Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Haute Senne Logement
Adresse postale :  Rue des Quatre Couronnés, 16A, BE- 7060  Soignies
Point de contact:  Madame Lindsay PARIZEL
Tél:   +32 67347034
Fax:   +32 67347039
Courriel:   direction@hautesennelogement.be
Adresse(s) internet:   http://hautesennelogement.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Les personnes intéressées peuvent poser par écrit sur le forum e-Procurement des questions relatives au marché
Adresse postale :  Rue des Quatre Couronnés, 16A, BE- 7060  Soignies
Tél:   +32 67347034
Fax:   +32 67347039
Courriel:   direction@hautesennelogement.be
Adresse(s) internet:   https://www.hautesennelogement.be/  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Accord-cadre de travaux de réparations, remplacements, rénovations ou transformations d'installations et d'équipements sanitaires (48 mois) - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   GCO/2022/05
II.1.2. Code CPV principal :  45330000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32C
Lieu d'exécution principal:   Patrimoine de la société Haute Senne Logement (Braine-le-Comte, Ecaussinnes, Enghien, Jurbise, Silly et Soignies)
II.2.4. Description
Accord-cadre de travaux de réparations, remplacements, rénovations ou transformations d'installations et d'équipements sanitaires (48 mois)  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Déclaration sur l’honneur implicite Le simple fait d’introduire une offre constitue une déclaration implicite sur l’honneur du soumissionnaire qu’il ne se trouve dans aucun motif d’exclusion obligatoire ou facultatif. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.Lorsque l’opérateur économique se trouve dans un motif d’exclusion relatif à une condamnation judiciaire ou un motif d’exclusion facultatif et qu’il fait valoir des mesures correctrices, la déclaration implicite sur l’honneur ne porte pas sur des éléments du motif d’exclusion concerné. Dans ce cas, le soumissionnaire doit décrire les mesures prises.L’application de la déclaration implicite sur l’honneur du soumissionnaire vaut pour :‐les documents ou certificats relatifs aux situations d’exclusions qui sont gratuitement accessibles pour le pouvoir adjudicateur par le biais des banques de données visées à l’article 73, § 4, de la loi ;‐l’extrait de casier judiciaire ou, à défaut de casier judiciaire, au document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement de l’opérateur économique et dont il résulte que l’opérateur économique ne se trouve pas dans une situation d’exclusion relative à une condamnation judiciaire.Motifs d’exclusionExclusions obligatoires (article 67 de la loi du 17 juin 2016)En application de l’article 67 de la loi du 17 juin 2016 sera exclu de l’accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, l’opérateur économique qui a fait l’objet d’une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour :- Participation à une organisation criminelle ;- Corruption ;- Fraude ;- Infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ;- Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ;- Travail des enfants ou autre forme de traite des êtres humains ;- Occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.La condamnation doit avoir été prononcée par une décision judiciaire qui ne peut plus faire l’objet d’un recours ordinaire (appel ou opposition).Le soumissionnaire qui se trouve dans un de ces motifs d’exclusion peut prouver avoir pris des mesures correctrices. Ces mesures correctrices doivent démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire n'est pas exclu de la procédure de passation.Motif d’exclusion relatif aux dettes fiscales et sociales (article 68 de la loi du 17 juin 2016)Conformément à l’article 68 de la loi du 17 juin 2016 sera exclu de l’accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, l’opérateur économique :1° qui n’est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale ;2° qui n’est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes l’égard du SPF Finances.Néanmoins, l’opérateur économique qui se trouve dans les conditions suivantes pourra participer à la procédure de passation :a) S’il ne dispose pas d’une dette supérieure à 3000 euros ou,b) Si, avant de déposer offre, il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu’il respecte strictement.c) Lorsque la dette est supérieure à 3000 euros, sous peine d’exclusion, l’opérateur économique démontre qu’il détient à l’égard d’un pouvoir adjudicateur ou d’une entreprise publiq.(voir documents du marché)

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Produire une liste de références similaires

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. -Les travaux devront être similaires à ceux faisant l'objet du présent marché à savoir des travaux de réparations, remplacements, rénovations ou transformations d'installations et d’équipements sanitaires tels que repris dans les postes du métré ;
-Les travaux devront avoir été exécutés au cours des cinq dernières années à compter de la date limite d'introduction des offres du présent marché ;
-Le destinataire public ou privé devra être renseigné et la liste devra au moins inclure un destinataire public ;
-Les coordonnées d’une personne de référence devront être mentionnées (comprenant une adresse de courriel et/ou ligne directe).
-Les montants des travaux devront être renseignés et le montant total cumulé des travaux devra être au moins égal à 75.000 EUR HTVA.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre:  

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-07-05  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-01-01




VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33,  BE- 1040  BRUXELLES
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-06-08