Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale
Adresse postale :  avenue de la Toison d'Or, 72, BE- 1060  Bruxelles
Courriel:   mpo@slrb.brussels
Adresse(s) internet:   http://slrb-bghm.brussels  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=447949



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Projet Homborchveld à 1180 Uccle  
Numéro de référence:   SLRB-HOMBORCHVELD _ MT-WO-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le marché vise la désignation d’une entreprise chargée de la mission complète d’exécution des travaux pour « Démolition de garages box et de 3 logements, construction de 90 logements sociaux et de classe moyenne répartis sur 20 bâtiments dont un bâtiment comprenant un bureau, une salle polyvalente, un magasin et un parking souterrain. Le réaménagement du paysage environnant et du rond-point Charles » dans le cadre du Plan Régional du Logement.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE10
Lieu d'exécution principal:   1180 Uccle
II.2.4. Description
Sur les parcelles de BinHôme :   La démolition d’un petit immeuble de logements inoccupable R+1 et des boxes de garages existant inutilisé, non classé au patrimoine.   Construction de 90 logements sociaux et moyens, un shop, une salle polyvalente, u bureau et un parking souterrain réparti comme suit :   - La construction de 6 immeubles à appartements, appelés ci-après bâtiment A, B, C, D, E et H   (dans bâtiment A aussi une salle polyvalente, une commerce et un bureau au RDC et un parking au R-1)   - La construction de 7 logements unifamiliales, appelés ci-après bâtiment F1 au F7   - La construction de 3 groupes de maisons unifamiliales, appelés ci-après bâtiment GI jusqu’au GIII   - La construction de 3 groupes de maisons unifamiliales et logements superposée avec leur propre entrée, appelés ci-après bâtiment GIV   jusqu’au GVI   La construction de 1 groupes de logements superposés avec leur propre entrée, appelés ci-après bâtiment GVII   Le réaménagement du paysage compris entre les différentes immeubles et maisons par la création d’un espace vert accessible aux résidents du quartier.   Sur les parcelles voisines (propriété de Cobralo) :   Relier les petits sentiers piétonniers au sentier central dans la forêt.   Sur la voie publique voiries communales (propriété de la commune d’Uccle):   Une série de modifications au trottoire existante.   Le réaménagement du rondpoint Charles Solau en une Place public pour le quartier.   Le réaménagement et l'annexion du rond-point au nord à l'îlot centrale.  
II.2.7. Durée
913   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Sans préjudice de l’application de l’article 70 de loi du 17 juin 2016, les soumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.Les soumissionnaires complèteront le DUME (Document Unique de Marchés Européens)(http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1498470834586&uri=CELEX:32016R0007)Ils annexeront à celui-ci :Les soumissionnaires annexeront à leur offre :A/ Respect de l’Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 et de l’Art.62 de l’arrêté « passation »:Le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joint à sa demande de participation une attestation de l’Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu’il est en règle en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale. Le soumissionnaire employant du personnel relevant d’un autre Etat membre de l’Union européenne et qui n’est pas visé ci-dessus, joint une attestation délivrée par l’autorité compétente certifiant qu’il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.L’attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.B/ Respect de l’Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 Art.63 de l’arrêté « passation » :Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation dont il résulte qu’il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L’attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.Pour un soumissionnaire belge, l’attestation doit émaner du SPF Finances.C/ Les éventuelles mesures correctrices visées à l’Art. 70 de la loi du 17 juin 2016 En signant le DUME, le soumissionnaire:déclare sur l’honneur être en possession et s’engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l’attribution du marché). 1. Extrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné.2. Les statuts et actes de société désignant tous les membres ayant un pouvoir de décision au sein de l’entreprise3. Les extraits de casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné de chaque personne physique ayant un pouvoir de décision désignés par les statuts et actes de sociétés devront être communiqués

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
L’offre indique : 1° soit que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise;2° soit que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste;3° soit que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.Le soumissionnaire complètera la partie II A du DUME et y mentionnera les éléments susmentionnés relatifs à l’agréation. Si une référence est exigée, il complètera le point C 1 a) de la partie IV du DUMEEn signant le DUME, le soumissionnaire:déclare sur l’honneur être en possession et s’engage à fournir, sur simple demande de l’adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessus (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l’attribution du marché).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 8 : plus de 5.330.000 EUR, Catégorie: D1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-08-17  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-08-17
Heure locale:   10:00



VI.3. Informations complémentaires
Un forum sera tenu sur e-procurement. Les soumissionnaires sont priés de poser leurs questions uniquement sur celui-ci, et il ne sera répondu à leurs questions que par son biais.Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire assistera à une des deux visite des lieux obligatoire qui se déroulera : - Vendredi 01/07 à 14h - Mercredi 06/07 à 10hLieu de rendez-vous pour cette visite : Rond plein Charles Solau , 1180 Uccle.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la science, 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvanstate.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   https://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-05-31