Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES, AVIS D'INFORMATIONS SUR UNE PROCEDURE INCOMPLETE OU AVIS RECTIFICATIF  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Auderghem
Adresse postale :  rue Emile Idiers 12 , BE- 1160  Bruxelles
Point de contact:  Chloé Absalon
Tél:   +32 24352651
Courriel:   cabsalon@auderghem.brussels
Adresse(s) internet:   https://auderghem.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=442939



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
« Démolition et reconstruction du pavillon Collin à usage pédagogique et éducatif »  
Numéro de référence:   Oudergem-JUR4-2022-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Objet des travaux :
L’exécution du marché comprend la réalisation de l’ensemble des travaux de démolition et de reconstruction du pavillon Collin conformément aux dispositions des plans, descriptifs techniques et métrés dressés par le bureau d’architecture Arcanne , par le bureau BESS ENERGIE, ingénieur en techniques spéciales et par le bureau d’ingénieur en stabilité Enesta.
Lieu de la prestation des travaux :
Avenue Jean-François Leemans 58, 1160 Auderghem
L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que le bâtiment scolaire à démolir et reconstruire se situe sur une parcelle enclavée et difficile d’accès. La parcelle se situe dans un quartier résidentiel et est entourée d’habitations privées. Le relief de la zone est également marqué et la parcelle concernée par les travaux ne se trouve pas au même niveau que les rues adjacentes (l’accès se fait donc actuellement par des chemins équipés d’escalier).
L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que le bâtiment scolaire à bâtir se veut exemplaire en ce qui concerne notamment l’utilisation de matériaux durables, recyclés ou de réemploi et le respect scrupuleux des normes de droit social et du travail.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON





VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-06-24



VII.1. Informations à rectifier ou à ajouter

VII.1.1. Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.2 Informations sur les modifications

VII.2.1 Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat)
La loi du 18 mai 2022 publiée au Moniteur belge le 30 mai 2022 et qui est entrée en vigueur impose désormais d’insérer dans le cahier des charges administratif un renvoi vers l’article 70 §2 de la loi du 17 juin 2016 qui concerne les mesures correctrices que doit d’initiative signaler le soumissionnaire au début de la procédure lorsque celui-ci présente un motif d’exclusion obligatoire.
Les termes « motifs d’exclusion obligatoires et facultatifs » doivent aussi désormais être remplacés par « motifs d’exclusion obligatoire et facultative ».
L’autorité de Tutelle a confirmé le 10 juin 2022 qu’il est nécessaire pour le Conseil communal de valider les modifications du cahier des charges administratif sur ces points précis.
Considérant que les autres annexes ne sont pas soumises à modification par le Conseil communal puisque déjà approuvées en séance du 5 mai 2022 et validées par l’autorité de Tutelle.