Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Jette
Adresse postale :  chaussée de Wemmel, 100, BE- 1090  Jette
Tél:   +32 24231211
Courriel:   infojette@jette.brussels
Adresse(s) internet:   www.jette.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
L’EXTENSION, LA RENOVATION ET L’AMENAGEMENT PMR DE L’ÉCOLE VAN ASBROECK  
Numéro de référence:   2022-1204
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Objet des travaux : ECOLE VAN ASBROECK
- Construction d'un ascenseur desservant tous les niveaux des bâtiments B et C pour permettre l’accessibilité PMR du site ;
- L’amélioration du fonctionnement des bureaux de l’académie par la création d'un niveau supérieur au-dessus des bureaux existants ;
- L’agrandissement et le réaménagement des vestiaires attenants aux salles de gymnastique
Le marché est divisé en lots comme suit :
- Lot 1 « Gros-œuvre fermé et parachevé (hors ascenseur) »
Ce lot inclut la construction d’un étage supplémentaire de bureaux et ses aménagements, en comblement de la dent-creuse du bâtiment B ; les travaux de démolition et la reconstruction de la zone des vestiaires (système de ventilation inclus), ainsi que la construction du volume de l’ascenseur.
- Lot 2 « Ascenseur »
Ce lot inclut la pose d’un nouvel ascenseur
La visite du site est donc obligatoire.(voir documents du marché)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Gros-œuvre fermé et parachevé (hors ascenseur)  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Ecole communale Van Asbroeck, Rue du Saule 1 à 1090 Jette
II.2.4. Description
- Lot 1 « Gros-œuvre fermé et parachevé (hors ascenseur) »   Ce lot inclut la construction d’un étage supplémentaire de bureaux et ses aménagements, en comblement de la dent-creuse du bâtiment B ; les travaux de démolition et la reconstruction de la zone des vestiaires (système de ventilation inclus), ainsi que la construction du volume de l’ascenseur.  
II.2.7. Durée
180   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Ascenseur  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Ecole communale Van Asbroeck, Rue du Saule 1 à 1090 Jette
II.2.4. Description
- Lot 2 « Ascenseur »   Ce lot inclut la pose d’un nouvel ascenseur  
II.2.7. Durée
20   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application) ; - L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application).* L’offre doit être accompagnée des pièces suivantes :- Pour le soumissionnaire belge :Un extrait du casier judiciaire au nom du soumissionnaire, délivré à une date ne pouvant être antérieure à 12 mois avant la date de remise des offres, et pouvant être obtenu auprès du SPF Justice (casierjudiciaire@just.fgov.be)- Pour le soumissionnaire non-belge :Un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites ; - Les documents attestant du paiement de ses dettes fiscales et sociales dans son état d’origine et les documents attestant de son agréation comme requis au présent cahier des charges.*Agréation des entrepreneurs requise (catégorie et classe)Lot 1 « Gros-œuvre fermé et parachevé (hors ascenseur) »Sans préjudice des dispositions relatives à l’agréation, l'entrepreneur doit satisfaire aux exigences de l’agréation « catégorie D » (Entreprise générale du bâtiment), « classe 4 ».Lot 2 « Ascenseur »Sans préjudice des dispositions relatives à l’agréation, l'entrepreneur doit satisfaire aux exigences deLa sous-catégorie N1 (« Ascenseurs, monte-charges, escaliers et trottoirs roulant »), « classe 1 ».Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 1: La capacité technique ou professionnelle est justifiée par la présentation d'une liste de travaux - relatifs à des rénovations lourdes (démolition, reconstruction, adaptation conséquente de la structure initiale) - exécutés au cours des 5 dernières années (marchés en cours d’exécution ou dont la réception provisoire a eu lieu au cours des huit dernières années) - pour un montant de minimum 500.000,00 EUR HTVA.- qui ont été menées au sein d’un bâtiment conservant sont activité normale en plus du chantier (cohabitation chantier et exploitation normale du client).Cette liste étant appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Ces attestations sont émises et signées par l’autorité compétente. Lorsque le maître d’ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. À défaut, une simple déclaration de l’entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l’autorité compétente.Pour chaque référence, il est exigé une note de synthèse reprenant :- La nature des travaux effectués- Les dates d’exécution du marché (début et fin du marché)- Le nom du client (instance de droit public ou privé)- La description complète de l’objet du marché- Le montant des travaux- Des photos représentatives

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. La capacité technique ou professionnelle est justifiée par la présentation d'une liste de travaux
- relatifs à des rénovations lourdes (démolition, reconstruction, adaptation conséquente de la structure initiale)
- exécutés au cours des 5 dernières années (marchés en cours d’exécution ou dont la réception provisoire a eu lieu au cours des huit dernières années)
- pour un montant de minimum 500.000,00 EUR HTVA.
- qui ont été menées au sein d’un bâtiment conservant sont activité normale en plus du chantier (cohabitation chantier et exploitation normale du client).
Cette liste étant appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations sont émises et signées par l’autorité compétente. Lorsque le maitre d’ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. À défaut, une simple déclaration de l’entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l’autorité compétente.
Pour chaque référence, il est exigé une note de synthèse reprenant :
- La nature des travaux effectués
- Les dates d’exécution du marché (début et fin du marché)
- Le nom du client (instance de droit public ou privé)
- La description complète de l’objet du marché
- Le montant des travaux
- Des photos représentatives

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Sont applicables au marché1. Le présent cahier spécial des charges y compris - Les clauses techniques - Les documents graphiques - Le métré récapitulatif - Le plan général sécurité et santé2. Les lois, arrêtés royaux et règlements généraux suivants : - Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures. - Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, et ses modifications ultérieures. - Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics, et ses modifications ultérieures. - Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures,. - Loi du 20 mars 1991 .(voir documents du marché)




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-08-10  16:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-08-10
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-08-10
Heure locale:   16:00
Adresse:   Service Administratif de la Mobilité et des Travaux, Rue Léon Theodor, 108 à 1090 Jette



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Visite des lieuxL’entrepreneur doit impérativement se rendre sur place et établir sa soumission en toute connaissance de cause et remettre prix pour une réalisation complète et parfaite de l’ouvrage suivant les règles de l’art. Il ne pourra donc arguer de problèmes dus à ces accès et à l’état des lieux d’implantation pour demander modification des prix remis ; ni pour justifier de retards éventuels. Toute remarque éventuelle devra être faite dans l’offre.La visite du site est donc obligatoire pour remettre offre, sous peine d’irrégularité de l’offre.Le soumissionnaire joint à son offre l’attestation reprise en annexe, dûment complétée et signée par un représentant de la Commune.Pour participer à une visite du site, veuillez confirmer votre date de passage auprès de l’agence : A PRACTICE. (ANORAK sprl) office@a-practice.be Tél : 0032 2 732.18.56Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état - section du contentieux administratif
Rue de la Science 33,  BE- 1040   Etterbeek
Tél:   +32 22349611

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-06-13