Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Braine-le-Comte
Adresse postale :  Grand' Place 39, BE- 7090  Braine-le-Comte
Point de contact:  Service Marchés publics
Courriel:   marches.publics@7090.be
Adresse(s) internet:   www.braine-le-comte.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=448165



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché public de travaux ayant pour objet les travaux d'opportunité relatifs à la réfection des trottoirs suite à la pose de la fibre optique  
Numéro de référence:   Braine-le-Comte-CSC.22025.TRV-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45233142
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Marché de travaux ayant pour objet les travaux d’opportunité relatifs à la réfection des trottoirs suite à la pose de la fibre optique sur le territoire de la Ville de Braine-le-Comte.
Le présent marché a pour objet l'exécution des travaux de remplacement du revêtement des trottoirs et de la fondation. Les travaux devront être réalisés en même temps que la pose de la fibre optique et conjointement avec l’entrepreneur de PROXIMUS.
Le présent marché est un marché stock par lequel la Ville réalisera les travaux réfection des trottoirs au fur et à mesure de l’avancée de PROXIMUS et dans les limites des crédits disponibles au budget.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE, BE32C
II.2.4. Description
Les trottoirs à réfectionner sont situés aux endroits suivants : Le quartier du Rondpoint de la Bosse, le quartier Avenue de Wallonie, le quartier de l’Avenue de la Houssière, une partie de la rue Britannique.   Le marché porte plus précisément sur les potentielles interventions suivantes :   - Démontage de revêtements de trottoirs existants en mauvais état, de pavés de pierre, de béton et de dallages y compris l'évacuation et / ou la mise en dépôt et / ou la réutilisation sur chantier, l'épaisseur à traiter et la destination étant précisées au métré.   - La fourniture et mise en place de sous-fondation et fondation suivant prescriptions précisées au métré.   - Le démontage d'éléments linéaires y compris l'évacuation et / ou la mise en dépôt et / ou la réutilisation sur chantier suivant prescriptions précisées au métré.   - La fourniture et pose d'éléments linéaires (bordures et filets d'eau) y compris la fondation et réparation de la chaussée.   - La fourniture et pose de différents types de revêtement suivant prescriptions du métré.   Le présent marché est un marché stock par lequel la Ville réalisera les travaux réfection des trottoirs au fur et à mesure de l’avancée de PROXIMUS et dans les limites des crédits disponibles au budget.   Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation


III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation pour opérer la sélection des soumissionnaires.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 2 : jusqu'à 275.000 EUR, Catégorie: C

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation pour opérer la sélection des soumissionnaires.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 2 : jusqu'à 275.000 EUR, Catégorie: C



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-06-27  15:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Motifs d’exclusion : se référer aux articles 67 à 70 de la loi du 17 juin 2016 et aux articles 61 à 63 de l’AR du 18 avril 2017 détaillés dans le CSCH. Il est fait usage de la déclaration sur l’honneur implicite

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
rue de la science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
15 jours et 60 jours

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-06-02