Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles - Procurement & Logistics Department
Adresse postale :  Rue Royale 76, BE- 1000  Bruxelles
Tél:   +32 25155853
Fax:   +32 25153281
Courriel:   Aline.Senga@stib.brussels
Adresse(s) internet:   www.stib.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=448281



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché pour la réalisation de travaux de mise en œuvre et maintien d’installations électriques.  
Numéro de référence:   MIVB - STIB Procurement & Logistics-AL_4852 -F05_0
II.1.2. Code CPV principal :  45315000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
La STIB souhaite conclure un accord-cadre avec une ou plusieurs entreprises pour la réalisation de travaux de mise en œuvre et maintien d’installations électriques.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE10
Lieu d'exécution principal:   Région de Bruxelles-Capitale
II.2.4. Description
L’objet du présent marché vise la conclusion d’un accord-cadre avec un maximum de quatre (4) opérateurs économiques pour l’exécution des tâches suivantes :   1. Fabrication de coffrets électriques : Ces travaux portent principalement sur la fabrication de coffrets électriques divers, ou la modification de coffrets et de boîtes d’alimentation électriques existants.   2. Travaux électriques nécessitant des prestations réalisées par du personnel qualifié : Ces travaux sont principalement la pose des boîtes 700 V et 900 V, confection de terminales et boîtes de jonction sur les câbles HT et BT, pose et raccordement des bacs retour pour le réseau 700 V, raccordement des câbles d’alimentation au 3ème rail pour le 900 V, et tirage de câbles de puissance HT et BT destiné à la distribution énergétique des installations de traction et dépôts.   3. Travaux non électriques de montage et de terrassement : Ces prestations consistent principalement en la réalisation de travaux de montage, de terrassement, de fouilles en voirie, de remise en état des voiries, de tirage de câbles, de carottage, de fourniture et de pose de ballasts pour les transformateurs de puissance et bobines point neutre. Sauf indication contraire, ces prestations ne nécessitent pas la mise à disposition de personnel ayant suivi des formations techniques spécifiques. Ceci n’exclut pas l’obtention des accréditations nécessaires auprès de la STIB, pour les accès aux sous-stations et le respect des normes et procédures en vigueur.   4. Fournitures spécifiques liées aux travaux précités : Fourniture chemins de câbles, fournitures caniveaux, caillebotis, dalles de faux planchers, boites de jonctions, terminaux, . Dans tous les cas, ces fournitures ne peuvent être mises en œuvre sans validation préalable par a STIB.   5. Un système de garde 24h/24, 7j/7, permettant d’intervenir pour toutes les opérations précitées dans les points 1 à 3 dans un délai imparti.   Les accords-cadres, dans le cadre du marché, seront attribués selon un système de cascade, dont les modalités seront définies dans le CSC.  
II.2.7. Durée
72   mois
Renouvellement possible:   OUI
Période de base de 4 ans + deux reconductions de 12 mois possible  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Le candidat ne peut pas se trouver dans une des situations des articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 : Voir Document Unique de Marché Européen (DUME) en annexe de l’avis de marché : à importer et compléter obligatoirement sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd.La STIB a le droit, à tout moment de la procédure de passation du marché, de vérifier les informations contenues dans le DUME (déclarations sur l'honneur).Pour compléter le DUME :1. Lorsque vous avez téléchargé le présent avis de marché depuis le site e-Notification (https://enot.publicprocurement.be), assurez-vous d'avoir également téléchargé les fichiers annexés (pièces jointes).2. Ouvrez le fichier « espd-request.zip » et sauvegardez (= extraire) le document .PDF d'une part, le fichier .XML d'autre part.3. Allez sur le site : https://ec.europa.eu/tools/espd4. Choisissez votre langue5. Sélectionnez « Je suis un opérateur économique »6. Sélectionnez « Importer un DUME »7. Cliquez sur "Choose file" (choisir fichier) et sélectionnez le fichier " espd-request.xml " que vous aurez extrait en 2 8. Cliquez sur “Suivant”9. Complétez les champs requis en vous aidant du texte de la publication pour déterminer la qualité et la quantité d'informations demandées10. Cliquez sur "Aperçu"11. Téléchargez « dans les 2 formats »12. Sauvez ce fichier "espd-request.zip" contenant votre DUME13. Joignez ce fichier DUME appelé "espd-request.zip" à votre dossier de candidature lors de son envoi.Attention : la STIB doit recevoir le fichier .ZIP qui contient tant le .PDF que le .XML ! En principe, un seul DUME rempli suffit, sauf si vous voulez déposer votre candidature conjointement avec une ou plusieurs autre(s) entreprise(s) pour le présent marché dans le cadre d'un groupement d’opérateurs économiques, et/ou en cas de recours à la capacité d'autres entités et/ou dans le cas de sous-traitants désignés. Dans ce cas :Si vous répondez en groupement d’opérateurs économiques : Dans la Partie II, répondez OUI à la question « L’opérateur économique participe-t-il à la procédure de passation de marché avec d’autres ? » Pour chacun membres du groupement, vous devez fournir un DUME dûment rempli par les entités concernées.Si vous faites appel à la capacité de tiers : Répondez OUI au point C. Partie II : « L’opérateur économique a-t-il recours aux capacités d’autres entités pour satisfaire aux critères de sélection figurant dans la partie IV et aux critères et règles figurant (le cas échéant) dans la partie V ci-dessous ? »Pour chaque tiers, vous devez fournir un DUME distinct contenant les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et à la partie III, dûment rempli par les entités concernées. Dans la mesure où cela est pertinent pour la ou les capacités spécifiques auxquelles vous avez recours, veuillez inclure pour chacune des entités concernées les informations demandées dans les parties IV et V.Si vous avez l’intention de sous-traiter une partie du contrat : Répondez OUI au point D. partie II : « L’opérateur économique a-t-il l’intention de sous-traiter une partie du contrat à des tiers ? »Si vous rencontrez un problème lors de l'ouverture des annexes au présent avis ou si vous avez des questions au sujet du contenu des documents, n’hésitez pas à poser vos questions éventuelles exclusivement via le forum de la plateforme e-notification. La STIB adressera également ses réponses via le forum.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
La capacité économique et financière sera vérifiée sur base des données financières (le chiffre d’affaires, bilans et comptes de résultats). Les pièces justificatives concernant la capacité économique et financière doivent être ajoutées à votre candidature et au document DUME (la déclaration sur l'honneur du DUME ne suffit pas).Le candidat transmettra à la STIB son bilan et le compte de résultats déposés pour les trois derniers exercices (modèles déposés à la BNB) ou communiquera le lien vers le site web sur lequel ces documents peuvent être téléchargés gratuitement. Pour les entreprises belges, ceci n’est pas obligatoire, vu que la STIB peut obtenir les comptes annuels, en provenance de la centrale des bilans de la Banque Nationale de Belgique, pour autant que les publications en aient été effectuées.Le chiffre d’affaires annuel spécifique : le chiffre d'affaires annuel réalisé sur la partie concernée par l’avis de marché. Le candidat transmettra son chiffre d'affaires pour des travaux comparables à ceux concernés par l’avis de marché et ce, pour les 3 derniers exercices disponibles (à remplir dans le DUME Partie IV : Critères de sélection point B).ATTENTION : les pièces justificatives doivent être jointes par le candidat à la demande de participation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le chiffre d'affaires annuel moyen pour les travaux demandés calculé pour les deux (2) derniers exercices disponibles, doit être supérieur à 1.000.000 EUR.
La STIB écartera les candidats dont les données financières (bilans et comptes de résultats) ne font pas apparaître qu’ils ont la capacité à mener à bien un marché tel que décrit sous le point II.1.4. Elle écartera tout candidat dont les fonds propres sont négatifs.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
ATTENTION : les pièces justificatives doivent être jointes par le candidat à la demande de participation (la déclaration sur l'honneur du DUME ne suffit pas).La preuve de l’agrégation de l’entreprise-candidate : minimum classe 3 (sur base de la valeur maximale des marchés passés sur l’accord-cadre), C6 & P2. 1. Le candidat doit avoir réalisé au moins 3 marchés similaires (impliquant des travaux d’installations électriques et électromécaniques sur des ouvrages d’art ou dans des environnements industriels ainsi que des installations électriques extérieures incluant la pose en tranchées de câbles électriques et de télécommunication, pour un budget min. de 500.000 EUR par projet, travaux de raccordements exclus) au cours des 5 dernières années.La liste des références sera fournie en reprenant pour chaque référence : a. la description détaillée du marché (par clients/cocontractants, les prestations spécifiques exécutées, la durée du contrat) ; b. les dates du marché ;c. le nom de l’entreprise concernée en précisant les coordonnées d’une personne de contact (nom, prénom, fonction, téléphone et e-mail).d. Une attestation de satisfaction (certificat de bonne exécution) signée et établie par le client.e. Le candidat fournit ces documents dans sa demande de participation.2. Le candidat doit avoir mis en place une politique de gestion environnementale, équivalente au moins au certificat ISO 14000 (audits) et au règlement européen EMAS (CE) n°761/2001 (audit). Le candidat fournit ces documents ou le descriptif d’une démarche similaire dans sa demande de participation.3. Le candidat doit avoir mis en place une politique de gestion sociale, équivalente au moins au label SA 8000 et transmet une déclaration sur l’honneur du respect de toutes les conventions qui ont servi de base pour l’obtention du label SA 8000. Le candidat fournit ces documents ou le descriptif d’une démarche similaire dans sa demande de participation.4. Le candidat doit avoir mis en place une politique de gestion de la qualité, équivalente au moins à un certificat ISO 9001. Le candidat fournit ces documents dans sa demande de participation.5. Le candidat fournit une déclaration sur l’honneur attestant que ses ouvriers et employés opérationnels, ainsi que l’ensemble de la ligne hiérarchique qui encadre le personnel sur le terrain, comprennent et s’expriment en français ou en néerlandais.6. Le candidat joint à son dossier une déclaration formelle suivant laquelle il accepte, sans formalités spéciales, la visite d’une délégation de la STIB dans ses installations, les installations d’éventuels sous-traitants et de clients afin de juger de ses capacités techniques.7. Une copie de l’attestation VCA/LSC ou d’une attestation ou certification similaire.Le dossier de candidature devra être structuré et numéroté suivant le chapitrage du présent avis. Pour des raisons opérationnelles, la STIB se réserve le droit de ne pas prendre en considération des candidatures ne respectant pas cette demande.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
La preuve de l’agrégation de l’entreprise-candidate : minimum classe 3 (sur base de la valeur maximale des marchés passés sur l’accord-cadre), C6 & P2.
1. Le candidat doit transmettre au moins 3 références de marchés similaires, (impliquant des travaux d’installations électriques et électromécaniques sur des ouvrages d’art ou dans des environnements industriels, ainsi que des installations électriques extérieures incluant, la pose en tranchées de câbles électriques et de télécommunication, pour un budget min. de 500.000 EUR par projet, travaux de raccordements exclus). Ces références doivent être accompagnées des attestations de bonne exécution établie par les clients concernés.
2. Le candidat doit avoir mis en place une politique de gestion environnementale, équivalente au moins à une certification ISO 14000.
3. Le candidat doit avoir mis en place une politique de gestion sociale, équivalente au moins au label SA 8000.
4. Le candidat doit avoir mis en place une politique de gestion de la qualité, équivalente au moins à un certificat ISO 9001.
5. Déclaration sur l’honneur du candidat que les ouvriers et employés opérationnels, ainsi que l’ensemble de la ligne hiérarchique qui encadre le personnel sur le terrain, comprennent et s’expriment en français ou en néerlandais.
6. Déclaration formelle du candidat d’acceptation de la visite d’une délégation de la STIB dans ses installations, les installations d’éventuels sous-traitants et de clients afin de juger de ses capacités techniques.
7. Une copie de l’attestation VCA/LSC ou d’une attestation ou certification similaire.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Seront précisées dans le CSC




IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre:  

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-07-07  12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL




VI.3. Informations complémentaires
1. Mode d’introduction– e-procurementL’introduction et réception des offres et/ou demandes de participation s’effectueront complètement et uniquement par voie électronique et via https://eten.publicprocurement.be/etendering/Par l’introduction électronique on entend l’introduction via l’application e-tendering et non pas par e-mail!Les offres et/ou les demandes de participation doivent avoir été signées de manière digitale conformément au système de l’e-tendering.Pour les candidats étrangers, veuillez tenir compte des modalités et délais nécessaires pour l’obtention de certificat en vue de la signature électronique de votre dossier. Il est également possible de donner mandat à une autre personne pour signer de manière électronique. Dans ce cas, la preuve du mandat doit être ajoutée dans votre offre/demande de participation.Pour plus d’informations, veuillez consulter: http://www.publicprocurement.be. Si vous ajoutez ce dossier à vos favoris, vous serez mis au courant de tous les changements par mail.2. Par la remise de leur candidature, les candidats acceptent sans réserve le contenu de l’avis de marché, des documents accompagnants et acceptent d’être liés par les dispositions de ceux-ci. Dans le cas où le candidat aurait une objection à cet égard, il se doit de le signaler à l’adjudicateur (via la personne de contact mentionnée à l’article I.1 du présent avis de marché) par écrit et avec une description de la raison au plus tard 15 jours calendrier avant la date ultime de réception des demandes de participation.3. Les données demandées doivent figurer dans le DUME. Seules les preuves demandées dans la DUME ou dans l’avis peuvent et doivent être jointes en annexe de la demande de participation. Les informations non sollicitées ne seront pas évaluées.4. Pour les critères de capacité économique, financière, technique et professionnelle, un candidat peut, le cas échéant, dans les conditions fixées par l’article 72 de l’Arrêté royal du 18 juin 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique de ses liens avec ces entités. Dans ce cas, il doit démontrer qu'il disposera des ressources nécessaires pour l'exécution du marché, et cela en produisant l'engagement de ces entités de mettre ces ressources à sa disposition pour ce marché spécifique. Dans les mêmes conditions, un groupement d’opérateurs économiques peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou celle d'autres entités. Sans préjudice des dispositions légalement applicables prévoyant, le cas échéant, une responsabilité solidaire, si un candidat a recours aux capacités d'autres entités en ce qui concerne des critères ayant trait à la capacité économique et financière, ces entités seront solidairement responsables de l'exécution du marché. Cette responsabilité solidaire doit être acceptée par écrit par l'entité dont la capacité est invoquée. Et cette acceptation écrite doit être fournie dans la demande de participation du candidat.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d’Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d’Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Conformément à l’article 23 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, les recours sont, à peine d’irrecevabilité, introduits dans les délais visés aux §§ 2 à 4, à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte, selon le cas.Le recours en annulation visé à l’article 14 est introduit dans un délai de soixante jours.La demande en suspension visée à l’article 15 est introduite dans un délai de quinze jours. En cas d’application de l’article 18, le délai est de dix jours.Le recours en dommages et intérêts visé à l’article 16 est introduit dans un délai de cinq ans.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-06-02