Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Etablissement Joie De Vivre
Adresse postale :  avenue jean joseph crocq 10, BE- 1090  jette
Tél:   +32 024865443
Courriel:   economat@ecolejdv.be
Adresse(s) internet:   www.ecolejdv.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=448623



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
La construction d’une extension sur la toiture plate du Rez à front de rue, avec création d’un nouveau volume abritant les circulations verticales et un bureau.  
Numéro de référence:   Etablissement Joie de Vivre-EJDV5 PPT CSC ADMINISTRATIF-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
 H.2-1- LOT 1- démolitions + GO + Charpente
 H.2-2- LOT 2- isolation + couverture
 H.2-3- LOT 3- men. extérieures
 H.2-4- LOT 4- tech. Spéciales
 H.2-5- LOT 5- parachèvement
 H.2-6- LOT 6- Salle de Ressources – G.O fermé
 H.2-7- LOT 7- Salle de Ressources – T.S + parachèvement
 H.2-8- LOT 8- Annexe Salle de Gym
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
 H.2-1- LOT 1- démolitions + GO + Charpente  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE100
Lieu d'exécution principal:   Avenue Jean Joseph Crocq,101090 Jette
II.2.4. Description
voir document joint  
II.2.7. Durée
80   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
 H.2-2- LOT 2- isolation + couverture  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE100
Lieu d'exécution principal:   Avenue Jean Joseph Crocq,101090 Jette
II.2.4. Description
voir document joint  
II.2.7. Durée
40   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   3

II.2.1. Intitulé
 H.2-3- LOT 3- men. extérieures  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE100
Lieu d'exécution principal:   Avenue Jean Joseph Crocq,101090 Jette
II.2.4. Description
voir document joint  
II.2.7. Durée
50   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   4

II.2.1. Intitulé
 H.2-4- LOT 4- tech. Spéciales  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE100
Lieu d'exécution principal:   Avenue Jean Joseph Crocq,101090 Jette
II.2.4. Description
voir document joint  
II.2.7. Durée
60   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   5

II.2.1. Intitulé
 H.2-5- LOT 5- parachèvement  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE100
Lieu d'exécution principal:   Avenue Jean Joseph Crocq,101090 Jette
II.2.4. Description
voir document joint  
II.2.7. Durée
40   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   6

II.2.1. Intitulé
 H.2-6- LOT 6- Salle de Ressources – G.O fermé  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE100
Lieu d'exécution principal:   Avenue Jean Joseph Crocq,101090 Jette
II.2.4. Description
voir document joint  
II.2.7. Durée
60   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   7

II.2.1. Intitulé
 H.2-7- LOT 7- Salle de Ressources – T.S + parachèvement  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE100
Lieu d'exécution principal:   Avenue Jean Joseph Crocq,101090 Jette
II.2.4. Description
voir document joint  
II.2.7. Durée
20   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   8

II.2.1. Intitulé
 H.2-8- LOT 8- Annexe Salle de Gym  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE100
Lieu d'exécution principal:   Avenue Jean Joseph Crocq,101090 Jette
II.2.4. Description
voir document joint  
II.2.7. Durée
20   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
6. MOTIFS D’EXCLUSION(art. 66-80 Loi 17.06.2016 ; art. 59-74 AR 18.04.2017)Le simple fait d'introduire une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi. (Art. 39, §1er, al. 1er de l’AR du 18.04.2017)L’application de la déclaration implicite vaut uniquement pour les documents ou certificats relatifs aux situations d’exclusions qui sont gratuitement accessibles pour le pouvoir adjudicateur par le biais de Telemarc (ou autre base de données nationale).Pour les éléments qui ne relèvent pas de la déclaration implicite, les documents et certificats sont présentés au plus tard à la date ultime d’introduction des offres. Cependant, le pouvoir adjudicateur peut demander à des soumissionnaires, à tout moment de la procédure, de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure. (En application de l’article 73, § 3 de la loi du 17.06.2016).Un extrait de casier judiciaire (daté de moins de 6 mois) établi au nom du soumissionnaire (personne morale ou physique) doit être joint à l’offre.MOTIFS D’EXCLUSION OBLIGATOIRE(art. 67, Loi du 17.06.2016 ; 61, AR 18.04.2017)A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire ne peut pas se trouver dans l’un des cas d’exclusion obligatoire mentionné à l’article 67 de la Loi du 17.06.2016.DETTES SOCIALES ET FISCALES (art. 68, Loi du 17.06.2016 ; art. 62 et 63 de l’AR du 18.04.2017)A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire doit satisfaire à ses obligations relatives au paiement d’impôts, taxes et de cotisations sociales, sauf dans les cas prévus à l’article 68 de la Loi du 17.06.2016.MOTIFS D’EXCLUSION FACULTATIVE (art.69 et 70, loi du 17.06.2016)Le pouvoir adjudicateur peut exclure, à quelque stade de la procédure de passation, de la participation à une procédure, un soumissionnaire dans les cas suivants :1) lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, visées à l'article 7 de la loi du 17.06.2016 ;2) lorsque le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;3) lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ;4) lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable ;5) le soumissionnaire s'est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l'absence de motifs d'exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n'est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l'article 73 ou de l'article 74 de la Loi du 17.06.2016 ; L’exclusion s’applique pour une période de 3 ans à dater de la date de l’événement ou de la fin de l’infraction.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
7. SELECTION DES SOUMISSIONNAIRES(art. 71, Loi 17.06.2016, art.65-74 de l’AR 18.04.2017)APTITUDE À EXERCER L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE(art. 66, AR 18.04.2017)Pas d’application.CAPACITÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE(art. 67, AR 18.04.2017)Pas d’applicationCAPACITÉS TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES(art. 68, AR 18.04.2017)Le soumissionnaire apporte la preuve de sa capacité technique et professionnelle en joignant à son offre :• une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années au maximum, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants dont minimum 3 références d’un montant HTVA deo 210.000,- € pour le Lot 1; o de 100.000,- € pour les Lot 2 et 6 ; o de 75.000,- € pour les Lots 3, 4, 5, 7 et 8. Le soumissionnaire qui possède l’agréation en classe 2, catégorie D ou sous-catégorie XXX est considéré comme faisant la preuve de ses capacités techniques. Dès lors, il est dispensé de fournir les références requises au titre de la capacité technique et professionnelle.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Lot 1: agréation requise: classe 2, catégorie D .Lot 2: agréation requise: classe 2, catégorie D.Lot 3: agréation requise: classe 1, sous-catégories D20Lot 4: agréation requise: classe 1, catégorie DLot 5: agréation requise: classe 1, sous-catégories DLot 6: agréation requise: classe 1, sous-catégorie D1Lot 7: agréation requise: classe 1, sous-catégorie D1Lot 8: agréation requise: classe 1, sous-catégorie D1

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Lot 1: agréation requise: classe 2, catégorie D .
Lot 2: agréation requise: classe 2, catégorie D.
Lot 3: agréation requise: classe 1, sous-catégories D20
Lot 4: agréation requise: classe 1, catégorie D
Lot 5: agréation requise: classe 1, sous-catégories D
Lot 6: agréation requise: classe 1, sous-catégorie D1
Lot 7: agréation requise: classe 1, sous-catégorie D1
Lot 8: agréation requise: classe 1, sous-catégorie D1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-09-06  14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR




VI.3. Informations complémentaires
L'utilisation du forum est obligatoire pour toutes les communications pendant la procédure

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
Bd de Waterloo 70,  BE- 1000  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-06-08