Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles - Procurement & Logistics Department
Adresse postale :  Rue Royale 76, BE- 1000  Bruxelles
Point de contact:  PROCUREMENT, LOGISTICS & FACILITIES – Mohammed EL HANI
Tél:   +32 25638658
Courriel:   mohammed.elhani@stib.brussels
Adresse(s) internet:   www.stib.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=447603



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre pour l’Exécution d'examens d'hygiène environnementale à l'occasion de travaux de terrassement dans le cadre de la pose de voies de tramway, de pré métro et de métro  
Numéro de référence:   MIVB - STIB Procurement & Logistics-AL_5080/GC/MEH-F05_0
II.1.2. Code CPV principal :  71351000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
En raison de travaux aux voies de tramway, de métro et de prémétro, il est demandé d'évaluer les terres à excaver dans le cadre de leur réutilisation.
La reconnaissance du sol a pour but de déterminer s'il existe des indications sérieuses de présence de pollution du sol dans les terres à excaver.
Il y a lieu d'analyser comment le sol excavé peut être utilisé, stocké temporairement, traité et évacué définitivement vers une destination adaptée, conformément à la législation en vigueur dans la région concernée.
Le nombre, la profondeur et le lieu des forages seront déterminés lors de chaque commande.
Le prestataire de services prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection, le maintien et l'intégrité de la situation actuelle ; par ailleurs, il prendra toutes les mesures de précaution pour éviter des dommages.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE10
Lieu d'exécution principal:   Région de Bruxelles-Capitale
II.2.4. Description
En raison de travaux aux voies de tramway, de métro et de prémétro, il est demandé d'évaluer les terres à excaver dans le cadre de leur réutilisation.   La reconnaissance du sol a pour but de déterminer s'il existe des indications sérieuses de présence de pollution du sol dans les terres à excaver.   Il y a lieu d'analyser comment le sol excavé peut être utilisé, stocké temporairement, traité et évacué définitivement vers une destination adaptée, conformément à la législation en vigueur dans la région concernée.   Le nombre, la profondeur et le lieu des forages seront déterminés lors de chaque commande.   Le prestataire de services prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection, le maintien et l'intégrité de la situation actuelle ; par ailleurs, il prendra toutes les mesures de précaution pour éviter des dommages.  
II.2.7. Durée
60   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Voir Document Unique de Marché Européen (DUME), à importer et compléter obligatoirement sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd.Pour compléter le DUME :1. Lorsque vous avez téléchargé le présent avis de marché depuis le site e-Notification (https://enot.publicprocurement.be), assurez-vous d'avoir également téléchargé les fichiers annexés (pièces jointes).2. Ouvrez le fichier « espd-request.zip » et sauvegardez (= extraire) le document .PDF, 3. Allez sur le site : https://uea.publicprocurement.be 4. Choisissez votre langue5. Sélectionnez «Je suis un opérateur économique »6. Sélectionnez « Importer un DUME »7. Cliquez sur "Choose file" (choisir fichier) et sélectionnez le fichier " espd-request.xml " que vous aurez extrait en 2 8. Cliquez sur “Suivant”9. Complétez les champs requis en vous aidant du texte de la publication pour déterminer la qualité et la quantitéd'informations demandées10. Cliquez sur "Aperçu"11. Téléchargez « dans les 2 formats »12. Sauvez ce fichier "espd-request.zip" contenant votre DUME13. Joignez ce fichier DUME appelé "espd-request.zip" à votre dossier de candidature lors de son envoi.Attention : la STIB doit recevoir le fichier .ZIP qui contient tant le .PDF que le .XML ! En principe, un seul DUME rempli suffit, sauf si vous voulez déposer votre candidature pour ce marché conjointement avec une (ou plusieurs) autre(s) entreprise(s) dans le cadre d'un groupement d’opérateurs économiques, et/ou en cas de recours à la capacité d'autres entités et/ou dans le cas de sous-traitants désignés. Dans ce cas:Si vous répondez en groupement d’opérateurs économiques:Dans la Partie II, répondez OUI à la question « L’opérateur économique participe-t-il à la procédure de passation de marché avec d’autres ? » Pour chacun des membres du groupement, vous devez fournir un DUME dûment rempli par les entités concernées.Si vous faites appel à la capacité de tiers:Répondez OUI au point C. Partie II : « L’opérateur économique a-t-il recours aux capacités d’autres entités pour satisfaire aux critères de sélection figurant dans la partie IV et aux critères et règles (éventuels) figurant dans la partie V ci-dessous ? »Pour chaque tiers, vous devez fournir un DUME distinct contenant les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et à la partie III, dûment rempli par l’entité concernée. Dans la mesure où cela est pertinent pour la capacité spécifique à laquelle vous avez recours, veuillez inclure pour chacune des entités concernées les informations demandées dans les parties IV et V.Si vous avez l’intention de sous-traiter une partie du contrat:Répondez OUI au point D. partie II : « L’opérateur économique a-t-il l’intention de sous-traiter une partie du contrat à des tiers ? »N'hésitez pas à prendre contact avec la personne mentionnée au point I.1) si vous rencontrez un problème lors de l'ouverture des annexes au présent avis ou si vous avez des questions au sujet du contenu des documents.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
La capacité économique et financière des candidats sera vérifiée sur base de données financières (chiffre d’affaires, bilans et comptes de résultats).Le candidat transmettra à la STIB son bilan et le compte de résultats déposés pour les trois derniers exercices (modèles déposés à la BNB) ou communiquera le lien vers le site web sur lequel ces documents peuvent être téléchargés gratuitement. Pour les entreprises belges, ceci n’est pas obligatoire, vu que la STIB peut obtenir les comptes annuels, en provenance de la centrale des bilans de la Banque Nationale de Belgique, pour autant que les publications en aient été effectuées.Le chiffre d’affaires annuel spécifique : le chiffre d'affaires annuel réalisé sur la partie concernée par l’avis de marché. Le candidat transmettra son chiffre d'affaires pour les prestations demandées et ce, pour les 3 derniers exercices disponibles (à remplir dans le DUME Partie IV: Critères de sélection point B).ATTENTION : les pièces justificatives doivent être jointes par le candidat à la demande de participation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le chiffre d'affaires annuel moyen pour les services demandés, calculé pour les 3 derniers exercices disponibles, doit être supérieur à 500.000 EUR.
La STIB écartera les candidats dont les données financières (bilans et comptes de résultat) ne font pas apparaître qu’ils ont la capacité pour mener à bien le marché tel que décrit sous le point II.1.4. Elle écartera tout candidat dont les fonds propres sont négatifs.
Les pièces justificatives concernant la capacité économique et financière doivent être jointes à la candidature et au DUME.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
ATTENTION : les pièces justificatives doivent être jointes par le candidat à la demande de participation (la déclaration sur l'honneur du DUME ne suffit pas).- L'expérience de l'entreprise doit être démontrée de manière convaincante au moyen de références (voir exigences minimales 2) ;- L'expertise et les compétences de l'entreprise doivent être démontrés de manière convaincante par des titres professionnels (voir exigences minimales 3) ;Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :Les documents suivants doivent obligatoirement accompagner le dossier de candidature :1. Par le simple fait de remettre une offre, le soumissionnaire s'engage à pouvoir communiquer avec la STIB en français et/ou en néerlandais.2. Le soumissionnaire doit avoir réalisé au moins 10 marchés d'un montant minimal de 5.000,00 € et portant sur [les services suivants - exécution d'examens d'hygiène environnementale dans le cadre de travaux de terrassement], au cours des 5 dernières années (en vue de garantir un niveau de concurrence suffisant). La liste de références sera appuyée par des certificats de bonne exécution. Ces certificats mentionneront le montant, la période, le lieu de prestation. Ils mentionneront également les personnes de contact responsables, pour le compte desquelles les prestations ont été exécutées, ainsi que leur adresse et leur numéro de téléphone. Ces certificats seront signés par cette (ces) personne(s) responsable(s).3. Le soumissionnaire doit apporter la preuve qu’il est agréé comme :- expert en assainissement du sol dans les Régions bruxelloise et wallonne ;- expert en assainissement du sol type II (OVAM) de la Région flamande ;- laboratoire dans les 3 régions ;

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A

III.2 Conditions liées au marché

III.2.1 Information relative à la profession:
La prestation est réservée à une profession déterminée: OUI
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:





IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-06-30  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
1. Mode d’introduction– e-procurement L’introduction et réception des offres et/ou demandes de participation s’effectueront complètement et uniquement par voie électronique et via https://eten.publicprocurement.be/etendering/ Par l’introduction électronique on entend l’introduction via l’application e-tendering et non pas par e-mail! Les offres et/ou les demandes de participation doivent avoir été signées de manière digitale conformément au système de l’e-tendering. Pour les candidats étrangers, veuillez tenir compte des modalités et délais nécessaires pour l’obtention de certificat en vue de la signature électronique de votre dossier. Il est également possible de donner mandat à une autre personne pour signer de manière électronique. Dans ce cas, la preuve du mandat doit être ajoutée dans votre offre/demande de participation. Pour plus d’informations, veuillez consulter: http://www.publicprocurement.be. Si vous ajoutez ce dossier à vos favoris, vous serez mis au courant de tous les changements par mail.2. Par la remise de leur candidature, les candidats acceptent sans réserve le contenu de l’avis de marché, des documents accompagnants et acceptent d’être liés par les dispositions de ceux-ci. Dans le cas où le candidat aurait une objection à cet égard, le candidat se doit de le signaler à l’adjudicateur (via la personne de contact mentionnée à l’article I.1 du présent avis de marché) par écrit et avec une description de la raison au plus tard 10 jours calendrier avant la date ultime de réception des demandes de participation.3. Les données demandées doivent figurer dans le DUME. Seules les preuves demandées dans la DUME ou dans l’avis peuvent et doivent être jointes en annexe de la demande de participation. Les informations non sollicitées ne seront pas évaluées.4. Pour les critères de capacité économique, financière, technique et professionnelle, un candidat peut, le cas échéant, dans les conditions fixées par l’article 72 de l’Arrêté royal du 18 juin 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique de ses liens avec ces entités. Dans ce cas, il doit démontrer qu'il disposera des ressources nécessaires pour l'exécution du marché, et cela en produisant l'engagement de ces entités de mettre ces ressources à sa disposition pour ce marché spécifique. Dans les mêmes conditions, un groupement d’opérateurs économiques peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou celle d'autres entités. Sans préjudice des dispositions légalement applicables prévoyant, le cas échéant, une responsabilité solidaire, si un candidat a recours aux capacités d'autres entités en ce qui concerne des critères ayant trait à la capacité économique et financière, ces entités seront solidairement responsables de l'exécution du marché. Cette responsabilité solidaire doit être acceptée par écrit par l'entité dont la capacité est invoquée. Et cette acceptation écrite doit être fournie dans la demande de participation du candidat.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE  Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Conformément à l’article 23 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, les recours sont, à peine d’irrecevabilité, introduits dans les délais visés aux §§ 2 à 4, à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte, selon le cas.Le recours en annulation visé à l’article 14 est introduit dans un délai de soixante jours.La demande en suspension visée à l’article 15 est introduite dans un délai de quinze jours. En cas d’application de l’article 18, le délai est de dix jours.Le recours en dommages et intérêts visé à l’article 16 est introduit dans un délai de cinq ans.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-06-01