Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Dimitri Ferier Architecte
Adresse postale :  Chaussée de la Hulpe 177, BE- 1170  BOITSFORT
Tél:   +32 486921257
Courriel:   dferier@afbar.be
Adresse(s) internet:   https://afbar.be/  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=449673



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Transformation et extension d'une école  
Numéro de référence:   AFB-106_BETH_AVIV-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45210000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Transformer l’école Beth Aviv par la création d’un réfectoire de 128 places assises et d’un gymnase de 25 personnes.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Gros oeuvre  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE10
Lieu d'exécution principal:   121 et 123 Avenue Molière à Forest 1190
II.2.4. Description
0/ Travaux préparatoires   1/ Infrastructure   2/ Superstructure   3/ Travaux de toiture   4/ Fermeture de façade   9/ Equipement environnemental  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2023-06-15
Fin (jj/mm/aaaa):   2023-09-15
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Technique  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE10
Lieu d'exécution principal:   121 et 123 Avenue Molière à Forest 1190
II.2.4. Description
6/ Techniques fluides   7/ Electricité  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2023-06-15
Fin (jj/mm/aaaa):   2023-09-15
Renouvellement possible:   NON

Lot   3

II.2.1. Intitulé
Finition  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE10
Lieu d'exécution principal:   121 et 123 Avenue Molière à Forest 1190
II.2.4. Description
5/ Finition intérieure   8/ Peinture  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2023-06-15
Fin (jj/mm/aaaa):   2023-09-15
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
A3.22 Capacités (sélection qualitative) des candidats/soumissionnaires CCTB 01.08DESCRIPTION(généralités : [Loi 2016-06-17], art. 8, 42, 71, 73, 77 ; [AR 2017-04-18], art. 38, 49, 65, 71, 93)A3.22.2 Capacité économique et financière CCTB 01.05DESCRIPTION([AR 2017-04-18], art. 67)---En application de l’article 67 de l’[AR 2017-04-18] : Pour le marché / lot ***, la capacité économique et financière du soumissionnaire n'est pas à établir / est établie par :- Une déclaration bancaire.- Une déclaration concernant le chiffre d’affaire global / et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activités faisant l’objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.A3.22.3 Capacités techniques et professionnelles CCTB 01.06DESCRIPTION([AR 2017-04-18], art. 68, 69)---En application de l’article 68 de l’[AR 2017-04-18] : Pour le marché / lot ***, la capacité technique du soumissionnaire est établie par : - Par la présentation de la liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : 3 références de projets similairesDans le cas de travaux de désamiantage, les exigences substantielles suivantes sont également d’application : Les traitements simples de désamiantage visés à l’article VI.3-54 du [CODE 2017-04-28] seront exécutés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté. Le soumissionnaire joindra à son offre la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d’un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d’un recyclage. Pour les entreprises étrangères, les certificats de formation et de recyclage équivalents doivent être traduits dans la langue du marché. Les traitements de désamiantage visés aux articles VI.3-55-66 (traitement d’amiante friable selon la méthode du sac à manchon et traitement d’amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) du [CODE 2017-04-28] seront exécutés par une entreprise qui dispose d’un agrément tel que prévu par le titre VI.4 du [CODE 2017-04-28]. Les travailleurs devront avoir suivi une formation adéquate de 32 h et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit code. Le pouvoir adjudicateur procèdera lui-même à la vérification de cette condition sur le site du SPF : http://www.emploi.belgique.be/liste_enleveurs_amiante.aspx.A3.22.4 Agréation d’entrepreneur de travaux CCTB 01.05DESCRIPTION([AR 2017-04-18], art. 70)Le pouvoir adjudicateur estime que le montant du marché requiert une agréation.En application des articles 70 et 49, al. 1, 1° de l’[AR 2017-04-18] : Pour les lots, la capacité par lot en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit: Lot 1 : catégorie(s) D1 en classe 3 pour autant que le montant de l’offre l’exige. Lot 2 : catégorie(s) D16 , D17 et D18 en classe 1 pour autant que le montant de l’offre l’exige. Lot 3 : catégorie(s) D4, D5, D10, D11 et D13 en classe 1 pour autant que le montant de l’offre l’exige.En application des articles 70 et 49, al. 1, 2° de l’[AR 2017-04-18] : En cas d’attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en terme d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit:tous les lots groupés : catégorie(s) voir ci dessus , en classe 3 pour autant que le montant de l’offre l’exige. ---En application de l’article 70 de l’[AR 2017-04-18] et l'article 3, § 1er, de la [Loi 1991-03-20] organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux : Lorsque le montant de l’offre dépasse 50.000 euros HTVA pour les travaux rangés en sous-catégorie ou 75.000 euros HTVA pour les travaux rangés en catégorie, l’indication que le candidat (demande de participation) ou le soumissionnaire (offre) remplit les conditions d’obtention de l’agréation d’entrepreneurs de travaux dans la classe et la catégorie ou sous-catégorie requises peut être apportée par : • soit la preuve de son agréation correspondant à la classe et à la catégorie ou la sous-catégorie de travaux concernés ; • soit le certificat ou la preuve de son inscription sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l’Union européenne ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise, ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste; • soit un dossier dont il ressort que l’entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la catégorie ou sous-catégorie d’agréation à prendre en considération, conformément aux prescrits de l’article 3, § 1er, 2° de la [Loi 1991-03-20] organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux.Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-07-22  12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   8   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Première Instance Francophone de Bruxelles
Place Poelaert 1,  BE- 1000  Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Commission de Conciliation Construction a¬s¬b¬l¬
Rue Haute 139,  BE- 1000  Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Commission de Conciliation Construction a¬s¬b¬l¬
Rue Haute 139,  BE- 1000  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-06-20