Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Direction Infrastructure de Transport
Adresse postale :  Rue du Progrès 56, BE- 1210  Bruxelles
Tél:   +32 27746688
Courriel:   adjudications.beliris@mobilit.fgov.be
Adresse(s) internet:   www.beliris.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=441045



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
3.39.1.2. Construction d’une nouvelle salle omnisport, une cafétéria et des locaux annexes dans le parc du complexe sportif à Evere - Marché de travaux - Procédure ouverte  
Numéro de référence:   Beliris-3.39.1.2.-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45212000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Construction d'une salle de sport en tant qu'extension du centre sportif d'Evere.
L’extension aura une superficie de 2865 m².
La nouvelle construction comprend de nouveaux vestiaires en sous-sol, un hall de sport et des fonctions annexes au rez-de-chaussée (salle d’échauffement, bureaux…). Le premier étage comprend un cafétaria, une cuisine collective et une zone de gradins.
Une attention particulière est portée sur l’acoustique et sur les performances énergétiques (PEB 07/2017), y compris étanchéité à l’air, ainsi que sur la gestion des eaux pluviales.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Evere
II.2.4. Description
Construction d'une salle de sport en tant qu'extension du centre sportif d'Evere.   L’extension aura une superficie de 2865 m².   La nouvelle construction comprend de nouveaux vestiaires en sous-sol, un hall de sport et des fonctions annexes au rez-de-chaussée (salle d’échauffement, bureaux…). Le premier étage comprend une cafétéria, une cuisine collective et une zone de gradins.   Une attention particulière est portée sur l’acoustique et sur les performances énergétiques (PEB 07/2017), y compris étanchéité à l’air, ainsi que sur la gestion des eaux pluviales.   Le détail du marché est notamment renseigné dans le métré joint en annexe.   Le présent marché est constitué d’une tranche ferme et d’une tranche conditionnelle. En fonction du budget disponible, toutes les tranches seront ou non commandées.   Tranche ferme   Les prestations qui font partie de la tranche ferme seront exécutées sous la maîtrise d’ouvrage du SPF Mobilité et Transports - Beliris.   La tranche ferme concerne dans le métré les parties 1 à 4 (= postes 1 jusqu'à 814 inclus).   Tranche conditionnelle : Maintenance et entretien   L’adjudicataire est responsable de la maintenance et de l’entretien complet des installations de techniques spéciales de son entreprise (ventilation, chauffage, électricité & domotique (contrôle d’accès, parlophonie, ascenseur…), sanitaire, égouttage) jusqu’à la fin du délai de garantie (= attribution réception définitive et maximum 3 ans). Il lui appartient d’assurer les prestations et les fournitures résultant de l’utilisation des installations techniques, et de surveiller régulièrement ces installations pour s’assurer qu’elles sont bien conduites et utilisées.   Les prestations qui font partie de la tranche conditionnelle seront exécutées sous la maîtrise d’ouvrage de la commune d’Evere.   La tranche conditionnelle concerne dans le métré la partie 5 (= postes 815 jusqu’à 818 inclus).   Comme indiqué ci-dessus, cette tranche conditionnelle concerne plus particulièrement la maintenance de l’immeuble, le contrôle et l'entretien des toitures et des plantations, et l’entretien complet des installations techniques pendant la période de garantie (3 ans).   Cette tranche conditionnelle est prévue en vue de l’importance qui devra être apportée à la bonne maintenance et entretien d’un centre sportif public qui sera fréquemment occupé.   Les conditions cumulatives pour commander la tranche conditionnelle sont l’octroi de la réception provisoire de la tranche ferme du marché ainsi que la disponibilité du budget. Cette commande sera confirmée par envoi recommandé.   La tranche conditionnelle est confirmée par une décision unilatérale du maître d’ouvrage dont l’adjudicataire est informé par envoi recommandé.   L’adjudicataire ne peut réclamer aucun droit à un quelconque dédommagement au cas où seule la tranche fixe lui serait commandée.   L’adjudicataire ne peut non plus faire valoir un droit à une indemnité pour la période d’attente éventuelle entre la fin de la tranche ferme et l’ordre de commencement de la tranche conditionnelle en cas de confirmation de ladite.   L’adjudicataire accepte que la maîtrise d’ouvrage de la tranche conditionnelle soit transférée à la commune d’Evere.  
II.2.7. Durée
550   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Droit d’accès(articles 61-63 et 73de l’AR Passation)Le soumissionnaire peut se prévaloir des capacités d’autres entités, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre lui-même et ces entités.Le cas échéant, il doit apporter à l’adjudicateur la preuve qu’il disposera réellement pour l’exécution du marché des moyens nécessaires mis à disposition par de telles entités.Pour les offres introduites par des groupements d'opérateurs économiques, les dispositions de la présente partie s'appliquent individuellement à tous les associés ainsi qu’aux tiers à la capacité desquels il est fait appel dans le cadre de la sélection qualitative.Motifs d’exclusion(articles 66 – 70 loi + 61 – 63 de l’AR passation)Mesures correctricesLe soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées aux articles 67 ou 69 de la loi peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion pertinent. Si le pouvoir adjudicateur juge ces preuves suffisantes, le soumissionnaire concerné n’est pas exclu de la procédure de passation (art. 70 de la loi du 17 juin 2016).Il est à noter que ces mesures correctrices ne sont pas applicables :- Si le soumissionnaire a été exclu par une décision judiciaire ayant force de chose jugée de la participation à des procédures de passation (pendant la période d’exclusion fixée par ladite décision) ;- En cas de non-respect par le soumissionnaire ou des obligations relatives au paiement de ses impôts ou de ses cotisations sociales. Motifs liés à des condamnations pénales Les motifs d’exclusion obligatoires tels que visés à l’article 67 de la Loi sont intégralement applicables à ce marché.La participation à une activité criminelle telle que définie à l’art.2, directive (EU) 2018/1673 entraine également l’exclusion au présent marché public.Le contrôle des motifs d’exclusion obligatoire se fera via le contrôle des extraits du casier judiciaire. DOCUMENT A JOINDRE à l’offre :* Pour les entreprises étrangères- un extrait du casier judiciaire (ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance) des personnes morales (soumissionnaire + groupement d’opérateurs économiques + entités à la capacité desquelles il a été fait appel)Motifs d’exclusion relatifs aux dettes fiscales et socialesLes motifs d’exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales tels que visés à l’article 68 de la Loi sont intégralement applicables à ce marché.Le contrôle des motifs d’exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales se fera pour les entreprises belges via l’application Telemarc.DOCUMENTS à joindre à l’offre :Pour les entreprises étrangèresPour les soumissionnaires ou membre(s) de l'équipe issus d'un autre Etat membre de l’Union européenne sont jointes les attestations des autorités compétentes prouvant que le soumissionnaire est en règle quant aux obligations indiquées ci-dessus.DOCUMENTS le cas échéant de nouveau demandés dans le cadre de l’attribution du marchéPour les entreprises étrangèresPour les soumissionnaires ou membre(s) de l'équipe issus d'un autre Etat membre de l’Union européenne sont jointes les attestations des autorités compétentes prouvant que le soumissionnaire est en règle quant aux obligations indiquées ci-dessus.Motifs d’exclusion facultatifs:Par l’introduction de son offre, le soumissionnaire et chaque entité à la capacité de laquelle il a fait appel, déclare ne pas se trouver dans un des motifs d’exclusions facultatifs mentionnés à l’article 69 loi 17.06.2016. L’objectif est avant tout de permettre à la Direction de les appliquer en cours d’exécution du marché, dans l’hypothèse où nos services prendraient connaissance par l’une ou l’autre voie, de la violation de ces motifs.Remarque:Le non-respect de la législation pénale environnementale et sociale engendrant des sanctions peut être considéré comme un délit entachant l'intégrité professionnelle. Dès que tel est constaté dans un jugement ou un arrêt ayant force de chose jugée, cela peut constituer un motif d'exclusion, quel que soit le stade d'avancement de la procédure.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Critère de sélection : agréation(article 70 de l’AR Passation)En application de la loi du 20.03.1991 organisant l’agréation des entrepreneurs de travaux, le soumissionnaire doit être agréé pour l'exécution de travaux de catégorie D et de classe correspondant au montant de l'offre approuvée (classe 7 estimée par l’adjudicateur). Le soumissionnaire indique :1. s’il dispose de l’agréation requise, 2. s’il est titulaire d’une certification ou 3. est inscrit sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre état membre de l’Union Européen.Dans ce cas, le soumissionnaire peut joindre à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er,4. s’il invoque l’article 3,§1,2° de la loi du 20.03.1991

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 7 : jusqu'à 5.330.000 EUR, Catégorie: D



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-06-30  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   10   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-06-30
Heure locale:   11:00
Adresse:   Il n'y a pas de séance publique d'ouverture des offres. Après l'ouverture des offres, le PV sera gratuitement disponible en ligne sur le site internet https://eten.publicprocurement.be.



VI.3. Informations complémentaires
1. Le cahier spécial des charges complet doit être téléchargé en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be, en annexe à la présente publication. Le téléchargement est gratuit.2. Le métré récapitulatif doit être téléchargé en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be, en annexe à la présente publication. Le téléchargement est gratuit.3. Les offres doivent être introduites via l'application électronique e-tendering (cfr. art. 53 et s. + art. 84 de l'AR Passation). Pour plus d'information, voyez le point 1.2.2. à la page 21 des clauses administratives.4. Le cahier spécial des charges prévoit une disposition particulière en matière de conflits d'intérêts et ententes (cfr. art. 51 de l'AR Passation). Pour plus d'information, voyez le point 4.3. aux pages 10 et suivante des clauses administratives.5. Le cahier spécial des charges prévoit une visite des lieux obligatoire qui est un préalable obligatoire, sous peine d’irrégularité, à la remise d'une offre. Les visites ont lieu sur rendez-vous exclusivement. Pour plus d'information, voyez le point 1.1.2. à la page 20 des clauses administratives.6. Le cahier spécial des charges prévoit une disposition particulière en matière de clauses sociales flexibles. Pour plus d’information, voyez l’annexe ‘Clauses sociales flexibles’ du cahier spécial des charges.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Courriel:   info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Introduction d'un recours en annulation, éventuellement précédé ou accompagné d'un recours en suspension introduit suivant la procédure d’extrême urgence, auprès de la section d'Administration du Conseil d'Etat, Rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, par lettre recommandée à envoyer dans un délai de 60 jours prenant cours le jour de la notification de la décision.

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-05-24