaissent avoir pris connaissance de tous les renseignements nécessaires et indispensables à l'entière et bonne exécution de l'ouvrage ainsi qu'à la détermination de leur prix.L'entrepreneur tient parfaitement compte des contraintes et situations existantes lors de l'établissement de ses installations de chantier et du choix des modes et moyens d'exécution.Le fait de soumettre une offre insuffisamment attentive à tenir compte des contraintes et situations existantes est expressément reconnu de la seule responsabilité du soumissionnaire. Celui-ci convient expressément que seule une visite détaillée des lieux est à même de lui fournir toutes les informations relatives aux situations existantes et à même de lui permettre d'évaluer l'incidence des contraintes existantes sur ses modes et moyens d'exécution qu'il est seul à connaître. Il s'engage à y procéder d'office préalablement à l'établissement de ses prix.De ce fait, aucune demande de supplément de prix ne peut se justifier par des difficultés d'exécution ou autres dues à la présence d'éléments contraignants dont il n'aurait pas tenu compte dans l'établissement de son offre. Ils ne peuvent ultérieurement introduire à l'encontre du Pouvoir adjudicateur aucune réclamation du chef d'un grief non signalé dans leur offre.Personne de contact : Mme Marie-Line VANWIELENDAELE Tel : 068/65.68.30Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat,  BE  non applicable

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-06-22