Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Régie foncière de la Ville de Bruxelles
Adresse postale :  Boulevard Emile Jacqmain 1, BE- 1000  Bruxelles
Point de contact:  Madame Emily Bouché
Tél:   +32 22793204
Courriel:   emily.bouche@brucity.be
Adresse(s) internet:   https://regiefonciere.bruxelles.be/  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Régie foncière de la Ville de Bruxelles
Adresse postale :  Boulevard Emile Jacqmain 1, BE- 1000  Bruxelles
Tél:   +32 22794045
Courriel:   regie.construct@brucity.be
Adresse(s) internet:   https://regiefonciere.bruxelles.be/  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Petite rue des Bouchers 21 : Marché Travaux pour la restauration et la rénovation de 2 logements et un commerce  
Numéro de référence:   RF/21/PO/878
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Petite rue des Bouchers 21 à 1000 Bruxelles
II.2.4. Description
Marché de travaux pour la démolition partielle, la restauration et la rénovation de 2 logements et un commerce sur une parcelle sise Petite rue des Bouchers 21 à 1000 Bruxelles, cadastré 2ème division, parcelle n° B1193c.   La particularité du marché relève de son contexte. Le bien est situé au cœur de l'Ilot Sacré dans un quartier historique sensible de Bruxelles caractérisé par une forte densité de population, de nombreux commerces, une activité touristique intense et se situe dans la zone piétonne. L’accent devra être mis sur la limitation des nuisances liées à l’activité de construction et démolition. L’installation de chantier particulièrement compliqué dans ce quartier devra être étudié avec soin. Dès le commencement un dialogue devra être mis en place avec les riverains et les commerçants.   Le projet se situe dans le périmètre UNESCO et la façade latérale du bien se trouvant dans l'impasse Schuddeveld est classée comme Monument.  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2023-01-16
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
En vertu de l'article 61 de l'Arrêté Royal du 18 avril 2017 sur la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, les infractions qui sont prises en considération pour l’application des motifs d’exclusion obligatoires visés à l’article 67 de la loi du 17 juin 2016 sont les suivantes :1° participation à une organisation criminelle;2° corruption;3° fraude;4° infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction;5° blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme;6° travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains.7° occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.En vertu de l’article 68 de la loi du 17 juin 2016, sont exclus de l'accès au marché, les soumissionnaires qui à quelque stade de la procédure de passation que ce soit, ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.En vertu de l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 sont exclus de l'accès au marché, les soumissionnaires qui 1° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le candidat ou le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, visées à l’article 7 de la loi du 17 juin 2016;2° lorsque le candidat ou le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l’aveu de sa faillite ou fait l’objet d’une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans d’autres règlementations nationales;3° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le candidat ou le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité;4° lorsque le pouvoir adjudicateur dispose d’éléments suffisamment plausibles pour conclure que le candidat ou le soumissionnaire a commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence, au sens de l’article 5, alinéa 2 de la loi du 17 juin 2016 ;5° lorsqu’il ne peut être remédié à un conflit d’intérêts au sens de l’article 6 de la loi du 17 juin 2016 par d’autres mesures moins intrusives;6° lorsqu’il ne peut être remédié à une distorsion de la concurrence résultant de la participation préalable des candidats ou soumissionnaires à la préparation de la procédure de passation, visée à l’article 52 de la loi du 17 juin 2016, par d’autres mesures moins intrusives;7° lorsque des défaillances importantes ou persistantes du candidat ou du soumissionnaire ont été constatées lors de l’exécution d’une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d’un marché public antérieur, d’un marché antérieur passé avec un pouvoir adjudicateur ou d’une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d’office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable;8° le candidat ou le soumissionnaire s’est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l’absence de motifs d’exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n’est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l’article 73 ou de l’article 74 de la loi du 17 juin 2016, ou9° le candidat ou le soumissionnaire a entrepris d’influer indument sur le processus décisionnel du pouvoir adjudicateur ou d’obtenir des informations confidentielles susceptibles de lui donner un avantage indu lors de la procédure de passation, ou a fourni par négligence des informations trompeuses susceptibles d’avoir une influence détermin.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Pas d'application
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Pas d'application

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Références : Les capacités techniques du soumissionnaire devront être démontrées par une présentation de travaux réalisés durant les 5 dernières années.Au moins 2 références pertinentes devront être présentées au moyen d’une fiche de projet (maximum 2 pages A4 recto/verso) incluant un descriptif succinct de la référence, des photos en couleurs, des plans, les délais de réalisations en vue de répondre aux critères minimums décrits ci-après.Chaque référence choisie devra être complété par une attestation de bonne exécution indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, le montant des travaux exécutés, la date de réalisation et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.La date de fin des travaux mentionnée dans les références doit être postérieure au 01/06/2017.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. La capacité du soumissionnaire est considérée comme acquise lorsque le soumissionnaire atteste d’au moins 2 illustrées et accompagnées d’attestation de bonne exécution et selon les critères suivants :
• Un budget d’au moins 500.000,00 EUR HTVA par marché (sur un même site).
Si une ou plusieurs de ces références ont été réalisées dans le cadre d’une association, le soumissionnaire décrira et justifiera la part des travaux réalisées ainsi que leurs montants.(> EUR 500.000,00 HTVA).
• Sur les 2 projets de référence, au moins 1 concernera des travaux d’un bâtiment d’une valeur patrimoniale.
• Sur les 2 projets de référence, au moins 1 sera situé dans un contexte urbain historique, dense (entourée de toute part de construction mitoyenne, en majorité ancienne), dans une zone nécessitant une organisation de chantier importante liée à l’accessibilité. (ex : quartier piétonnier,…), dans une zone touristique historique et commercial (limitation des nuisances diverse liées à une construction démolition).
• Sur les 2 projets de référence, au moins 1 aura pour objet des projets de logements et au moins 1 projet aura pour objet minimum 2 logements dans un même bâtiment.
• Sur les 2 projets de référence, au moins 1 sera une rénovation lourde ou une démolition et reconstruction.
Le pouvoir adjudicateur analysera la capacité du soumissionnaire à réaliser des travaux dans un contexte similaire à celui de l'objet du marché et les moyens mis en œuvre par le soumissionnaire pour y arriver. Ceci devra être décrit dans la note présentant la référence.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), classe 5



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-08-31  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-03-19
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-08-31
Heure locale:   11:00
Adresse:   Plateforme E-Tendering



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux au plus tard 5 Jours ouvrable avant la remise des offres.Le rendez-vous est à prendre auprès de :Emily Bouché +32 (0)2 279 32 04 emily.bouche@brucity.beLes offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-06-24