Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Liège - Travaux - Direction de la Gestion de l'Espace public
Adresse postale :  rue de Namur 2 (3ème étage), BE- 4000  Liège
Tél:   +32 42383063
Courriel:   geoffrey.ferbeck@liege.be
Adresse(s) internet:   http://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=420775  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=446220



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre, avec un seul opérateur par lot, d'expertises et d’études de stabilité, de la pollution de sol, de prévention incendie d’immeubles, de remédiation radon, d’acoustiques, d’expertises en accessibilité des personnes à mobilité réduite, de certification PEB de bâtiments publics et résidentiel et l’exécution des missions de responsable PEB de relevés nécessaires aux études et expertises.  
Numéro de référence:   Liège - MEP-2022-5000-F03_0
II.1.2. Code CPV principal :  71000000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché a pour objet l'exécution :
- d'expertises et de prestations d’études de stabilité relatives aux ouvrages d'art et de retenue des terres ;
- d'expertises et de prestations d’études de stabilité relatives aux immeubles ;
- d’expertises de caractérisation de la pollution de sol ;
- d'expertises et de prestations d’études de prévention incendie d'immeubles ;
- d'expertises et de prestations d’études de remédiation radon d’immeubles ;
- d'expertises et de prestations d’études acoustiques d’immeubles ;
- d’expertise en accessibilité des personnes à mobilité réduite ;
- de certification PEB de bâtiments publics
- de certification PEB de bâtiment résidentiels ;
- d’assistance à la maitrise d’œuvre en tant que responsable PEB ;
- de relevés topographiques localisés qui s’avèreraient utiles à la bonne exécution des expertises et des études précitées,
le tout relevant des domaines publics et privés situés sur le territoire de la Ville de Liège.
Ce marché implique donc que l’Adjudicataire n’exécute pas les prestations en une fois, mais par prestations fractionnées sur base de bons de commandes successifs au gré des besoins du Pouvoir adjudicateur, pendant toute la durée du marché.
Le présent marché ne confère pas de droit d’exclusivité à l’Adjudicataire, le Pouvoir adjudicateur se réservant le droit, sans que l’Adjudicataire puisse élever aucune réclamation de ce fait, ni prétendre à une indemnité quelconque, de conclure un ou plusieurs marchés de quelque nature que ce soit, de même objet ou d’objet plus restreint avec un autre Prestataire, et de faire réaliser, par un ou plusieurs tiers, des prestations semblables ou identiques à ceux dont question ci-dessus et ce, pendant toute la période contractuelle du présent marché.
En effet, dans le cadre d’une réquisition, la spécificité ou l’urgence de la prestation pourrait engendrer la commande auprès d’un autre Prestataire de services.
Le présent accord-cadre :
– est conclu pour une durée déterminée prenant cours le lendemain de la notification, aux Prestataires de services adjudicataires, de l’approbation de leur offre, au plus tôt le 1er janvier 2022 et se terminant le 31 décembre 2025 ;
– est conclu avec un seul participant pour chaque lot (art. 43 §4 de la loi 17/06/2016).
Ce marché est subdivisé en 14 lots.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Études de stabilité d'ouvrages d'art et de retenue des terres.  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Territoire de la Ville de Liège
II.2.4. Description
Le présent lot concerne des missions d'étude de stabilité relatives aux ouvrages d'art et de retenue des terres du territoire de la Ville de Liège.   Sont compris dans les ouvrages d'art et de retenue des terres : les ponts, les passerelles, les trémies, les murs, les murs de soutènements, les berges, les murs de quais et talus.  

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Expertises de stabilité d'ouvrages d'art.  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Territoire de la Ville de Liège
II.2.4. Description
Le présent lot concerne des missions d'expertises de stabilité et de conseils relatives aux ouvrages d'art du territoire de la Ville de Liège.   Sont compris dans les ouvrages d'art : les ponts, les passerelles, les trémies et les murs.   A la différence d'une mission d'étude, la mission d'expertises et de conseils traite de l'analyse de la situation de l'ouvrage d'art (stabilité résiduelle.) et la définition des mesures de conservation à prendre.   Certaines de ces missions d'étude pourront être nécessitées par l'urgence (sécurité des personnes ou pérennité de l'ouvrage). Dans ces stricts cas, le Prestataire de service pourra être réquisitionné dans l'heure.  

Lot   3

II.2.1. Intitulé
Expertises de stabilité d'ouvrages et de retenue des terres.  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Territoire de la Ville de Liège
II.2.4. Description
Le présent lot concerne des missions d'expertises de stabilité et de conseils relatives aux ouvrages de retenue des terres du territoire de la Ville de Liège.   Sont compris dans les ouvrages de retenue des terres : les murs de soutènements, les berges, les murs de quais et les talus.   A la différence d'une mission d'étude, la mission d'expertises et de conseils traite de l'analyse de la situation de l'ouvrage de retenue des terres (stabilité résiduelle.) et la définition des mesures de conservation à prendre.   Certaines de ces missions d'étude pourront être nécessitées par l'urgence (sécurité des personnes ou pérennité de l'ouvrage). Dans ces stricts cas, le Prestataire de service pourra être réquisitionné dans l'heure.  

Lot   4

II.2.1. Intitulé
Etudes de stabilité d'immeubles  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Territoire de la Ville de Liège
II.2.4. Description
Le présent lot concerne des missions d'étude de stabilité relatives aux immeubles publics et privés situés sur le territoire de la Ville de Liège.  

Lot   5

II.2.1. Intitulé
Expertises de stabilité d'immeubles.  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Territoire de la Ville de Liège
II.2.4. Description
Le présent lot concerne des missions d'expertises de stabilité et de conseils relatives aux immeubles publics et privés situés sur le territoire de la Ville de Liège.   A la différence d'une mission d'étude, la mission d'expertises et de conseils traite de l'analyse de la situation de l'immeuble (stabilité résiduelle.) et la définition des mesures de conservation à prendre.   Certaines de ces missions d'étude pourront être nécessitées par l'urgence (sécurité des personnes ou pérennité de l'ouvrage). Dans ces stricts cas, le Prestataire de service pourra être réquisitionné dans l'heure.  

Lot   6

II.2.1. Intitulé
Expertises de caractérisation de la pollution de sol.  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Territoire de la Ville de Liège
II.2.4. Description
Le présent lot concerne la réalisation de missions d'étude ponctuelles relatives à la détermination de l'existence d'une éventuelle pollution des sols, ainsi que la réalisation d’expertises techniques de gestion des terres polluées. Il pourra s'agir de la réalisation d'une étude indicative ou de reconnaissance, pas d'étude dite d'orientation ou de caractérisation au sens du décret de gestion des sols, ou encore d'un accompagnement des services techniques de la ville dans le contexte de la gestion de l'évacuation et du traitement de terres polluées.   Les études viseront à déterminer le ou les types de polluants en cause, le niveau de pollution précis et le volume de terre concerné, de manière à pouvoir apporter des informations précises quant aux différentes destinations et aux différents traitements possibles, et en fonction des résultats obtenus des études ultérieures à mettre en œuvre sur le terrain d’origine (étude d'orientation ou de caractérisation des sols, étude de risques, projet d'assainissement si nécessaire).   L'appui dans le contexte de l'évacuation de terres polluées consistera à apporter à la ville son expertise technique dans le contexte de l'évacuation et/ou du traitement de ces sols pollués de manière à définir la solution technique la plus économique en conformité avec les législations en vigueur.  

Lot   7

II.2.1. Intitulé
Expertises et études de prévention incendie d'immeubles.  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Territoire de la Ville de Liège
II.2.4. Description
Le présent lot concerne des missions d'expertises et d’études de prévention incendie et de conseils relatives aux immeubles publics et privés situés sur le territoire de la Ville de Liège.   La mission d'expertises et d’études de conseils traite de l'analyse de la situation de l'immeuble, la recherche de mesures de prévention incendie et l’évaluation de leur efficacité par calculs (avant leur mise en œuvre), les conseils sur les moyens de prévention incendie à privilégier, les études en vue de leur mise en œuvre.   Ces missions sont du type suivant :   - Expertise ou étude relative à la conformité de bâtiment par rapport à la législation en vigueur ;   - Expertise ou étude de désenfumage ;   - Expertise ou étude d’évacuation ;   - Expertise ou étude de résistance au feu d’une structure ou d’une partie de structure ;   - Expertise ou étude de réaction au feu.  

Lot   8

II.2.1. Intitulé
Expertises et études de remédiation radon d'immeubles.  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Territoire de la Ville de Liège
II.2.4. Description
Le présent lot concerne des missions d’expertises et études de remédiation radon pour les immeubles situés sur le territoire de la Ville de Liège.   La mission d'expertises et d’études de conseils traite de l'analyse de la situation de l'immeuble, l’établissement d’un diagnostic, les conseils sur les moyens de remédiation radon à privilégier, les études en vue de leur mise en œuvre.   Ces missions sont du type suivant :   - Analyses du taux de radon ;   - Réalisation d’un diagnostic permettant d’identifier les paramètres influents ;   - Rédaction d’une liste de solutions de remédiation et leur comparatif sur base de critères de faisabilité technique, d’efficacité et d’impact financier ;   - Rédaction d’un descriptif précis des interventions à réaliser et des points d’attention particuliers (sous forme de clauses techniques d’un cahier des charges) ;   - Rédaction de préconisations à effectuer après travaux (périodicité des nouvelles mesures, comportement à adopter par les occupants).  

Lot   9

II.2.1. Intitulé
Expertises et études acoustiques d'immeubles.  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Territoire de la Ville de Liège
II.2.4. Description
Le présent lot concerne des missions d’expertises et d’études acoustiques pour des sites ou immeubles situés sur le territoire de la Ville de Liège.   Ces missions peuvent être les suivantes :   - Etude des incidences sonores d’un projet ou d’une installation classée dans le cadre d’une demande ou d’un renouvellement de permis d’environnement / d’urbanisme ou permis unique ;   - Etude d’impact en vue de réduire le niveau sonore d’une installation ;   - Plaintes de voisinage dues au fonctionnement d’un équipement technique, d’une activité ou d’un établissement ;   - Etablissement de recommandations acoustiques pour la mise en conformité d’un site ou pour réduire son impact sonore sur l’environnement ;   - Caractérisation d’un bâtiment afin d’améliorer son acoustique et/ou de respecter les réglementations en vigueur ;   - Rédaction de cahiers des charges avec prescriptions de mise en œuvre pour les différents lots, y compris les équipements (ventilation chauffage, sanitaire…) ;   - Prévision de l’acoustique d’un bâtiment en amont d’un projet de construction ;   - Définition des traitements nécessaires pour une bonne acoustique et pour le respect des réglementations ;   - Suivi de chantier pour vérification in-situ de la bonne installation des traitements ;   - Réception des travaux en vue de valider l’obtention des objectifs initiaux de niveaux sonores et d’isolement ;   - Etude de la propagation du son dans la salle ;   - Caractérisation et modélisation acoustique d’une salle pour évaluer sa qualité sonore et, au besoin, l’optimiser en travaillant sur la localisation et le type de traitement ;   - Amélioration de l’acoustique d’une salle recevant du public.  

Lot   10

II.2.1. Intitulé
Expertises et études en accessibilité des personnes à mobilité réduite.  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Territoire de la Ville de Liège
II.2.4. Description
Le présent lot concerne des missions d’expertises en accessibilité des personnes à mobilité réduite aux espaces publics et/ou aux immeubles situés sur le territoire de la Ville de Liège.   Ces missions peuvent être les suivantes :   Au stade de l’étude du projet :   - L’audit de la situation existante et la définition des mesures préconisées pour l’améliorer ;   - L’analyse des plans d’avant-projet et le renvoi de ces plans annotés avec d’éventuelles remarques et/ou recommandations ;   - L’analyse des plans de permis d’urbanisme et le renvoi de ces plans annotés avec d’éventuelles remarques et/ou recommandations ;   - L’analyse des clauses techniques et des plans d’exécution du dossier de soumission et l’envoi de recommandations sous formes de fiches générales et/ou spécifiques afin d’aider les concepteurs et conceptrices pour la réalisation des plans de détails ainsi que pour les choix des parachèvements, des matériaux et des équipements ;   Au stade de la réalisation du projet :   - L’analyse et la vérification de la dernière version des plans d’aménagements (plans d’implantation, plans des niveaux, coupes et élévations, plans de détails) et le renvoi de ces plans annotés avec d’éventuelles remarques et/ou recommandations ;   - L’analyse des fiches techniques et des échantillons de tous les matériaux de finition et des équipements en lien avec l’accessibilité aux personnes déficientes et le renvoi d’éventuelles remarques et/ou recommandations ;   - Les visites de chantier et la participation à différentes réunions nécessaires à la bonne exécution de l’ensemble des aménagements intérieurs et extérieurs (du gros-œuvre jusqu’aux finitions) repris ci-dessus, y compris l’assistance aux corps de métier pour assurer une parfaite mise en œuvre et la rédaction de rapports spécifiques suite à ces visites et réunions de chantier ;   - L’accompagnement à la labélisation « Access-i ».  

Lot   11

II.2.1. Intitulé
Certification PEB de bâtiments publics.  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Territoire de la Ville de Liège
II.2.4. Description
Le présent lot concerne des missions nécessaires à la réalisation et au renouvellement des certificats PEB de bâtiments publics situés sur le territoire de la Ville de Liège.   Cette mission de certification traite du certificat PEB de bâtiment public indiquant la performance énergétique du bâtiment au moyen des consommations réelles, en électricité et en combustible, par rapport à la surface de plancher chauffée de l'autorité publique. Il doit être établi par un certificateur PEB agréé.   Les missions sont de type :   - Remise éventuelle d’un avis sur la nécessité de réalisation d’un certificat PEB des bâtiments publics (calcul de la surface utile) et interrogation de l’Administration compétente de la région wallonne si nécessaire ;   - Collecte les données nécessaires in situ ou grâce à des documents techniques fournis par l’administration communale si celle-ci en dispose. Les données collectées sont celles reprises dans le protocole de collecte des données de la Région Wallonne (cf document « préparation de la visite du certificateur.docx » présent sur le site energie.wallonie.be) ;   - Contact éventuel avec les gestionnaires de réseau de distribution / fournisseur d’énergie en vue de l’obtention des consommations énergétiques nécessaires. La Ville de Liège fournira des dérogations à cette fin ;   - Etablissement du certificat PEB initial du bâtiment conformément au cadre législatif ;   - Actualisation du certificat PEB d’un bâtiment, rédigé établi (éventuellement par un autre certificateur) conformément au cadre législatif (actualisation des indicateurs de consommations et de production, de même, que les données relatives à l'occupation : catégorie et surface de plancher chauffée par catégorie d'occupant) ;   - Présentation des résultats à la Ville de Liège lors de réunions ;   - Enregistrement du certificat sur la base de données (web-logiciel ECUS) selon le protocole de collecte des données de la Région Wallonne et remise du certificat signé à l’autorité publique dans un délai de 30 jours ;   - Affichage du certificat PEB ou son actualisation (copie conforme) de manière lisible et visible dans le bâtiment, après vérification du certificat par une personne compétente à la Ville de Liège.  

Lot   12

II.2.1. Intitulé
Certification PEB de bâtiments résidentiels.  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Territoire de la Ville de Liège
II.2.4. Description
Le présent lot concerne l’évaluation de la performance énergétique des bâtiments résidentiels du patrimoine immobilier situé sur le territoire de la Ville de Liège.   L’objectif final est de répondre aux exigences de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 relatif aux obligations du propriétaire quant à la certification des bâtiments résidentiels existants.  

Lot   13

II.2.1. Intitulé
Assistance à la maîtrise d'oeuvre en tant que responsable PEB.  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Territoire de la Ville de Liège
II.2.4. Description
Le présent lot concerne des missions de responsable PEB situés sur le territoire de la Ville de Liège.   Celles-ci seront commandées lors de projets de construction de bâtiments neufs ou assimilés ou pour des travaux de rénovations importants conformément à la réglementation sur la performance énergétique des bâtiments.   Lors de sa mission, le responsable PEB a l’obligation d’assister l'architecte dans la conception du projet pour atteindre les exigences PEB. Lors de l'exécution des travaux, il constate les mesures mises en œuvre pour respecter les exigences PEB. Lorsqu'il constate, en cours de réalisation du projet, que celui-ci s'écarte ou pourrait s'écarter des exigences PEB, il en informe immédiatement le déclarant PEB et l'architecte.   La mission pourrait faire l’objet de commandes échelonnées dans le temps, notamment pour la réalisation de la déclaration PEB finale.   Les missions sont de type :   - Collecte (sur place ou via l’architecte / bureau d’étude) et traitement des données qui caractérisent la performance énergétique du bâtiment.   - Réalisation d’audit énergétique préalable à la mission PEB.   - Etablissement de la déclaration PEB initiale conformément au cadre législatif sur base des décisions prises lors de l’étude de conception/affectation d’un bâtiment et/ou de rénovation importante par l’architecte et/ou bureau d’études en charge du projet.   - Etablissement des éventuels autre documents officiels liés à la PEB à joindre à la demande permis unique ou de permis d’urbanisme.   - Encodage dans le logiciel PEB mis à sa disposition par l'Administration.   - Etablissement, si nécessaire, de l’étude de faisabilité si la procédure PEB le demande.   - Assistance éventuelle au suivi d'exécution incluant par exemple la participation à une réunion préalable avec tous les entrepreneurs et le Pouvoir adjudicateur (et si nécessaire, le coordinateur sécurité et santé, les ingénieurs stabilité et les ingénieurs en techniques spéciales) pour rappeler les points clés à mettre en œuvre afin d’atteindre les exigences. Rédaction et diffusion de PV de ces réunions et recommandations afin de permettre de prendre les mesures nécessaires dans le but de respecter les exigences au moment de la déclaration finale.   - Visites de chantier durant les travaux, afin de constater les matériaux employés et leur mise en œuvre ; Rédaction et diffusion de PV de ces visites et recommandations afin de permettre de prendre les mesures nécessaires dans le but de respecter les exigences au moment de la déclaration finale.   - Mise à jour de l’encodage PEB afin de prendre en compte les éventuelles modifications apportées en cours de chantier et d’assurer le respect des exigences PEB.   - Mise à jour définitive de l’encodage PEB accompagnée d’un rapport récapitulatif des choix et modifications effectués durant le chantier, à la fin de chantier, avant la réception provisoire.   - Réalisation de la déclaration PEB finale et des documents officiels à joindre au Dossier d’Intervention ultérieure (DIU).   - Assistance éventuelle de l’architecte responsable du projet et du bureau d’étude si les résultats de la déclaration finale ne correspondent pas aux exigences PEB en vigueur. Propositions de solutions techniques les plus rentables (estimations budgétaires y compris calcul des temps de retour) afin de respecter les exigences PEB en application conformément à la nature des travaux / date d’introduction du permis / etc.  

Lot   14

II.2.1. Intitulé
Relevés topographiques localisés nécessaires aux études et expertises.  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Territoire de la Ville de Liège
II.2.4. Description
Le présent lot concerne des missions de levés topographiques nécessaires à des études de stabilité ou des expertises, d'ouvrages d'art et d'immeubles, sur territoire de la Ville de Liège (cf lots 1 à 5).   Sont compris dans les ouvrages d'art : les ponts, les passerelles, les trémies, les murs.   Sont compris dans les ouvrages de retenue des terres : les murs de soutènements, les berges, les murs de quais et les talus.   Certaines de ces missions d'étude pourront être nécessitées par l'urgence (sécurité des personnes ou pérennité de l'ouvrage). Dans ces stricts cas, le Prestataire de service pourra être réquisitionné dans l'heure.   Les levés topographiques peuvent être de deux types :   - soit un levé traditionnel d'éléments qui ne devraient pas évoluer dans le temps ;   - soit un levé de point précis sur des éléments susceptibles de bouger (mission généralement faite sous réquisition).  



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S   2021/S 193-502876


Lot   8:  Expertises et études de remédiation radon d'immeubles.

V.1. Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué.
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées.




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-06-07