Rw-spw-o4.04.01 Direction Des Bâtiments Durables

Marché public de services pour l’évaluation du fonctionnement des guichets de l’énergie et des indicateurs



Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  RW-SPW-O4.04.01 Direction des Bâtiments durables
Adresse postale :  Rue des Brigades d'Irlande, 1, BE- 5100  JAMBES
Tél:   +32 81486346
Courriel:   pascale.delvaux@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   http://www.wallonie.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=448917


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché public de services pour l’évaluation du fonctionnement des guichets de l’énergie et des indicateurs  
Numéro de référence:   SPW-DO441-01-22-2649-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  79998000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
L’objectif de cette demande du Gouvernement est d’évaluer la pertinence, la
cohérence, l’efficacité et l’efficience de ce service au grand public. La pertinence sera évaluée en tenant compte du contexte actuel, notamment celui du besoin de conseils en rénovation dans une période de crise des prix de l’énergie ; la cohérence regardera notamment si les différents Guichets ont une approche du service rendu similaire ;z l’efficacité tendra à se mettre à la place du client : reçoit-il le service attendu ; l’efficience regardera l’adéquation entre les moyens alloués par le Gouvernement et les services rendus.
Le présent marché vise donc l’analyse de la situation existante, la mise en évidence des forces et des faiblesses du système actuel et enfin, des recommandations pour objectiver le fonctionnement du réseau et faire évoluer les indicateurs vers une simplification tout en visant des objectifs d’harmonisation, de flexibilités…
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE3
II.2.4. Description
Le présent marché vise donc l’analyse de la situation existante, la mise en évidence des forces et des faiblesses du système actuel et enfin, des recommandations pour objectiver le fonctionnement du réseau et faire évoluer les indicateurs vers une simplification tout en visant des objectifs d’harmonisation, de flexibilités…  
II.2.7. Durée
90   jour(s)
Renouvellement possible:   NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation


III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI



SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-07-14  13:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   4   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-07-14
Heure locale:   13:00

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Courriel:   info@conseildetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54,  BE- 5000  Namur
Courriel:   courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet:   www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requêteintroduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain dujour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise deconnaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite parun acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par unseul et même acte appelé requête unique.Si l’extrême urgence estinvoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites surle site internet du Conseil d’Etat.Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de ladécision.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW-O4.04.01-Direction des bâtiments durables
Rue des Brigades D'Irlande, 1,  BE- 5100  Jambes
Courriel:   benoit.fourez@spw.wallonie.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-06-13

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