Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Ramillies
Adresse postale :  Avenue des Déportés, 48, BE- 1367  Ramillies
Point de contact:  Madame Anne-Sophie MINET
Tél:   +32 81432347
Courriel:   travaux3@commune-ramillies.be
Adresse(s) internet:   www.ramillies.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Site de l'Administration communale - Travaux portant sur la conception et la réalisation d'une installation de chauffage biomasse, ainsi que son exploitation (maintenance en garantie et fourniture de combustible), dans une perspective de développement durable (dimensions environnementale, sociale et économique), de soutien éducatif.(voir documents du marché)  
Numéro de référence:   PE 20220036
II.1.2. Code CPV principal :  45232141
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE310
Lieu d'exécution principal:   Administration communale de Ramillies, Avenue des Déportés, 48 à 1367 Ramillies
II.2.4. Description
Site de l'Administration communale - Travaux portant sur la conception et la réalisation d'une installation de chauffage biomasse, ainsi que son exploitation (maintenance en garantie et fourniture de combustible), dans une perspective de développement durable (dimensions environnementale, sociale et économique), de soutien éducatif et pédagogique et de coopération citoyenne  
II.2.7. Durée
150   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La mise en œuvre d’au moins trois (3) projets de chaufferie collective au bois, de minimum 100 kW au cours des cinq (5) dernières années. Le soumissionnaire transmettra les spécificités techniques du projet (par exemple : réseau de chaleur, groupe absorption, etc…).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 3 projets de min. 100kW au cours des 5 dernières années.
Agréation requise: D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 4

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La réalisation d’au moins une (1) campagne de mobilisation et cinq (5) actions de sensibilisation au cours des cinq (5) dernières années.Détails dans le CSC.2. Le soumissionnaire doit également disposer d’un personnel qui peut en principe être mobilisé, suffisant et de qualité. À cet effet, le soumissionnaire démontre que le personnel susceptible d’être mobilisé présente au moins les profils suivants : (i) concernant l’expérience en matière de conception : ingénieur industriel ou civil qui dispose d’une expérience pertinente d’au moins cinq (5) ans dans le domaine de la conception et de l’installation d’équipements de production d’énergie à partir de biomasse ; (ii) concernant l’expérience en matière de pédagogie : enseignant ou éducateur de formation, avec une expérience d’au moins cinq (5) ans en matière de création et d’accompagnement de projets éducatifs et pédagogiques en lien avec le développement durable, l’éducation à la citoyenneté et les alternatives énergétiques.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 1 campagne de mobilisation et 5 actions de sensibilisation au cours des 5 dernières années.
2. (i) 1 "concepteur" avec une expérience d'au moins 5 ans dans le domaine
(ii) 1 "pédagogue" avec une expérience d'au moins 5 ans dans le domaine
Agréation requise: D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 4



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-09-15  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-01-13




VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-06-13