Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Cliniques universitaires Saint Luc
Adresse postale :  Avenue Hippocrate 10 , BE- 1348  Bruxelles
Point de contact:  Mireille Van Lancker
Tél:   +32 27641226
Courriel:   mireille.vanlancker@saintluc.uclouvain.be
Adresse(s) internet:   https://www.saintluc.be/fr  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=448126



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre de fournitures ayant pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance de tables d'opération pour le quartier opératoire  
Numéro de référence:   CUSL- 2022-021-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  33192230
II.1.3. Type de marché :  fournitures
II.1.4. Description succincte
Le présent accord-cadre a pour objet de permettre au pouvoir adjudicateur d'acquérir des tables d'opération ainsi que les accessoires nécessaires pour les différents types de chirurgie pratiqués, au fur et à mesure de ses besoins.
Le service concerné est le quartier opératoire.
L'accord-cadre comprend le remplacement de certains équipements arrivés en fin de vie mais également l'extension du parc actuel.
L’objet de l'accord-cadre comprend les postes suivants à charge de l’adjudicataire :
 Fourniture, livraison, installation matérielle, mise en service et tests des tables d'opération comprenant :
 Pilier de table d'opération semi-mobile.
 Plateau de table d'opération (adulte et pédiatrique) et matelas à mémoire viscoélastique.
 Chariot de transport du pilier semi-mobile.
 Accessoires particuliers permettant de pratiquer divers types de chirurgie.
 Formation du personnel (utilisateurs et équipe biomédicale).
 Garantie des fournitures et des prestations.
 Maintenance Omnium (corrective et préventive).
 Remise de la documentation requise.
Les exigences auxquelles doivent répondre ces fournitures (et prestations liées) sont décrites au point V du cahier spécial des charges.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE10, BE1
Lieu d'exécution principal:   Cliniques universitaires Saint-LucAvenue Hippocrate, 101200 BruxellesBelgique
II.2.4. Description
L’objet de l'accord-cadre comprend les postes suivants à charge de l’adjudicataire :    Fourniture, livraison, installation matérielle, mise en service et tests des tables d'opération comprenant :    Pilier de table d'opération semi-mobile.    Plateau de table d'opération (adulte et pédiatrique) et matelas à mémoire viscoélastique.    Chariot de transport du pilier semi-mobile.    Accessoires particuliers permettant de pratiquer divers types de chirurgie.    Formation du personnel (utilisateurs et équipe biomédicale).    Garantie des fournitures et des prestations.    Maintenance Omnium (corrective et préventive).    Remise de la documentation requise.   La quantité estimée est de 12 tables d'opération. Sur base des informations actuellement disponibles, à titre purement indicatif, les quantités présumées pour l'offre de base se répartissent de cette manière sur la durée de l'accord-cadre :   Années présumées de livraison | Quantités présumées   2022 | 2 tables + accessoires + maintenance   2023 | 2 ou 3 tables + accessoires + maintenance   2024 | 2 ou 3 tables + accessoires + maintenance   2025 | 2 ou 3 tables + accessoires + maintenance   2026 | 2 ou 3 tables + accessoires + maintenance   Les quantités présumées ne constituent pas le volume global dans lequel s’inscrit cet accord-cadre. Le volume global sera analysé comme un maximum par le pouvoir adjudicateur et est équivalent aux quantités présumées majorées de de vingt (20) % (éventuellement arrondi à l'unité supérieure). Dès lors, pour la fourniture principale (offre de base), le volume maximal est estimé à 15 tables d'opération sur la durée de l'accord-cadre.  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Non requise.Pas d'application pour ce marché

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Chiffres d'affaireLe soumissionnaire fournit une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de l'accord-cadre (tables d'opération pour le quartier opératoire) au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Un groupement de soumissionnaires en association momentanée peut faire valoir les capacités de l’ensemble des participants au groupement.Moyen de preuve : Attestation sur l’honneur certifiant les chiffres d’affaires précités.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le chiffre d'affaires minimum du domaine d’activités au cours des 3 derniers exercices disponibles doit s'élever à : deux millions (2.000.000) € HTVA/an

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1/ Liste des principales livraisons similaires au présent marchéLe soumissionnaire fournit une liste des principales fournitures effectuées ou des principaux services fournis au cours des cinq (5) dernières années, indiquant le nombre de tables livrées, le montant, la date et le destinataire public ou privé.Moyens de preuve :1/ Liste des livraisons réalisées au cours des cinq (5) dernières années, indiquant le nombre de tables livrées, le montant, la date et le destinataire public ou privé.2/ Et au minimum trois (3) attestations de bonne exécution selon le modèle fourni (cf. Annexe 4). Les attestations devront mentionner, au minimum, les informations suivantes : Identification complète du client (firme et personne de contact) Identification complète du soumissionnaire Année de livraison Description succincte et identification du marché Montant du marché en chiffres et en lettresLes attestations préciseront si le marché a été réalisé selon les règles de l'art et si les prestations ont été menées régulièrement à bonne fin.2/ Autorisation de mise sur le marchéLe fournisseur doit être enregistré à l'AFMPS (Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé) ou équivalentMoyen de preuve : Notification de l’AFMPS attestant de son enregistrement en tant que distributeur de dispositifs médicaux ou une preuve équivalente émise par une autorité compétente du pays d’origine du soumissionnaire.3/ Certifications QualitéLes soumissionnaires doivent être impliqués dans une démarche de qualité et être agréé ISO 9001 ou équivalent et ISO 13485 ou équivalent.Moyens de preuve :1/ Copie du certificat ISO 9001 (version 2015) valable à la date de soumission, ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité.2/ Et Copie du certificat ISO 13485 (version 2016) valable à la date de soumission, ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1/ Livraison de minimum cinquante (50) tables d'opération / an au sein de l’Union Européenne ou de pays couverts par l’Accord sur les marchés publics de l’OMC (AMP) durant les cinq (5) dernières années.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:  

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-07-11  08:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-07-11
Heure locale:   08:00
Adresse:   Ouverture électronique



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Première Instance (rôle francophone)
13 rue des quatre bras,  BE- 1000  Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal de Première Instance (rôle francophone)
13 rue des quatre bras,  BE- 1000  Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de Première Instance (rôle francophone)
13 rue des quatre bras,  BE- 1000  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-06-02