Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Administration communale de Molenbeek-Saint-Jean
Adresse postale :  Rue du Comte de Flandre, 20, BE- 1080  Bruxelles
Point de contact:  Département Infrastructure et Développement Urbain
Tél:   +32 24123777
Courriel:   sisaki@molenbeek.irisnet.be
Adresse(s) internet:   www.molenbeek.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=443655



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de travaux relatif à la conception, l’exécution et l’exploitation d’un immeuble d’habitation comprenant minimum 4 logements conventionnés et une cour collective en intérieur d’îlot à partir d’un site composé d’une maison et d’un entrepôt sis rue Heyvaert 107-109 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean.  
Numéro de référence:   Molenbeek-Saint-Jean (3p)-DIDU_HEY0107_001-CDC22.013-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché public de travaux, qui a pour objet :
• La conception et l’exécution d’un ouvrage, affecté principalement à des logements conventionnés accessibles aux ménages à revenus moyens ou modeste, en contrepartie de l’acquisition, par l’adjudicataire, des droits réels sur le bien (tranche ferme 1 « travaux ») ;
• L’exploitation de l’ouvrage réalisé, répondant aux exigences définies par le Pouvoir Adjudicateur pour satisfaire l’utilité publique (tranche ferme 2 « exploitation »).
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Rue Heyvaert 107-109 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean.
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché public de travaux, qui a pour objet :   • La conception et l’exécution d’un ouvrage, affecté principalement à des logements conventionnés accessibles aux ménages à revenus moyens ou modeste, en contrepartie de l’acquisition, par l’adjudicataire, des droits réels sur le bien (tranche ferme 1 « travaux ») ;   • L’exploitation de l’ouvrage réalisé, répondant aux exigences définies par le Pouvoir Adjudicateur pour satisfaire l’utilité publique (tranche ferme 2 « exploitation »).  
II.2.7. Durée
180   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation


III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Voir les documents du marché



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-12-19  08:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   12   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-12-19
Heure locale:   08:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33 ,  BE- 1040  BRUXELLES
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   www.raadvst-consetat.be

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Administration communale de Molenbeek-Saint-Jean
Rue du Comte de Flandre, 20,  BE- 1080  Bruxelles
Tél:   +32 24123777
Courriel:   sisaki@molenbeek.irisnet.be
Adresse(s) internet:   www.molenbeek.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-06-22