Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Schaerbeek
Adresse postale :  Place Colignon, BE- 1030  Schaerbeek
Point de contact:  Maxence Furdos
Tél:   +32 22447683
Courriel:   mfurdos@schaerbeek.irisnet.be
Adresse(s) internet:   http://www.schaarbeek.be/  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=443325



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Bâtiment communal sis rue Vifquin 2 à Schaerbeek Rénovation Lourde  
Numéro de référence:   Schaerbeek-Scha/Infra/2022/015-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Projet :
En 2019, la commune de Schaerbeek a vendu à CITYDEV.BRUSSELS le bâtiment CSA sis au n°226-234 de la chaussée de Haecht afin de réhabiliter cet immeuble de bureaux en logements.
Les services qui occupent actuellement le CSA vont déménager vers d’autres bâtiments communaux.
Concernant les occupants de VIFQUIN, la direction Vie citoyenne déménage au CTR sis 29 avenue Georges Rodenbach, les deux services de la direction DSD déménagent au bâtiment sis 226 rue Verte, le service propreté et les deux centres PMS restent à leur place.
La direction de l’Enseignement communal située actuellement au niveau +1 du CSA va quant à elle entièrement déménager dans le bâtiment VIFQUIN en rejoignant les deux centres PMS qui y sont déjà implantés (niveaux +1 et +2) afin de former le Pôle Enseignement de la commune de Schaerbeek. Afin de pouvoir installer l’ensemble de cette direction à VIFQUIN, il est nécessaire de réhabiliter le logement sis au n°6 de la rue Vifquin en équipement d’intérêts collectif ou de services publics (bureaux pour l’administration communale).
Suite à la vente du CSA à CITYDEV.BRUSSELS, le bâtiment VIFQUIN doit être physiquement et techniquement déconnecté du bâtiment CSA. Ceci implique les travaux suivants :
• Nouveau raccordement électrique du bâtiment VIFQUIN depuis la rue Vifquin ;
• Nouvelle installation informatique de VIFQUIN ; nouveau local informatique, switches à placer près de la gaine n°1 à chaque étage, câblages et prises ;
• Murer les baies des portes en communication avec le bâtiment CSA ;
• Déplacer les sanitaires du rez-de-chaussée de VIFQUIN actuellement situés dans le CSA ;
• Déplacer la conduite incendie du sous-sol du CSA vers le plafond du sous-sol Vifquin ;
• Déplacer le tuyau de décharge des eaux usées du CSA vers le plafond du sous-sol de Vifquin ;
• Nouveau raccordement à l’égout côté rue Vifquin ;
• Adapter les évacuations en cas d’incendie.
Afin d’optimiser l’implantation de la direction Enseignement communal dans les bâtiments sis au 2 et 6 rue VIFQUIN, les aménagements suivants doivent être entrepris :
• REZ : Aménagement d’un nouvel accès au bâtiment au droit d’une gaine d’ascenseur désaffectée avec construction d’une dalle de sol et percement d’une nouvelle baie dans la façade en intérieur d’ilot ;
• REZ : Modification des menuiseries extérieures de l’ancien accès de VIFQUIN et déplacement du guichet d’accueil ;
• REZ : Création d’un espace polyvalent divisible en deux salles de réunions grâce à une cloison mobile acoustique existante ;
• REZ : Rehausse d’une zone de plancher pour l’agrandissement du bureau R.03 ;
• REZ : Aménagement d’une cuisine à l’arrière du rez-de-chaussée du 6 rue VIFQUIN ;
• Renforcement des paliers d’escalier et des planchers du 6 rue VIFQUIN ;
• Niveau +3 : Percement d’une baie intérieure entre le 2 et le 6 rue VIFQUIN ;
• Niveau +3 : Modification des cloisons intérieures entre les locaux 3.01 et 3.02 ;
• Nouvelle toiture au n° 6 rue VIFQUIN avec pose d’un exutoire de fumée et d’un lanterneau.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
II.2.4. Description
Projet :   En 2019, la commune de Schaerbeek a vendu à CITYDEV.BRUSSELS le bâtiment CSA sis au n°226-234 de la chaussée de Haecht afin de réhabiliter cet immeuble de bureaux en logements.   Les services qui occupent actuellement le CSA vont déménager vers d’autres bâtiments communaux.   Concernant les occupants de VIFQUIN, la direction Vie citoyenne déménage au CTR sis 29 avenue Georges Rodenbach, les deux services de la direction DSD déménagent au bâtiment sis 226 rue Verte, le service propreté et les deux centres PMS restent à leur place.   La direction de l’Enseignement communal située actuellement au niveau +1 du CSA va quant à elle entièrement déménager dans le bâtiment VIFQUIN en rejoignant les deux centres PMS qui y sont déjà implantés (niveaux +1 et +2) afin de former le Pôle Enseignement de la commune de Schaerbeek. Afin de pouvoir installer l’ensemble de cette direction à VIFQUIN, il est nécessaire de réhabiliter le logement sis au n°6 de la rue Vifquin en équipement d’intérêts collectif ou de services publics (bureaux pour l’administration communale).   Suite à la vente du CSA à CITYDEV.BRUSSELS, le bâtiment VIFQUIN doit être physiquement et techniquement déconnecté du bâtiment CSA. Ceci implique les travaux suivants :   • Nouveau raccordement électrique du bâtiment VIFQUIN depuis la rue Vifquin ;   • Nouvelle installation informatique de VIFQUIN ; nouveau local informatique, switches à placer près de la gaine n°1 à chaque étage, câblages et prises ;   • Murer les baies des portes en communication avec le bâtiment CSA ;   • Déplacer les sanitaires du rez-de-chaussée de VIFQUIN actuellement situés dans le CSA ;   • Déplacer la conduite incendie du sous-sol du CSA vers le plafond du sous-sol Vifquin ;   • Déplacer le tuyau de décharge des eaux usées du CSA vers le plafond du sous-sol de Vifquin ;   • Nouveau raccordement à l’égout côté rue Vifquin ;   • Adapter les évacuations en cas d’incendie.   Afin d’optimiser l’implantation de la direction Enseignement communal dans les bâtiments sis au 2 et 6 rue VIFQUIN, les aménagements suivants doivent être entrepris :   • REZ : Aménagement d’un nouvel accès au bâtiment au droit d’une gaine d’ascenseur désaffectée avec construction d’une dalle de sol et percement d’une nouvelle baie dans la façade en intérieur d’ilot ;   • REZ : Modification des menuiseries extérieures de l’ancien accès de VIFQUIN et déplacement du guichet d’accueil ;   • REZ : Création d’un espace polyvalent divisible en deux salles de réunions grâce à une cloison mobile acoustique existante ;   • REZ : Rehausse d’une zone de plancher pour l’agrandissement du bureau R.03 ;   • REZ : Aménagement d’une cuisine à l’arrière du rez-de-chaussée du 6 rue VIFQUIN ;   • Renforcement des paliers d’escalier et des planchers du 6 rue VIFQUIN ;   • Niveau +3 : Percement d’une baie intérieure entre le 2 et le 6 rue VIFQUIN ;   • Niveau +3 : Modification des cloisons intérieures entre les locaux 3.01 et 3.02 ;   • Nouvelle toiture au n° 6 rue VIFQUIN avec pose d’un exutoire de fumée et d’un lanterneau.  
II.2.7. Durée
140   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 61, 62 et 63 de l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. Afin de le démontrer, il fournit dans son offre un extrait de casier judiciaire.Lorsqu’un soumissionnaire a recours aux capacités d’un tiers dans le cadre de la sélection, pour ce qui concerne la capacité économique et financière, il est exigé que ce tiers soit solidairement responsable de l’exécution du marché avec le soumissionnaire. Pour être effective, cette responsabilité solidaire doit faire l’objet d’une acceptation écrite du tiers, laquelle est jointe à l’offre du soumissionnaire. À défaut, ce dernier ne pourra avoir recours à la capacité du tiers.En toute hypothèse, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité prévue à l’article 66 § 2, de la loi du 17 juin 2016 de procéder au contrôle des offres après la vérification de l'absence de motifs d'exclusion et du respect des critères de sélection. Dans cette hypothèse, il s’assurera à tout le moins que le soumissionnaire n’a pas de dettes fiscales et sociales. Il vérifiera également les éventuelles mesures correctrices prises par les soumissionnaires et que ces derniers lui auraient présentées.Le pouvoir adjudicateur peut enfin revoir la sélection des soumissionnaires à quelque stade de la procédure de passation que ce soit si leur situation ne répond plus aux conditions de la sélection, tant du point de vue des motifs d’exclusion que des critères de sélection qualitative.Motifs d’exclusion obligatoiresLa participation au présent marché est soumise au respect des conditions suivantes :Est exclu de l’accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat ou le soumissionnaire ayant fait l’objet d’une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour les cas énoncés à l'article 61 de l'AR de passation du 18 avril 2017, à l’exception du point 7 qui ne requiert pas un jugement coulé en force de chose jugée. Sont concernées les infractions suivantes :a) participation à une organisation criminelle ;b) corruption ;c) fraude ;d) infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ;e) blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ;f) travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains.g) occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. Pour les marchés dont la valeur estimée est égale ou supérieure aux seuils fixés pour la publicité européenne, l’obligation d’exclusion énoncée ci-dessus s’applique également dans le chef des membres d’un organe administratif, de gestion et de surveillance du candidat ou du soumissionnaire.La preuve que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés ci-dessus sera apportée par :Pour le soumissionnaire belge :Un extrait du casier judiciaire au nom du soumissionnaire, délivré à une date ne pouvant être antérieure à 12 mois avant la date de remise des offres, et pouvant être obtenu auprès du SPF Justice (casierjudiciaire@just.fgov.be)Pour le soumissionnaire non-belge :Un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Motifs d’exclusion relatifs aux dettes fiscales et socialesEst exclu de l’accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat ou le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale tel que précisé aux articles 62 et 63 l'AR de passation du 18 avril 2017. Peut néanmoins participer à la procédure le candidat ou le soumissionnaire qui :► n’a pas une dette en cotisations supérieure à 3000€ ou qui a obtenu pour cette dette des délais de paiement qu’il respecte strictement.► peut démontrer qu’il possède à l’égard d’un adjudicateur ou d’une entreprise publique une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers. Ces créances s’élèvent au moins à un montant égal à celui pour lequel il est en retard de paiement de dettes fiscales ou sociales moins 3000€.Lorsque les dettes fiscales et sociales dépassent le montant de 3000€, l’opérateur économique aura la possibilité de se mettre en règle dans le courant de la procédure de passation, et ce, après que l’adjudicateur a constaté une première fois que le candidat ou le soumissionnaire ne satisfait pas aux exigences. A partir du jour qui suit la notification de cette constatation, il dispose d’un délai de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation.Le recours à cette régularisation n’est possible qu’à une seule reprise.La preuve que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés à l'article 68 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et aux articles 62 et 63 l'AR de passation du 18 avril 2017 sera apportée :Pour le soumissionnaire belge :Le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation des soumissionnaires sur le plan des dettes sociales, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres États membres.Toutefois, lorsque la vérification mentionnée précédemment ne permet pas de vérifier de manière certaine que le candidat ou soumissionnaire satisfait à ses obligations sociales et fiscales, l’adjudicateur peut lui demander de fournir une attestation récente. L’attestation relative aux obligations de cotisations de sécurité sociale délivrée par l’Office national de Sécurité sociale doit porter sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception.Pour le soumissionnaire non belge :Le candidat ou soumissionnaire indique dans son offre l'application électronique équivalente à celle visée aux articles 62 et 63 de l’AR du 18 avril 2017, accessible gratuitement, ainsi que les conditions d'accès à cette application via laquelle l’adjudicateur peut vérifier que le candidat ou soumissionnaire satisfait à ses obligations sociales et fiscales.Si le candidat ou soumissionnaire n'a pas connaissance d'une telle application ou si cette application n'existe pas dans le pays d'origine, le candidat ou soumissionnaire joint à son offre les attestations délivrées par l’autorité compétente étrangère permettant à l’adjudicateur de vérifier qu'il satisfait à ses obligations sociales et fiscales. L’attestation relative aux obligations de cotisations de sécurité sociale délivrée par l’autorité compétente étrangère doit porter sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception.Motifs d’exclusion facultatifsTout soumissionnaire qui se trouve dans une des situations visées à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut, à quelque stade de la procédure de passation, être exclu de la procédure de passation du marché.Les exclusions à la participation aux marchés publics mentionnées s’appliquent uniquement pour une période de trois ans à compter de la date de l’événement concerné ou en cas d’infraction continue, à partir de la fin de l’infraction.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le soumissionnaire déclare qu’il répond aux réglementations fiscales, aux réglementations concernant le paiement de la cotisation de Sécurité Sociale, qu’il est en possession d’un casier judiciaire vierge et qu’il ne se trouve pas en situation de faillite.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 5 : jusqu'à 1.810.000 EUR, Catégorie: D



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-08-30  15:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   9   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-08-30
Heure locale:   15:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-06-16