Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  CPAS de Courcelles
Adresse postale :  Rue Baudouin 1er, 119, BE- 6180  Courcelles
Point de contact:  Madame Laetitia DELFOSSE
Tél:   +32 71469224
Fax:   +32 71469519
Courriel:   service.juridique@cpascourcelles.eu
Adresse(s) internet:   www.cpascourcelles.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Accord-cadre quincaillerie pour la Commune et le CPAS de Courcelles - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   2022/04
II.1.2. Code CPV principal :  44316000
II.1.3. Type de marché :  fournitures
II.1.4. Description succincte
Lot 1 “Machines et accessoires”
Ce lot comprend les machines pour professionnels et leurs accessoires, l’outillage manuel professionnel et l’équipement professionnel.
Lot 2 “Autres articles de quincaillerie”
Ce lot comprend les articles pouvant être rangés dans les catégories suivantes : Fixation et chimie, technique de la porte, quincaillerie générale.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Machines et accessoires  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32B
Lieu d'exécution principal:   Centre Spartacus Huart, Rue Baudouin 1er, 121 à 6180 Courcelles / Chantier communal, Square Allende à 6180 Courcelles / CISP "Emploi et Moi", Baudouin Ier, 70 à 618.(voir documents du marché)
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Autres articles de quincaillerie  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32B
Lieu d'exécution principal:   Centre Spartacus Huart, Rue Baudouin 1er, 121 à 6180 Courcelles / Chantier communal, Square Allende à 6180 Courcelles / CISP "Emploi et Moi", Baudouin Ier, 70 à 618.(voir documents du marché)
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* En application de l'article 62 §2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.* En application de l'art. 63 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.Les soumissionnaires sont dispensés de produire l'attestation de non faillite (Greffe du Tribunal). La vérification de la situation en sera faite par le Pouvoir adjudicateur via l'application TELEMARC qui lui donne accès sécurisé aux bases de données fédérales.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 1: Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public.2. Uniquement pour lot 2: Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Une liste de 2 marchés ou contrats de fournitures exécutés au cours des trois dernières années au maximum, chacune pour un montant annuel de 10.000,00 EUR HTVA pour un pouvoir public.
2. Une liste de 2 marchés ou contrats de fournitures exécutés au cours des trois dernières années au maximum, chacune pour un montant annuel de 28.000,00 EUR HTVA pour un pouvoir public.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre:  

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-06-28  12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-10-26




VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles (Etterbeek)
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-06-10