Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune d'Etterbeek - Travaux Publics - Coordination des Jardins de la Chasse
Adresse postale :  Avenue des Casernes 31/1, BE- 1040  Etterbeek
Point de contact:  Monsieur Ludovic GENARD
Tél:   +32 26272716
Fax:   +32 26272710
Courriel:   ludovic.genard@etterbeek.brussels
Adresse(s) internet:   https://etterbeek.brussels/  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Appel à demandes de participation - Avenue d’Auderghem 113/117 – Conception, réalisation et financement de la réhabilitation du site de l’ancienne maison communale  
Numéro de référence:   JDC-AUD-2022
II.1.2. Code CPV principal :  45211341
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Avenue d'Auderghem 113/117
II.2.4. Description
Objet : Site avenue d’Auderghem 113/117 - Construction d'un complexe de logements, d’une polyclinique et d’une place publique.   Le marché a pour objet, la conception, la construction et le financement de :   - logements sociaux (10% du nombre logements conventionnés) ;   - logements conventionnés ;   - logements libres pour le surplus potentiel au-delà de 120 logements (sociaux et conventionnés) ;   - une polyclinique ;   - espaces verts (public et privés);   - zones de recul et abords.   Le marché inclut la promotion des logements qui sont vendus à des tiers acquéreurs. L’objectif tend à construire environ 120 logements sociaux et conventionnés.   Les parcelles présentent une superficie disponible cumulée de 6.795m².   L’adjudicataire est responsable de la conception, de la construction de l’ensemble de l’opération. Pour ce faire, il est demandé à un opérateur économique d'élaborer un projet, d'obtenir toutes les autorisations nécessaires en vue d'ériger le(s) bâtiment(s) accepté(s), de réaliser les constructions et aménagements prévus. Il sera en outre responsable du financement, et de la commercialisation des logements conventionnés.   Le dialogue a donc pour objet la désignation d'un adjudicataire qui sera chargé de la réalisation et, pour partie, de la commercialisation, des constructions.  
II.2.7. Durée
1640   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
L’opérateur économique remplit et dépose le DUME, dans lequel il déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. La capacité économique et financière du candidat est évaluée sur la base du chiffre d’affaires au cours des trois dernières années, relatif à la promotion immobilière (conception, réalisation et commercialisation). Celui-ci doit être de 120 millions au moins cumulé sur les trois ans. Le chiffre d’affaires est établi sur base des bilans établis pour les années 2019, 2020 et 2021. Si le bilan 2021 n’a pas encore été déposé à la Banque nationale, l’opérateur économique transmet un bilan provisoire.Conformément à l’article 78 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, il est précisé ce qui suit. Si cette exigence de sélection qualitative est satisfaite en recourant à la capacité de tiers, l'opérateur économique et ces entités tierces sont solidairement responsables de l'exécution du marché. Dans ce cas, cette responsabilité solidaire doit expressément être acceptée par écrit par l'entité dont la capacité est invoquée. Lorsque l'acceptation écrite susmentionnée n'est pas fournie, le candidat ou le soumissionnaire ne peut pas se prévaloir de la capacité de cette entité.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le chiffre d'affaires doit être de 120 millions au moins cumulé sur les trois ans.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Le candidat joint une note dans laquelle il décrit la composition de son équipe et le rôle de ses membres. Il joint à la note le CV et le diplôme des différentes personnes destinées à participer à l’exécution du marché afin de permettre au pouvoir adjudicateur de vérifier que les niveaux minimaux d’exigence ci-après sont satisfaits. 2. Référence « architecte »3. Référence « entrepreneur »

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. L’équipe du candidat doit au minimum être composée de la manière suivante :
- un architecte inscrit au Tableau de l’Ordre des Architectes;
- un ingénieur en stabilité (Respect de la loi du 11/09/1933 sur la protection des titres d’enseignement supérieur : Une copie du titre d’études de la personne physique en charge de la mission attestant de sa qualité d’ingénieur civil en construction ou d’ingénieur civil architecte. La personne physique en charge de la mission devra posséder un titre lors de l’exercice de celle-ci pouvant engager l’ingénieur conseil ou le bureau d’ingénieurs conseil candidat);
- un ingénieur en techniques spéciales (Respect de la loi du 11/09/1933 sur la protection des titres d’enseignement supérieur : Une copie du titre d’études de la personne physique en charge de la mission attestant de sa qualité d’ingénieur civil en électromécanique ou en électricité ou d’ingénieur civil en construction ou d’ingénieur civil architecte ou d’ingénieur industriel et/ou possession du grade de master en sciences de l’ingénieur industriel avec pour option construction, électromécanique ou électricité. La personne physique en charge de la mission devra posséder un titre lors de l’exercice de celle-ci pouvant engager l’ingénieur conseil ou le bureau d’ingénieurs conseil candidat.);
- un entrepreneur disposant d’une agréation en catégorie D, classe 8 ;
Une même personne peut être proposée pour différents profils, pour autant qu’elle réponde aux critères des différents profils, mais les compétences des entités architecte et entrepreneur doivent à tout le moins être distinctes. Étant donné la nécessité d’indépendance de l’architecte, le montage envisagé doit assurer cette indépendance : l’architecte ne peut pas être sous-traitant de l’entrepreneur.
2. Un architecte de l’équipe doit avoir exécuté au cours des cinq dernières années :
- une mission complète d’architecture relative à un projet de logements de minimum 5.000 m² ;
- Une mission complète d’architecture pour un projet en site urbain de minimum 5.000 m² comprenant des logements ET d’autres fonctions ;
- une mission complète d’architecture relative à un projet pour une polyclinique, un hôpital ou d’une partie d’hôpital ou polyclinique, ayant une surface minimale de 1.500 m² ;
- une mission complète d’architecture relative à un service d’imagerie incluant du plombage.
L’ensemble des références ne doit pas nécessairement être satisfait dans le chef d’un seul architecte. Le candidat peut présenter trois références au maximum pour répondre aux quatre critères précités.
Pour que la ou les références soient valable(s), il faut que la réception provisoire ait eu lieu au cours des cinq dernières années à compter de l’envoi pour publication de l’avis de marché.
Chaque référence sera accompagnée d’une note descriptive détaillant la pertinence par rapport au projet, d’une attestation de bonne exécution, et de la date de réception provisoire.
3. Le candidat doit présenter une référence de construction ou rénovation d’une polyclinique, d’un hôpital ou d’une partie d’hôpital ou polyclinique, ayant une surface minimale de 1.500 m² et incluant un service d’imagerie incluant du plombage.
Une attestation de bonne exécution est jointe à la référence.
Pour que la référence soit valable, il faut que la réception provisoire ait eu lieu au cours des cinq dernières années à compter de l’envoi pour publication de l’avis de marché.
La référence sera accompagnée d’une note descriptive détaillant la pertinence avec le projet, d’une attestation de bonne exécution, et de la date de réception provisoire.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), classe 8

III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Dialogue compétitif

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-08-29  10:00
IV.2.3 Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
2022-12-23
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Le montant estimé du marché est de l’ordre d’une soixantaine de millions d’euros. Il ne s’agit que d’une estimation préalable, étant entendu que celui-ci sera fonction des orientations prises par chaque projet déposé. Conformément à l’article 70, §2, de la loi du 17 juin 2016, introduit par la loi du 18 mai 2022, pour les motifs d’exclusion visés à l'article 67, le candidat signale d'initiative s'il a pris les mesures correctrices visées à l’article 70, §1er, de la loi du 17 juin 2016.Les candidatures et offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.Remarques sur les critères d'attribution : cf Document descriptif

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-06-17