Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Habitations Sociales du Roman Païs
Adresse postale :  Allée des Aubépines 2, BE- 1400  Nivelles
Point de contact:  Madame Caroline Crabbé
Tél:   +32 67888454
Fax:   +32 67888486
Courriel:   c.crabbe@romanpais.be
Adresse(s) internet:   www.romanpais.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
construction d'une crèche et de 5 appartements  
Numéro de référence:   CHAB - CR
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
construction d'une crèche et de 5 appartements (hors abords)  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE310
Lieu d'exécution principal:   Nivelles
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
910   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Abords  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE310
Lieu d'exécution principal:   Nivelles
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
30   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. une déclaration bancaire 2. une copie de l’assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés,
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. dont le modèle figure en annexe au présent cahier
spécial des charges
2. la garantie minimale par sinistre devant atteindre minimum la valeur de reconstruction
des immeubles.
Agréation requise: LOT 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5
LOT 2 : G (Entreprises de terrassements), Classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) 2. le soumissionnaire doit fournira des attestations de bonne exécution 3. adéquation de la proposition de phasage et adaptation au changement de phase.Un phasage théorique est défini dans le présent cahier des charge.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. reprenant l’identité du sous-traitant, la part du marché sous-traitée, l’agréation détenue
2. pour des
marchés de travaux réalisés (minimum 3) durant les cinq dernières années ainsi que celles en cours
en ce moment, relatives à des travaux similaire
3. Pour des questions
d’organisation du chantier, l’entrepreneur peut proposer un phasage en fonction des accès
provisoire qu’il souhaite mettre en place.
Agréation requise: LOT 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5
LOT 2 : G (Entreprises de terrassements), Classe 1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-08-05  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-01-02
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-08-05
Heure locale:   10:00
Adresse:   Au siège des Habitations sociales du Roman Païs, au rez-de-chaussée, salle F.Delcroix



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
conseil d'état,  BE  non applicable

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-06-09