Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Office Wallon de la formation professionnelle et de l'emploi
Adresse postale :  104 Boulevard J. Tirou, BE- 6000  Charleroi
Point de contact:  Secrétariat du Service Achat
Courriel:   serviceachat.secretariat@forem.be
Adresse(s) internet:   www.leforem.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=448132



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de services relatif au dispositif des chèques ALE en Région wallonne  
Numéro de référence:   Le FOREM-DMP2200019/MSSPRR/ALE-F03_0
II.1.2. Code CPV principal :  66000000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
(voir cahier spécial des charges)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON
II.1.7. Valeur totale du marché (hors TVA)
15990000.00  EUR

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE3
II.2.4. Description
Le présent marché a pour objet l’acquisition des services suivants (cf point 1.1) :   • La fourniture de chèques électroniques et l’impression de chèques à la demande de l’utilisateur (selon les spécifications figurant dans le cahier spécial des charges) aux utilisateurs et aux ALE ;   • La possibilité d’une matérialisation du chèque, sur demande de l’utilisateur, conformément au décret du 27 mars 2014 relatif aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes ;   • La création et la mise à disposition d’outils informatiques à destination des utilisateurs, des travailleurs, des organes de paiement, des ALE et du FOREM ;   • La protection des données à caractère personnel (dans leur collecte, conservation, gestion, traitement, etc.) issues de l’utilisation de l’outil informatique, et ce, dans le respect de la règlementation européenne RGPD ;   • L’établissement des attestations fiscales pour les utilisateurs conformément aux directives du Ministère des Finances et conformément à l’art. 54, § 2, de l’arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, ci-annexé ;   • La gestion des quotes-parts et leur répartition entre les parties concernées ;   • Le remboursement ou l’échange de chèques non utilisés par les utilisateurs et encore valables ;   • Le paiement des chèques périmés au FOREM ;   • Le versement au FOREM du montant légal déduit fiscalement par l’utilisateur, dont le remboursement a été demandé après l’année civile de l’achat ;   • La retenue, à la demande du FOREM, du versement de la quote-part aux ALE sanctionnées ;   • L’application d’une procédure en cas de perte, de vol/hacking, fraude, etc. de chèques ALE ;   • L’accès à certaines données par le FOREM en temps réel et différé pendant toute la durée de vie des chèques ALE émis par le soumissionnaire ;   • La production périodique de rapports statistiques et financiers destinés au FOREM, aux ALE et aux organes de paiement, et ce pendant toute la durée de vie des chèques ALE émis par le soumissionnaire (cf. annexe 3) ;   • L’information aux utilisateurs et aux ASBL ALE (en ce compris l’hypothèse détaillée au point 8.3.3.10 ainsi que, plus généralement, toute modification des conditions d’exécution du présent marché. Par exemple : modification du compte bancaire de l’adjudicataire, modification des numéros d’inscription des utilisateurs, etc.) ;   • L’adjudicataire garantit, pour toute la durée du marché, un interlocuteur de référence unique pour l’ensemble des services concernés par le marché, tant pour les aspects de conseil que pour faciliter la résolution des problèmes rencontrés par le pouvoir adjudicateur pendant l’exécution du présent marché.  



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S   2022/S 036-093128


Lot   1:  Services relatifs au dispositif des chèques ALE en Région wallonne

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2022-06-01

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel:   Sodexo Pass Belgium SA
Numéro national d'identification:   0403.167.335
Adresse postale:   Boulevard de la Plaine, 15, BE- 1050  Ixelles
Code NUTS:   BE100
Le titulaire est une PME:   NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la science, 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-06-02