Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Beloeil
Adresse postale :  Rue Joseph Wauters, 1, BE- 7972  Quevaucamps
Tél:   +32 69553800
Fax:   +32 69561561
Courriel:   stephane.dramaix@beloeil.be
Adresse(s) internet:   www.beloeil.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  WAX ARCHITECTURE SRL
Adresse postale :  Chemin Saint-Pierre, 40/1, BE- 7030  Saint-Symphorien
Point de contact:  Monsieur François LEURIDENT
Tél:   +32 65701836
Courriel:   fle@wax-architecture.be
Adresse(s) internet:   www.wax-architecture.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Construction d'un entrepôt et aménagement des abords - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   WAX 15-095-DECO
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32A
Lieu d'exécution principal:   Dépôt Communal, rue Emile Royer, 89 à 7972 Quevaucamps
II.2.4. Description
Construction d'un entrepôt et aménagement des abords  
II.2.7. Durée
150   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Le pouvoir adjudicateur vérifiera la situation sur le plan des dettes sociales et la situation fiscale de tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivants la date ultime pour l'introduction des offres.En vertu de l'article 73 §3 et §4 de la Loi du 17/06/2016, le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de la déclration sur l'honneur implicite relative au soumissionnaire auquel il a décidé d'attribuer le marché; cette vérification se fera via l'application Télémarc et portera sur les éléments suivants :- le respect des obligations en matière de sécurité sociale;.- le respect des obligations en matières fiscales;.- la situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidationLe pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s’informer, par tous moyens qu’il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire. Un extrait du casier judiciaire sera demandé à l'adjudicataire pressenti.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Néant
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Néant
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Liste travaux - minimum 2 travaux de constructions en marché public

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le soumissionnaire présentera deux références de constructions en marché public, au stade de la réception provisoire au minimum, d'un montant minimum de 250 000 EUR H TVA pour chaque référence. Ces 2 références devront être réalisées dans les 5 dernières années et le soumissionnaire présentera pour chacune d'elle une attestation de bonne exécution signée du maître d'ouvrage : les attestations indiqueront le montant, le lieu d'exécution des travaux et la date de réception provisoire.
Les travaux ne sont pas concernés par du désamiantage.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-07-18  10:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-12-15




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Pour la visite, prendre contact avec M. Guillaume KENSIER, Agent technique en chef (Tél.:069/45 27 40 ou 0475/78 33 72), guillaume.kensier@beloeil.beLes offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles (Etterbeek)
Tél:   +32 22349611

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Tout recours est à introduire par une demande datée qui doit être signée par l'opérateur économique ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://raadvanstate.be/?page=e-procedure&lang=fr.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
CONSEIL D'ETAT
rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles (Etterbeek)
Tél:   +32 22349611

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-06-03