Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES, AVIS D'INFORMATIONS SUR UNE PROCEDURE INCOMPLETE OU AVIS RECTIFICATIF  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Herstal - Centre administratif "La Ruche"
Adresse postale :  Place Jean Jaurès, 45, BE- 4040  Herstal
Point de contact:  Madame Sandra GONZALEZ (CMP)
Tél:   +32 42568440
Courriel:   service.marches.publics@herstal.be
Adresse(s) internet:   www.herstal.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Aménagement de l’Espace Browning en parc urbain - Aménagement d’un parc et réhabilitation d’une halle  
Numéro de référence:   CMP/SG/1670-22
II.1.2. Code CPV principal :  45112711
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le marché consiste en l'aménagement d'un parc urbain public en place du site Browning, ainsi que la construction d'une halle polyvalente.
En date du 24 novembre 2016, le gouvernement wallon a validé la programmation Feder 2014 – 2020 pour la Ville de Herstal sous l’intitulé « Herstal, une nouvelle urbanité pour une Ville durable ».
Le projet du parc, sur le site Browning, fait partie des deux projets pour lesquels la Ville de Herstal est bénéficiaire. Le projet est donc subsidié par le FEDER à raison de 90%.
La Ville a donc prévu l’aménagement d’un parc urbain sur l’ancien site Browning, rue Faurieux, n° 13.
Le Conseil communal a décidé, en séance du 21 mars 2016, de passer un marché de service pour désigner un auteur de projet pour la réalisation des études d’aménagement du futur parc « Browning ».
L’association momentanée SPRL Multiple & Arcadis Belgium SA a été désignée comme auteur de projet par le Collège comm.(voir documents du marché)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON





VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-06-02



VII.1. Informations à rectifier ou à ajouter

VII.1.1. Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.1.2. Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section:   III.1.1
Endroit où se trouve le texte à rectifier:   Condition de participation
Au lieu de:
Liste et description succincte des conditions :. Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur. l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des. documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné :. 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;. 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016;. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur à l’égard de l’adjudicataire pressenti et. ce, avant l’attribution du marché. Pour ce faire, avant l’attribution du marché, l’adjudicataire pressenti devra obligatoirement remettre, dans un délai. maximum de 10 jours à compter de la demande émanant du pouvoir adjudicateur, un extrait de casier judiciaire de la. personne morale ainsi que l’ensemble des documents requis pour la sélection qualitative, tel que décrit ci-dessous.
A lire:
En vertu de l’ article 39 de l'AR du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics, par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion décrits aux articles 67 à 69 de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics. . Le pouvoir adjudicateur vérifiera la situation sur le plan des dettes sociales et la situation fiscale de tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l’introduction des offres. En vertu de l’article 73 §§3 et 4 de la loi 17/06/2016 relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite relative au soumissionnaire auquel il a décidé d’attribuer le marché. . Cette vérification se fera via l'application Digiflow et portera sur les éléments suivants :. - Le respect des obligations en matière de sécurité sociale ;. - Le respect des obligations en matières fiscales (TVA et/ou impôt direct) ;. - La situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation ;. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire. L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu’avant l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur invitera l'adjudicataire pressenti à produire :. - Un extrait récent du casier judiciaire de la personne morale. Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où ce dernier date de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres. Le soumissionnaire interrogé disposera au maximum d’un délai de dix jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire le document requis. En cas de groupement de personnes physiques et/ou morales, les documents devant être fournis concernent chacune d’entre elles individuellement (art.64 AR 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics.).
Numéro de section:   IV.2.2
Au lieu de:
Date (jj/mm/aaaa):   2022-06-14
Heure locale:   11:00
A lire:
Date (jj/mm/aaaa):   2022-06-20
Heure locale:   11:00
Numéro de section:   IV.2.7
Au lieu de:
Date (jj/mm/aaaa):   2022-06-14
Heure locale:   11:00
A lire:
Date (jj/mm/aaaa):   2022-06-20
Heure locale:   11:00