Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Lasne
Adresse postale :  Place Communale, 1, BE- 1380  Lasne
Point de contact:  Madame Anne-Dorothée GODART
Tél:   +32 26331817
Fax:   +32 26340579
Courriel:   anne.godart@lasne.be
Adresse(s) internet:   www.lasne.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Commune de Lasne
Adresse postale :  Place Communale, 1, BE- 1380  Lasne
Point de contact:  Monsieur Philip Weynants
Tél:   +32 26340572
Fax:   +32 26340584
Courriel:   trawep@lasne.be
Adresse(s) internet:   www.lasne.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Missions d'auteur de projet - Contrat-cadre 2022/2025 - MP.AN-2022.017  
Numéro de référence:   MP.AN - 2022.017
II.1.2. Code CPV principal :  71000000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE310
Lieu d'exécution principal:   Tout le territoire de la Commune de Lasne
II.2.4. Description
Le présent marché de services porte sur la désignation d’un bureau d’études ayant pour mission des missions d’études et de direction de chantier de projets communaux.   Les projets concernés par le présent marché peuvent consister en un aménagement d’espace public, aménagement paysager, un entretien de voirie, la pose d’un égouttage communal géré ou pas par InBw, la réalisation d’un terrain de sport ou d’une aire de jeux, la création d’un parking, des aménagements de sécurités routières, de trottoir et/ou pistes cyclables.   Les montants des travaux peuvent varier de +/- 20.000 EUR htva à 500.000 EUR htva ou plus: ces montants étant donnés à titre purement indicatif et n’engageant en aucun cas le Pouvoir Adjudicateur. Dès lors, l'adjudicataire ne pourra réclamer aucune indemnité dans le cas où ces montants ne seraient pas atteints.   Le nombre de projets sera défini au cours de l’exécution de la mission en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur; ce nombre pourrait être nul le cas échéant sans que l’adjudicataire ne puisse réclamer aucune indemnité.   Les projets seront tous situés sur le territoire de la Commune de Lasne.   Le montant de commande du marché initial (12 mois) et de chaque reconduction est limité à 103.305,78 EUR hors TVA ou 124.999,99 EUR, 21% TVA comprise.  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Non spécifié  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Remise du Document unique de marché européen (DUME), par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Le soumissionnaire apportera la preuve de sa capacité financière et économique par la fourniture de la preuve de la souscription d'une assurance de responsabilité professionnelle auprès d'un organisme assureur attestant qu'il est assurable pour le montant des travaux ou prestations qu'il s'engage à réaliser
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le soumissionnaire doit être assurable pour le montant des travaux ou prestations qu'il s'engage à réaliser

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. L’indication des titres d'études ou professionnels du prestataire de services ou des cadres de l'entreprise et, en particulier, du ou des responsables qui peuvent être chargés de la prestation de services.2. Une liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. L'équipe chargée de la mission devra compter au moins un ingénieur industriel ainsi qu'un géomètre expert et un architecte paysager
2. La liste des références aux principaux services exécutés comportera au minimum 5 références différentes à des dossiers subsidiés, tels que Plan d'Investissement Communal ou Plan triennal ainsi que 5 dossiers communaux. Toutes les références seront accompagnées d’attestation de bonne exécution



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-07-07  10:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-11-04
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-07-07
Heure locale:   10:30
Adresse:   Les offres sont introduites électroniquement ; il n'y a pas d'ouverture des offres en séance publique.



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d’État
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles (Etterbeek)

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-06-03