Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE PREINFORMATION
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Commune de Rebecq
Adresse postale : Rue Docteur Colson, 1, BE- 1430 Rebecq
Point de contact: Monsieur Antoine Berton
Tél: +32 67493388
Fax: +32 67493398
Courriel: antoine.berton@commune-rebecq.be
Adresse(s) internet: https://www.rebecq.be/
Adresse internet du profil d'acheteur:
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Marché de fournitures - acquisition d'un tracteur agricole Numéro de référence: ST-AB-12/22 bis
II.1.2. Code CPV principal : 16720000
II.1.3. Type de marché : fournitures
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Commune de Rebecq, Rue Docteur Colson, 1 à 1430 Rebecq
II.2.4. Description
Marché de fournitures - acquisition d'un tracteur agricole
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2022-06-20
Fin (jj/mm/aaaa): 2022-07-04
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Être en ordre de TVA et ne pas avoir de dettes fiscales
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Être en ordre de TVA et ne pas avoir de dettes fiscales
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: 03/06/2022 à 10.00Visite du tracteur Ares obligatoire pour la reprise du tracteur (lieu de rendez-vous: Gd-Place,15 à 1430 Rebecq)Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunaux d'arrondissement de Nivelles, BE non applicable
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-05-25