Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Immobilière Sociale Toit & moi scrl
Adresse postale :  Rue des Edelweiss 12, BE- 7011  Ghlin
Tél:   +32 65470101
Courriel:   dwinant@toitetmoi.be
Adresse(s) internet:   www.toitetmoi.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=448247



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
ACCORD-CADRE DE TRAVAUX « MISE EN CONFORMITE D’INSTALLATIONS ELECTRIQUES BASSE TENSION »  
Numéro de référence:   Toit & moi scrl-T/22/0549-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45311200
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le marché se rapporte aux travaux de mise en conformité d’installations électriques basse tension dans l’objectif de lever les remarques du service de contrôle technique et de réaliser une analyse de risque comme le prévoit la règlementation en vigueur
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE323
Lieu d'exécution principal:   entités de Mons, Frameries, Colfontaine, Quévy
II.2.4. Description
Le marché se rapporte aux travaux de mise en conformité d’installations électriques basse tension dans l’objectif de lever les remarques du service de contrôle technique et de réaliser une analyse de risque comme le prévoit la règlementation en vigeur.   Cependant, certaines installations de maisons unifamilialles pourraient présenter des non-conformités dont les travaux seraient difficilement réalisables compte tenu que nous sommes en site occupé et vu l’ancienneté des bâtiments. Une analyse des risques pourra être demandée à l’adjudicataire.   L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que le présent marché est un accord-cadre avec minimum 3 et maximum 5 participants. Les commandes seront attribuées au participant classé premier sauf si ce dernier déclare ne pas pouvoir assumer les délais d’exécution de la commande. Dans ce cas, le participant classé suivant sur la liste sera contacté et ainsi de suite.   Les quantités énoncées à l’inventaire récapitualtif sont à considérer comme indicatives.   Suivant les besoins de l’adjudicateur, les prix forfaitaires remis doivent permettre de rédiger une commande éventuelle quelles qu’en soient les quantités par postes. Ces derniers devant alors être indépendants les uns des autres.   La philosophie du cahier des charges est donc de découper au mieux les prestations afin d’obtenir des commandes finales reflétant au mieux les coûts à supporter pour chacunes des parties. Il est donc demandé aux soumissionnaires de remettre offre en conformité avec cette philosophie  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation


III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
L’adjudicateur attribue le marché aux 5 offres régulières présentant les meilleurs rapport qualité/prix en fonction des critères d’attribution suivants




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre:  

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-07-11  16:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-07-11
Heure locale:   16:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-06-03