Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE CONCESSION  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Jemeppe-sur-Sambre
Adresse postale :  Place Communale 20, BE- 5190  Jemeppe-sur-Sambre
Point de contact:  Madame Laura Plevoets
Tél:   +32 71750021
Fax:   +32 71783980
Courriel:   laura.plevoets@jemeppe-sur-sambre.be
Adresse(s) internet:   www.jemeppe-sur-sambre.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Appel à candidatures pour la concession de travaux publics portant sur la restauration, le financement, l’exploitation et la maintenance de la piscine de Moustier-sur-Sambre pour une période de 30 ans - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   2022-CMP-006
II.1.2. Code CPV principal :  45330000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE352
Lieu d'exécution principal:   Commune de Jemeppe-sur-Sambre, Place Communale 20 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre
II.2.4. Description
La Commune de Jemeppe-sur-Sambre souhaite que sa piscine située à Moustier-sur-Sambre, fermée depuis plusieurs années, fasse l'objet de travaux de rénovation en vue de sa réouverture au public.   La conception et la réalisation des travaux, puis ensuite la maintenance du bâtiment et de ses équipements durant la durée de la concession seront confiés à une entreprise avec comme contrepartie le droit d'exploiter les ouvrages éventuellement accompagné d'un prix.  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2023-01-02



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation de la concession, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 50 à 52 de la Loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession.L'opérateur économique produit le DPP (document de preuve provisoire), qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que l'opérateur économique concerné ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 50 à 52 de la Loi du 17 juin 2016 ou que des mesures correctrices ont été prises (annexe C).Si le soumissionnaire est un groupement d’opérateurs économiques, chaque membre de ce groupement doit remplir et joindre à l’offre la partie A du DPP. Il en va de même pour le ou les tiers à la capacité duquel ou desquels le soumissionnaire entend faire appel pour satisfaire aux critères de sélection.Chaque soumissionnaire joint, par ailleurs, à son offre un extrait de casier judiciaire datant de maximum six mois avant la date limite de dépôt des offres (ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement de l’opérateur économique et dont il résulte qu’il ne se trouve pas dans une situation d’exclusion visée à l’article 50 de la loi du 17 juin 2016). Un tel document doit également être joint par chaque membre d’un groupement d’opérateurs économiques ainsi que pour chaque tiers à la capacité duquel le soumissionnaire fait appel.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Néant.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Néant.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Afin d'attester de sa capacité technique et professionnelle, chaque soumissionnaire est tenu de joindre à son offre une liste des principaux travaux exécutés et réceptionnés définitivement au cours des cinq dernières années au maximum indiquant le montant, la période et le destinataire public ou privé. 2. Afin d'attester de sa capacité technique et professionnelle, chaque soumissionnaire est tenu de joindre à son offre une liste des principaux services d'exploitation exécutés au cours des trois dernières années au maximum indiquant le montant, la période et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Cette liste devra comporter au minimum une référence relative à la conception et la construction/rénovation lourde d’une piscine. Par rénovation lourde, on entend des travaux d’un minimum de 500.000 EUR HTVA et ayant au minimum porté sur la rénovation des systèmes de gestion des eaux de baignades et sanitaires.
2. Cette liste devra comporter au minimum une référence relative à l'exploitation d'une piscine de minimum 200 m3 et celle-ci sera prouvée grâce à une attestation de bonne exécution.



IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-09-05  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR




VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-05-31