Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Régie foncière de la Ville de Bruxelles
Adresse postale :  Boulevard Emile Jacqmain 1, BE- 1000  Bruxelles
Tél:   +32 22794045
Courriel:   regie.construct@brucity.be
Adresse(s) internet:   https://regiefonciere.bruxelles.be/  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
CSC Travaux Association  
Numéro de référence:   RF/21/PO/887
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Rue de l'Association 14-16, 1000 Bruxelles
II.2.4. Description
Marché de travaux pour la rénovation de 2 maisons de maître en 6 unités de logement sur les parcelles sises rue de l'Association 14 et 16 à 1000 Bruxelles.   Le site comprend les parcelles cadastrales : 3ième division, section C, n° 453F et 453W.   Quoique le bien ne soit pas classé, l’accent est mis sur une rénovation patrimonial dans le respect des techniques anciennes notamment en ce qui concerne la réparation des enduits et des moulures existantes.  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2023-01-16
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* 1. * En vertu de l'article 61 de l'Arrêté Royal du 18 avril 2017 sur la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, les infractions qui sont prises en considération pour l’application des motifs d’exclusion obligatoires visés à l’article 67 de la loi du 17 juin 2016 sont les suivantes :1° participation à une organisation criminelle;2° corruption;3° fraude;4° infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction;5° blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme;6° travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains.7° occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.En vertu de l’article 68 de la loi du 17 juin 2016, sont exclus de l'accès au marché, les soumissionnaires qui à quelque stade de la procédure de passation que ce soit, ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.En vertu de l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 sont exclus de l'accès au marché, les soumissionnaires qui 1° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le candidat ou le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, visées à l’article 7 de la loi du 17 juin 2016;2° lorsque le candidat ou le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l’aveu de sa faillite ou fait l’objet d’une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans d’autres règlementations nationales;3° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le candidat ou le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité;4° lorsque le pouvoir adjudicateur dispose d’éléments suffisamment plausibles pour conclure que le candidat ou le soumissionnaire a commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence, au sens de l’article 5, alinéa 2 de la loi du 17 juin 2016 ;5° lorsqu’il ne peut être remédié à un conflit d’intérêts au sens de l’article 6 de la loi du 17 juin 2016 par d’autres mesures moins intrusives;6° lorsqu’il ne peut être remédié à une distorsion de la concurrence résultant de la participation préalable des candidats ou soumissionnaires à la préparation de la procédure de passation, visée à l’article 52 de la loi du 17 juin 2016, par d’autres mesures moins intrusives;7° lorsque des défaillances importantes ou persistantes du candidat ou du soumissionnaire ont été constatées lors de l’exécution d’une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d’un marché public antérieur, d’un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d’une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d’office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable;8° le candidat ou le soumissionnaire s’est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l’absence de motifs d’exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n’est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l’article 73 ou de l’article 74 de la loi du 17 juin 2016, ou9° le candidat ou le soumissionnaire a entrepris d’influer indument sur le processus décisionnel du pouvoir adjudicateur ou d’obtenir des informations confidentielles susceptibles de lui donner un avantage indu lors de la procédure de passation, ou a fourni par négligence des informations trompeuses susceptibles d’avoir une influence dé.(voir documents du marché)

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Références : Les capacités techniques du soumissionnaire devront être démontrées par une présentation de travaux réalisés durant les 5 dernières années.Au moins 3 références pertinentes devront être présentées au moyen d’une fiche de projet (maximum 2 pages A4 recto/verso) incluant un descriptif succinct de la référence, des photos en couleurs, des plans, les délais de réalisations en vue de répondre aux critères minimums décrits ci-après.Chaque référence choisie devra être complété par une attestation de bonne exécution indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, le montant des travaux exécutés, la date de réalisation et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.La date de fin des travaux mentionnée dans les références doit être postérieure au 01/03/2017 2. Limitation de l'impact des chantiers sur l'environnement La capacité du soumissionnaire à limiter l’impact environnemental de ses chantiers devra être démontrée par la méthodologie mise en œuvre dans des chantiers précédents pour: • contrôler et identifier l’impact environnemental des activités, produits et services • améliorer en permanence le management environnemental • implémenter une approche systématique pour établir des objectifs environnementaux

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Exigences minimales pour les références :
La capacité du soumissionnaire est constituée comme acquise lorsque le soumissionnaire atteste d’au moins 3 références illustrées et accompagnées d’attestation de bonne exécution et selon les critères suivants :
• Un budget d’au moins de 1.500.000,00 EUR HTVA par marché (sur un même site).
• Sur les 3 projets de référence, au moins 1 aura pour objet minimum 3 logements dans un même bâtiment.
• Sur les 3 projets de référence, au moins 1 concernera une rénovation lourde d’un bâtiment d’une valeur patrimoniale
• Sur les 3 projets de référence, au moins 1 sera situé dans un contexte urbain historique, dense.
Le pouvoir adjudicateur analysera la capacité du soumissionnaire à réaliser des travaux dans un contexte similaire à celui de l'objet du marché et les moyens mis en œuvre par le soumissionnaire pour y arriver. Ceci devra être décrit dans la note présentant la référence.
Si une ou plusieurs de ces références ont été réalisées dans le cadre d’une association, le soumissionnaire décrira et justifiera la part des travaux réalisées ainsi que leurs montants.(> EUR 1.500.000,00 HTVA)
2. Exigences minimales pour la limitation de l’impact des chantiers sur l’environnement :
La capacité du soumissionnaire est considérée comme acquise s’il joint à son offre l’un des documents suivants :
- une attestation ISO 14001 au nom de son entreprise certifiant les capacités de management environnemental, ou
- Une attestation émanant de l’EMAS au nom de son entreprise certifiant les capacités de management environnemental
ou,
- Une attestation de Label Entreprise Ecodynamique décerné par Bruxelles Environnement,
ou
- Une note : Les soumissionnaires sont autorisés, s’ils ne sont pas en mesure de fournir l’une des attestations prévues ci-dessus, à introduire une note précisant les méthodes de management comme précisé ci-avant suivant les thèmes et exigences repris par Bruxelles Environnement pour attribuer le Label Entreprise Ecodynamique ou aux thèmes et exigences repris par la Norme EN ISO 14001. La méthode choisie (Label Entreprise Ecodynamique ou EN ISO 14001) est à préciser dans la note.
https://environnement.brussels/sites/default/files/
document_explicatif__objectifs_et_fonctionnement.pdf
https://ec.europa.eu/environment/emas/pdf/factsheets/ EMAS_revised_annexes.pdf
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), classe 6



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-09-02  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-03-21
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-09-02
Heure locale:   11:00
Adresse:   Plateforme E-Tendering



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux au plus tard 5 Jours ouvrable avant la remise des offres.Le rendez-vous est à prendre auprès de :Björn De Feyteremail: bjorn.defeyter@brucity.betel.: 02/279.32.26Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-06-24