Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
Adresse postale :  Avenue Gouverneur Bovesse 96, BE- 5100  JAMBES
Point de contact:  Monsieur Vincent PEREMANS
Tél:   +32 81322711
Fax:   +32 81322710
Courriel:   iam@letec.be
Adresse(s) internet:   www.letec.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Direction Services Techniques
Adresse postale :  Avenue Gouverneur Bovesse 96, BE- 5100  JAMBES
Point de contact:  Monsieur Loïc LARBALESTRIER
Tél:   +32 81322894
Fax:   +32 81322819
Courriel:   loic.larbalestrier@letec.be
Adresse(s) internet:   www.letec.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - LA CONSTRUCTION D’UN ESPACE DESTINÉ AUX CHAUFFEURS DU TEC AU SEIN D’UN IMMEUBLE À CONSTRUIRE SUR UN TERRAIN SITUÉ À PROXIMITÉ DE LA GARE DE LIÈGE-GUILLEMINS ET DONT LE SOUMISSIONNAIRE SE PORTE ACQUÉREUR - Procédure négociée directe avec mise en concurrence préalable  
Numéro de référence:   DG/TECH/2022-19
II.1.2. Code CPV principal :  45211370
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE352
Lieu d'exécution principal:   Liège
II.2.4. Description
Le présent marché concerne trois parcelles dont l’OTW est propriétaire et qui sont situées à Liège à l’angle de la place des Guillemins et de la rue Paradis et qui sont actuellement cadastrées 14ème division, section C, 387 C3, 387 E4, 387 Y4 (ci-après, le « Terrain »).   Le présent marché possède deux objets :   1° l’adjudicataire deviendra propriétaire du Terrain ;   2° l’adjudicataire sera tenu d’ériger un immeuble sur le terrain (ci-après, l’« Immeuble ») dont il aura la propriété exclusive, à l’exception d’un espace à construire et à aménager par l’adjudicataire, lequel sera la propriété de l’OTW par un droit de superficie perpétuel (ci-après, l’« Espace »).   Le premier objet du marché se situe hors champ de la réglementation relative aux marchés publics. Le second objet, quant à lui, emporte attribution d’un marché de travaux et tombe, de ce fait, dans le champ de la réglementation relative aux marchés publics. Conformément à l’article 104 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, le marché – en ces deux objets – est donc passé conformément à la loi précitée.  
II.2.7. Durée
24   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion)Par le seul fait d’introduire son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l’honneur qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la Loi du 17/06/2016 ainsi qu’aux art. 61 à 63 de l’AR du 18 avril 2017.1. Motifs d'exclusiona) Motifs d'exclusion obligatoires (art. 67 de la loi du 17 juin 2016 et art. 61 de l’AR du 18 avril 2017)Sauf s’ils démontrent avoir pris des mesures suffisantes afin de démontrer leur fiabilité, conformément à l’article 70 de la loi du 17 juin 2016, seuls les soumissionnaires ne tombant pas dans l’un des motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi du 17 juin 2016 peuvent avoir accès au présent marché.Afin de prouver qu’il remplit cette condition, le soumissionnaire joint à son offre un extrait de casier judiciaire datant de moins de 6 mois par rapport à la date ultime de remise des offres, attestant de l’absence de condamnation pour un des délits suivants :• participation à une organisation criminelle ;• corruption ;• fraude ;• infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ;• blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ;• travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ;• occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.Cette disposition s’applique de la même manière à l’égard de l’entité à laquelle le soumissionnaire fait appel lorsque la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection du soumissionnaire.Lorsque l’offre est déposée par un groupement d’opérateurs économiques sans personnalité juridique, chaque membre du groupement doit démontrer qu’il satisfait à toutes les conditions précitées, et joindre un extrait de casier judiciaire à l’offre.b) Motifs d'exclusion facultatifsTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics peut être exclu de la procédure de passation du marché.Conformément à l'article 39 de l'AR du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, le pouvoir adjudicateur, pour les soumissionnaires belges, vérifiera le respect de l'obligation de l'article 69, 2° via l’application Télémarc (accès sécurisé aux bases de données fédérales) auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (attestation de non-faillite). Pour les soumissionnaires étrangers, ceux-ci doivent fournir l'attestation adéquate équivalente, émanant de leur pays, attestant qu’ils sont en règle. Le document, le cas échéant, doit être traduit en français ou en néerlandais par un traducteur juré.c) Mesures correctrices (article 70 de la Loi du 17/06/2016)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux motifs d’exclusions peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la Loi du 17/06/2016 et articles 62 et 63 de l'AR du 18/04/2017)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n'a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3.000,00 EUR ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l'AR du 18/04/2017.Conformément à l'article 39 de l'AR du 18/04/2017, le pouvoir adjudicateur, pour les soumissionnaires belges, vérifiera le respect de ces obligations.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. 1. Le soumissionnaire fait état, dans son offre, d’au moins 3 références relatives à des contrats qu’il a exécutés dans le passé.Pour chaque référence, le soumissionnaire fournira (i) une brève description de l’objet du contrat, (ii) l’identité du bénéficiaire du contrat, (iii) la valeur HTVA du contrat, (iv) la date à laquelle le contrat a commencé et la date à laquelle il a pris fin.Pour qu’une référence soit admise elle doit :- porter sur un contrat qui s’est achevé au cours des cinq dernières années (2017, 2018, 2019, 2020, 2021 ou 2022) ; et- porter sur un contrat Design & Build ; et- avoir une valeur d’au moins 2.500.000,00 EUR HTVA ; et- être accompagnée d’une attestation de bonne exécution signée par le bénéficiaire ou son représentant.2. L’équipe chargée de l’exécution du marché doit comprendre au moins :- un architecte (ou un bureau d’architectes)Celui-ci doit être admis à la profession d'architecte en Belgique, conformément à la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte.Le soumissionnaire joindra à son offre :a) soit la preuve de l'inscription de la personne concernée au tableau de l'Ordre des Architectes ;b) soit une attestation d'où il ressort que la personne concernée possède un des diplômes, certificats ou autres titres équivalents à ceux mentionnés aux annexes à la loi du 20 février 1939 et que l'intéressé exerce légalement les activités concernées dans le pays de l’Union européenne où il est établi.L’adjudicateur souligne l’importance du respect de l’indépendance de l’architecte vis-à-vis de l’entrepreneur, conformément à la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d’architecte.- un ingénieur en techniques spéciales disposant d’une expérience professionnelle pertinente d’au moins 5 ansLe soumissionnaire joindra à son offre le CV de la personne concernée, attestant que celle-ci possède bien le titre et l’expérience requise.- un ingénieur en stabilité disposant d’une expérience professionnelle pertinente d’au moins 5 ansLe soumissionnaire joindra à son offre le CV de la personne concernée, attestant que celle-ci possède bien le titre et l’expérience requise.- un responsable PEBLe soumissionnaire joindra à son offre l’agréation de la personne concernée en tant que responsable PEB.Recours à la capacité de tiersSans préjudice des prescriptions de l’article II.2, le soumissionnaire peut faire valoir les capacités de sous-traitants.Il sera tenu de travailler avec ces sous-traitants lors de l'exécution du marché. Le recours à d'autres sous-traitants est soumis à l'accord préalable du pouvoir adjudicateur. Plus spécifiquement, si le soumissionnaire fait appel à la capacité d’un tiers pour ce qui concerne l’exigence formulée en lien avec la capacité technique ou professionnelle (cf. supra), ce tiers devra exécuter les travaux pour lesquels sa capacité a été invoquée.Si le soumissionnaire fait appel à la capacité d’un tiers pour ce qui concerne l’exigence relative à l’agréation, ce tiers devra exécuter personnellement tous les travaux qui font l’objet du présent marché.Lorsque le soumissionnaire fait appel à la capacité d’un soumissionnaire, il joint à son offre un engagement de ce tiers de mettre ses moyens à la disposition du soumissionnaire. Lorsque l’appel à la capacité d’un tiers concerne l’agréation, le tiers concerné doit, dans l’engagement précité, s’engager à exécuter la totalité des travaux qui font l’objet du présent marché.Les sous-traitants à la capacité desquels il est fait appel ne peuvent se trouver dans un des cas d'exclusion visés à l’article 67 de la loi du 17 juin 2016, hormis le cas où, conformément à l'article 70 de la loi, ils démontrent avoir pris les mesures suffisantes afin de prouver leur fiabilité. Ces tiers ne.(voir documents du marché)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. voir texte
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5



IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-09-05  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-03-04




VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  BRUXELLES
Tél:   +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   www.raadvst-consetat.be/?lang=fr

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-05-31