Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  INASEP
Adresse postale :  Rue des Viaux, 1b , BE- 5100  Naninne
Point de contact:  Monsieur Mathieu DENEUFBOURG
Tél:   +32 81407550
Fax:   +32 81407575
Courriel:   mathieu.deneufbourg@inasep.be
Adresse(s) internet:   www.inasep.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Curage & endoscopie dans les zones inondées (Plan Post-Flooding)  
Numéro de référence:   GRE-22-4939
II.1.2. Code CPV principal :  90491000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché porte sur des prestations de cadastre, de curage et d’inspections visuelles par
endoscopie de réseaux d’égouttage situés dans des zones inondées en juillet 2021 dans les communes
de Walcourt et Rochefort, suivant la délimitation préalable donnée en annexe. Sont également comprises
les éventuelles opérations annexes nécessaires à la bonne exécution de la mission : fraisage ou chainage
des obstacles (à la seule demande du Maître d’Ouvrage délégué), évacuation et traitement des déchets
de curage, bouchonnages des conduites, …
Les objectifs des opérations à réaliser dans le cadre du présent marché sont :
 déterminer les caractéristiques et l’état fonctionnel et structurel des canalisations d’égouttage;
 retrouver leurs tracés complets;
 connaître précisément le schéma d’égouttage existant.
Sous la formule ‘cadastre des réseaux d’égouttage’, il faut entendre les opérations s.(voir documents du marché)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Commune de Rochefort  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE352
Lieu d'exécution principal:   indiquer (sans utiliser la loupe) uniquement la Commune en majuscule (ex : NAMUR), 5100 Naninne
II.2.4. Description
Ce lot correspond aux prestations du curage, d’endoscopie, et le cas échéant, de cadastre des réseaux   d’égouttage sur le territoire de la commune de Rochefort : Jemelle, Belvaux, Han-sur-Lesse, Eprave,   Lessive et Rochefort  
II.2.7. Durée
80   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Commune de Walcourt  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE352
Lieu d'exécution principal:   indiquer (sans utiliser la loupe) uniquement la Commune en majuscule (ex : NAMUR), 5100 Naninne
II.2.4. Description
Ce lot correspond aux prestations du curage, d’endoscopie, et le cas échéant, de cadastre des réseaux   d’égouttage sur le territoire de la commune de Walcourt : Fraire, Gourdinne, Laneffe, Tarcienne, Thy-le Château, Walcourt, Yves-Gomezée  
II.2.7. Durée
80   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché aucours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activitésdu candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sontdisponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le chiffre d’affaires annuel du domaine d’activités faisant l’objet du marché devra être de minimum 500.000 EUR HTVA.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant,la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services (curage et endoscopie) sontprouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque ledestinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement parune déclaration du prestataire de services.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Niveau minimal :
* La liste des principaux services (curage ET endoscopie) devra comprendre trois prestations pour un
montant total de 30.000 EUR HTVA minimum par prestation.
* La liste des principaux services (cadastre et zoomages) devra comprendre trois prestations pour un
montant total de 5.000 EUR HTVA minimum par prestation.
 Prestations de curage
* Une déclaration détaillée mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
prestataire de services disposera pour l'exécution des services.
Niveau minimal : 1 camion cureur recycleur par lot soumissionné
Pour garantir la traçabilité du transport et du traitement des boues, chaque véhicule sera équipé d’un
système de géolocalisation en temps réel
Le soumissionnaire sera enregistré :
o Comme entreprise agrée pour le transport de déchets non dangereux
o Comme collecteur agréé
* La spécification du centre de traitement agréé auquel le soumissionnaire s’adressera.
 Prestations d’endoscopie
* Une déclaration détaillée mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
prestataire de services disposera pour l'exécution des services.
Niveau minimal : par lot soumissionné, 1 véhicule équipé pour la réalisation d’endoscopie et 2
personnes formées par un organisme agréé.
Chaque opérateur qui effectue un examen visuel est obligé d’avoir suivi un cours organisé par un
organisme de formation accrédité. Pour les formations organisées en Belgique, le centre de formation
est le CRR et par conséquent, le soumissionnaire devra fournir les attestations de suivi de cours et les
numéros de certificat unique pour chaque opérateur en charge de l’examen visuel.
Le soumissionnaire joindra à son offre :
- Le descriptif précis de son matériel (identification du véhicule par sa plaque d’immatriculation)
comprenant les détails du chariot d’endoscopie
- La liste du personnel formé. Pour chaque personne, le numéro de certificat unique ainsi que
l’attestation de suivi de cours
 Prestations de cadastre
* Une déclaration détaillée mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
prestataire de services disposera pour l'exécution des services.
Niveau minimal : par lot soumissionné, 1 caméra de zoomage.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-06-24  10:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-10-22
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-06-24
Heure locale:   10:30



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Namur
Place du Palais de Justice, 4,  BE- 5000  NAMUR
Tél:   +32 81251711

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-05-24