Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES, AVIS D'INFORMATIONS SUR UNE PROCEDURE INCOMPLETE OU AVIS RECTIFICATIF
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Auderghem
Adresse postale : rue Emile Idiers 12 , BE- 1160 Bruxelles
Point de contact: Olivier Van Roye
Tél: +32 26764993
Courriel: ovanroye@auderghem.brussels
Adresse(s) internet: https://auderghem.be
Adresse internet du profil d'acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=442917
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Rénovation de l’avenue Daniel BOON Numéro de référence: Oudergem-25-2022-F02_0
II.1.2. Code CPV principal : 45000000
II.1.3. Type de marché : travaux
II.1.4. Description succincte
Rénovation de l’avenue Daniel BOON
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-06-24
SECTION VII. MODIFICATIONS DU CONTRAT - DE LA CONCESSION
VII.1. Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.1. Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.2 Informations sur les modifications
VII.2.1 Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat)
La loi du 18 mai 2022 publiée au Moniteur belge le 30 mai 2022 et qui est entrée en vigueur impose désormais d’insérer dans le cahier des charges administratif un renvoi vers l’article 70 §2 de la loi du 17 juin 2016 qui concerne les mesures correctrices que doit d’initiative signaler le soumissionnaire au début de la procédure lorsque celui-ci présente un motif d’exclusion obligatoire.
Les termes « motifs d’exclusion obligatoires et facultatifs » doivent aussi désormais être remplacés par « motifs d’exclusion obligatoire et facultative ».
L’autorité de Tutelle a confirmé le 10 juin 2022 qu’il est nécessaire pour le Conseil communal de valider les modifications du cahier des charges administratif sur ces points précis.
Considérant que les autres annexes ne sont pas soumises à modification par le Conseil communal puisque déjà approuvées en séance du 5 mai 2022 et validées par l’autorité de Tutelle.