Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Direction Infrastructure des Transports publics
Adresse postale : Place Saint-Lazare 2, BE- 1035 Bruxelles
Point de contact: Mme HAC Kosal Tevie
Tél: +322 2042152
Courriel: kthac@sprb.brussels
Adresse(s) internet: http://mobilite-mobiliteit.brussels
Adresse internet du profil d'acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=447973
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Accord-cadre pour la fourniture et la pose des poubelles dans diverses stations du réseau métro et de voirie de la Région de Bruxelles-Capitale Numéro de référence: DITP-DIOV BM CSC-BB i3132 Poubelles-F05_0
II.1.2. Code CPV principal : 45300000
II.1.3. Type de marché : travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent cahier spécial des charges n°I3132 régit les fournitures, services et travaux relatifs à la pose des poubelles dans différentes stations du réseau métro à savoir :
- Ces travaux comprennent toutes les fournitures, services et travaux énoncés dans leurs principes au présent cahier spécial des charges et précisés au métré descriptif et au métré récapitulatif dudit document, ainsi que dans tout autre document contractuel, toutes fournitures et main-d’oeuvre pour l’adaptation soignée des anciens matériaux de finition dégradés et des éléments de garde -corps;
- La fabrication, fourniture et pose de nouvelles poubelles
- Tous les travaux d’adaptation au parachèvement existant
- Toutes fournitures et main-d’oeuvre pour l’égalisation de la chape et pour la réparation superficielle éventuelle de la chape ;
- Toutes fournitures et main-d’oeuvre pour le placement de nouveaux carreaux céramiques ;
- L’évacuation des débris provenant du chantier, en dehors du domaine public ;
- Le développement d’un pied pour les poubelles du quai central
- La fourniture d’un prototype pour validation de la qualité du travail fourni par l’entreprise avant la mise en fabrication en serie
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
Lieu d'exécution principal: Bruxelles Capitale
II.2.4. Description
Voir point II.1.4)
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: OUI
L’adjudicateur a le droit de prolonger le contrat en une ou plusieurs fois, sans que la prolongation ou la somme des prolongations puisse dépasser 24 mois calendrier, soit si le montant minimal mentionné sous le point c) (Importance de l’accord-cadre) n’a pas été utilisé durant la période de validité de l’accord-cadre, soit lorsque le montant engagé n’a pas été utilisé.
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Critères de sélection: : Art. 71 de la Loi du 17 juin 2016 et Art. 70, 71 72 et 73 de l'AR Passation du 18 juin 2017
III.2 Conditions liées au marché
III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Voir Documents du Marché
III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-07-11 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-12-08
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2022-07-11
Heure locale: 10:00
Adresse: Plateforme @-tenderingInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
L’ouverture des offres se fera à huis clos et ne sera pas publique.
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE- 1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Pour les modalités de recours, veuillez consulter les articles 14 et 23 § 2 et articles 15 et 23 § 3 de la loi du 17 juin 2013 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE- 1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-06-10