Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Mons
Adresse postale :  Grand Place, 22, BE- 7000  Mons
Point de contact:  Madame Romina MOULIN
Tél:   +32 65405625
Fax:   +32 65405649
Courriel:   romina.moulin@ville.mons.be
Adresse(s) internet:   http://www.mons.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Conception et réalisation de nouvelles serres aux ateliers "Caserne Cabuy"  
Numéro de référence:   BE.2022/138.023.00/RM
II.1.2. Code CPV principal :  45210000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE323
Lieu d'exécution principal:   Atelier Communal - Caserne Cabuy, Route de Wallonie, 18Z à 7011 GHLIN
II.2.4. Description
Le présent marché a pour objet la conception et l’exécution des travaux relatifs à la construction de nouvelles serres sur le site des anciennes casernes CABUY à Ghlin.   Par conception, le Pouvoir adjudicateur entend toutes les prestations relatives à une mission complète d'auteur de projet en ce compris les éventuels recours à la sous-traitance et toutes autres compétences complémentaires nécessaires à la mise en œuvre du projet.   L’auteur de projet sera amené à établir un dossier complet comprenant les études relatives à l’architecture, la stabilité, les techniques spéciales (égouttage, électricité, HVAC, sanitaire, protection incendie, ascenseur,…) et la coordination sécurité-santé.   Par réalisation, le Pouvoir adjudicateur entend l’exécution complète de tous les travaux et la livraison de tous les équipements liés au gros-œuvre, au parachèvement, aux techniques spéciales, aux équipements et installations nécessaires au bon fonctionnement des serres…   Le projet à concevoir et à construire par l’adjudicataire devra répondre aux objectifs et exigences techniques minimales à respecter tels que décrits dans les clauses techniques du présent cahier des charges.   Le marché comprend donc :   - la conception architecturale et technique des ouvrages à ériger, la préparation des dossiers nécessaires, l’obtention des permis,…   - l’élaboration des dossiers d’exécution des ouvrages comprenant les plans, métrés, clauses techniques,…   - les études de stabilité et de techniques spéciales   - les études d’aménagement des abords et d’égouttage   - la réalisation de l’ensemble des travaux jusqu’à leur complet achèvement, en ce compris les abords   - la coordination sécurité-santé (PSS, DIU,…)   - l’entretien de tous les travaux exécutés jusqu’à la réception définitive soit un an après la réception provisoire.  
II.2.7. Durée
200   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
En cas de groupement sans personnalité juridique, chacun de ses membres est invité à se conformer et à présenter les documents exigés ci-après.1) Pour les soumissionnaires belgesPar le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Il s’agit là d’une déclaration sur l’honneur implicite qui ne constitue qu’une dispense temporaire de production des documents permettant de vérifier que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion.2) Pour les soumissionnaires étrangers Le Pouvoir adjudicateur n’ayant pas accès gratuitement aux moyens lui permettant de vérifier la situation personnelle des soumissionnaires étrangers, ceux-ci devront remettre un certificat délivré par l’autorité compétente de la nationalité du soumissionnaire concerné attestant que celui-ci :- est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi- est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établiSi l’attestation précitée n’est pas délivrée dans le pays concerné, elle peut être remplacée par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou de provenance.Sauf s’il s’agit d’un document officiel émanant d’une autorité publique et rédigé dans une des langues officielles de la Belgique, le soumissionnaire joint à son offre la traduction des attestations et document précités.Le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire belge ou étranger susceptible d’être désigné un extrait récent du casier judiciaire celui-ci ne pouvant obtenir ce document par ses propres moyens. Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où celui-ci date de moins de 6 mois par rapport à la date de dépôt des candidatures/ offres.Dans les limites des dispositions relatives au droit d’accès inscrites dans le présent cahier spécial des charges et le respect du principe général d’égalité des candidats/soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’inviter les candidats ou soumissionnaires à compléter ou expliciter les documents, attestations, etc.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. N.A.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. N.A.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le pouvoir adjudicateur doit s’assurer que le soumissionnaire dispose des expériences et compétences techniques nécessaires par le marché.L’équipe pluridisciplinaire sera composée de minimum : 1) 1 architecte qui doit :- être inscrit en qualité d’architecte au tableau de l’ordre des Architectes et - être couvert par une assurance de la responsabilité professionnelle y compris la responsabilité décennale, conformément aux exigences de l’AR du 25 avril 2007 et ce pour la couverture conforme aux risques et à l’ampleur de la construction 2) 1 Ingénieur en stabilité3) 1 Ingénieur en techniques spéciales4) 1 coordinateur sécurité – santé de niveau B5) 1 entrepreneur qui doit disposer de l’agréation en catégorie D classe 5A noter que : * la classe d’agréation est déterminée sur base du montant de l’estimation. Néanmoins, la classe d’agréation détenue par le soumissionnaire devra correspondre à celle du montant de son offre.* la catégorie est déterminée sur base de la nature réelle des travaux envisagés dans le présent marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Par ailleurs, soit l’architecte, soit l’entrepreneur devra disposer de l’expérience suivante :
Une expérience dans la construction de serres d’une valeur d’exécution totale d’au moins 1.000.000 EUR HTVA et dont la réception provisoire a déjà eu lieu (au maximum 5 ans préalablement à la date limite du dépôt de l’offre). Une attestation de satisfaction du Maître de l’ouvrage sera jointe pour chacune des références.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-09-05  16:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-03-24
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-09-05
Heure locale:   16:00
Adresse:   Service des Marchés Publics, Rue Neuve, 17



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: 05/07/2022 à 14.00A l’occasion de cette visite, le soumissionnaire devra présenter l’attestation de visite en annexe du présent cahier spécial des charges afin qu’elle soit complétée et signée par la personne représentant le Ville de Mons. Cette attestation devra être jointe à l’offre.Chaque soumissionnaire y délèguera au maximum 4 personnes dont l’auteur de projet.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  BRUXELLES
Tél:   +32 22349611

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-06-23