Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Intercommunale Idea Mons-Borinage-Centre SCRL
Adresse postale : rue de Nimy 53, BE- 7000 Mons
Point de contact: Patrick D'hauwe
Tél: +32 65375803
Courriel: patrick.dhauwe@idea.be
Adresse(s) internet: http://www.idea.be
Adresse internet du profil d'acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=449389
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
ACCORD-CADRE AYANT POUR OBJET LA DESIGNATION D’UN AUDITEUR ENERGETIQUE Numéro de référence: Intercommunale Idea M-B-C SCRL(3p)-AUE-2022-F02_0
II.1.2. Code CPV principal : 71314000
II.1.3. Type de marché : services
II.1.4. Description succincte
Le présent accord-cadre concerne des prestations de services par un auditeur agréé UREBA : réalisation d’audits énergétiques : état des lieux détaillé de la performance énergétique, étude du potentiel de réduction des consommations d’énergie, impact financier et priorisation des travaux d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments désignés.
Suivant les modalités décrites au point I.10 du cahier des charges, l’adjudicateur arrêtera, à l'issue de la procédure d'attribution, une liste de 3 sociétés (sauf nombre insuffisant d’offres régulières reçues).
Chaque dossier confié fera l’objet d’un marché subséquent attribué à l’une des 3 sociétés selon le mécanisme de la cascade.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32
Lieu d'exécution principal: Hainaut
II.2.4. Description
prestations de services par un auditeur agréé UREBA : réalisation d’audits énergétiques : état des lieux détaillé de la performance énergétique, étude du potentiel de réduction des consommations d’énergie, impact financier et priorisation des travaux d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments désignés.
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Afin de démontrer de sa capacité technique à exécuter le marché, le soumissionnaire doit joindre à son offre:- les titres d’études et professionnels des membres de l’équipe affectée à l’exécution de ce marché.- une liste de services similaires exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le destinataire public ou privé, la date de réalisation et les montants concernés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
- Le soumissionnaire doit démontrer que les membres de l’équipe affectés à l’exécution de l’accord-cadre disposent de l’agrément d’auditeur UREBA pour les établissements du secteur public (Arrêté du Gouvernement wallon du 28 mars 2013).
- Le soumissionnaire doit démontrer avoir réalisé au minimum 10 audits UREBA pour des établissements du secteur public au cours des 3 dernières années.
III.2 Conditions liées au marché
III.2.1 Information relative à la profession:
La prestation est réservée à une profession déterminée: OUI
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification
IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre:
IV.1.4 Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier: OUI
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-07-11 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 30, BE- 1040 Bruxelles
VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 30, BE- 1040 Bruxelles
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 30, BE- 1040 Bruxelles
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-06-16